• À Cannes, la cigarette a été bannie de la plage… et gare aux contrevenants

    En France, une cinquantaine de plages sont désormais labellisées "sans tabac", conformément à la volonté de Nicolas Hulot. 

    Au début de l’été, le ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, annonçait son intention de lutter contre la pollution générée par les mégots de cigarettes. Plusieurs municipalités ont décidé depuis de mettre en place des plages non-fumeurs. C'est le cas à Saint-Malo, Biarritz, ou dans plusieurs villes de la côte méditerranéenne, comme Antibes, Nice ou Cannes.

    38 euros d'amende pour les contrevenants.

    Sur les 6 km de plage cannoise, deux bandes de sable de 200 mètres sont des zones non fumeurs. Des policiers patrouillent tout l'été et verbalisent ceux qui ne respectent pas cette réglementation. Montant de l'amende : 38 euros. Dans l'ensemble, les vacanciers apprécient cette mesure. "C'est très bien. On ne trouve pas des mégots partout, et on respire !", se réjouit un vacancier, au micro d'Europe 1. "Les cigarettes et la fumée gênent les gens", abonde une plagiste. 

    "Les autres devraient se montrer compréhensifs".

    Un peu à l'écart, Edith se cache pour cracher la fumée de sa cigarette. Pour elle, cette interdiction sur la plage va beaucoup trop loin. "À partir du moment où on fait le nécessaire pour ne déranger personne en fumant, je pense que les autres devraient aussi se montrer compréhensifs et accepter qu'on fume", estime-t-elle.

    Les mégots, très longs à se désagréger.

    Cette mesure est avant tout environnementale. "Le mégot, c'est un fléau", alerte Thierry Godinot, directeur de la propreté urbaine à la mairie de Cannes. "Les gens prennent la plage pour un cendrier géant. C'est tellement facile d'écraser sa cigarette dans le sable ! Mais c'est extrêmement compliqué quand ces mégots se retrouvent en mer, car ça va prendre une dizaine d'années pour qu'ils se désagrègent", souligne-t-il. 

    Pour inciter les fumeurs à ne pas jeter leurs mégots sur les autres plages, la municipalité a distribué gratuitement 25.000 cendriers de poche.

    Europe 1


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    Au Mexique, les policiers libèrent 100 femmes exploitées dans un cabaret

    Une centaine de femmes exploitées dans un cabaret, dont certaines originaires d'Amérique du Sud et d'Europe de l'Est, ont été libérées vendredi 17 août par la police de Mexico.

    La libération s'est produite à l'aube durant l'inspection d'un cabaret situé dans un quartier du centre de la capitale mexicaine. "Cent femmes de diverses nationalités ont été libérées : Mexicaines, Vénézuéliennes, Colombiennes, Argentines, Ukrainiennes. Ainsi que d'autres originaires de Hongrie, Russie, Brésil et Paraguay", selon un communiqué de la police locale.

     

    18 individus interpellés

    Au cours de l'opération ont été interpellés "18 individus, en lien présumé avec le délit de traite des personnes dans un établissement". Les autorités mexicaines ont démantelé ces derniers mois des réseaux liées à la traite des femmes, la plupart à des fins d'exploitation sexuelle.

    Dans les cas déjà connus, ces femmes arrivent au Mexique avec une promesse d'emploi, par exemple un travail de mannequin, mais se retrouvent dans les faits séquestrées et obligées de se prostituer.

    Certaines femmes, principalement vénézuéliennes, ont été assassinées après avoir fui la crise économique et politique qui sévit dans leur pays.

    franceinfo


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  • Insécurité : un syndicat policier compare Grenoble à Chicago

    Le syndicat Alliance Police Nationale a dénoncé vendredi l'insécurité "catastrophique" régnant à Grenoble, un "Chicago français", alors même que le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb était en déplacement à quelques kilomètres de là, dans le Vercors.

    Une délinquance plus élevée qu'ailleurs.

    Dans son communiqué, l'antenne iséroise du syndicat policier met en exergue "une délinquance 63% plus élevée" dans la cité alpine "que dans des villes de même taille". "Rien que sur ces quinze derniers jours, on dénombre plusieurs agressions au couteau et règlements de comptes par armes à feu (un des protagonistes ayant moins de seize ans...)", relève-t-il. Le syndicat souligne qu'avec d'"autres acteurs de la sécurité" (mairie, préfecture, direction de la sécurité publique), il avait "tiré le signal d'alarme" auprès du "gouvernement et des directions centrales", sans résultats.

    Trente postes non pourvus.

    Alliance Police Nationale rappelle les propos du procureur de la République à Grenoble, Jean-Yves Coquillat, qui avait affirmé il y a un an n'avoir "jamais vu une ville de cette taille aussi pourrie et gangrénée par le trafic de drogue". Déplorant que Gérard Collomb "ait préféré se consacrer à la sécurisation des activités sportives et à l'air pur du Vercors plutôt qu'à l'atmosphère beaucoup moins vivifiante de la cité grenobloise", le syndicat affirme que trente postes ne sont pas pourvus sur la ville, "sans perspective de renfort sur les prochains mois". 

    Selon lui, les policiers démotivés "sollicitent leur mutation, faute d'attractivité pour les retenir". Il demande notamment que le bassin grenoblois "soit considéré en secteur difficile et bénéficie de la prime de fidélisation correspondante" comme c'est le cas à Lyon. Et qu'il reçoive rapidement de nouveaux effectifs, comme à Marseille. "Sans un changement radical de politique, dans peu de temps la loi de la rue remplacera celle de la République", pronostique-t-il.

    Europe 1 


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    Deux ONG ont réhabilité un vieux chalutier pour venir appuyer l'action des navires humanitaires en Méditerranée. L'Aita Mari partira secourir les réfugiés en détresse sans savoir où accoster.

    D'un jour à l'autre, l'Aita Mari prendra la mer à la rescousse des migrants en détresse. Ne manque plus que l'aval du gouvernement concernant les normes techniques. Du reste, tout est prêt. En janvier, deux ONG basque et andalou, SMH et PROEM-AID, s'allient pour former le projet «Maydayterraneo». Le défi: acheter un bateau pour créer un «nouvel Aquarius ».

    Le gouvernement autonome basque prend le projet sous son aile et verse 400.000 euros. Les donations privées et les cotisations des municipalités ont fait le reste: au total, 750.000 euros ont été mobilisés pour l'achat et la réhabilitation du bateau. Pendant huit mois, des bénévoles ont travaillé nuit et jour pour transformer un vieux chalutier en navire de sauvetage, amarré au port de Pasaia, au Pays basque. Long de 42 mètres, le bateau pourra accueillir 150 migrants en toute sécurité, peut-être 200, d'après l'association. Douches, toilettes, couchettes: tout est prévu pour assurer aux migrants des conditions de survie décentes.

    Mais le véritable défi était de réunir les différentes autorisations administratives. Finalement, le bateau a obtenu le pavillon espagnol. «Étonnamment, ça a été assez facile», assure Daniel Rivas, porte-parole de Maydayterraneo. «Le soutien du gouvernement autonome basque a été précieux. Ils nous ont aidés à franchir toutes les barrières administratives, et nous remplissons les conditions officielles, comme avoir cinq marins professionnels salariés à bord».

    « On va aller en mer, ensuite on verra. La survie avant tout »

    Daniel Rivas, porte-parole de Maydayterraneo

    Le bateau larguera les amarres direction la Méditerranée centrale, et sillonnera la mer au large de la Libye à la recherche de réfugiés en détresse. Mais où accostera-t-il, une fois les migrants à son bord? Là est la question, quand l'Aquarius était hier encore bloqué en mer sans port d'accueil. Inutile d'envisager l'Italie: le ministre de l'intérieur Matteo Salvini avait assuré le 29 juin que les ONG ne verraient l'Italie «qu'en carte postale» et qu'aucun débarquement ne serait autorisé de tout l'été. Le port d'attache basque de l'Aita Mari, Pasaia, est lui beaucoup trop éloigné de la Méditerranée centrale pour imaginer y conduire les migrants. «Ici, c'est le doute», admet Daniel Rivas. Mais pas question de renoncer: «On est têtus. Tout ce qu'on sait, c'est qu'il faut le faire. On va aller en mer, et on verra.» L'association compte sur la médiatisation pour faire céder les différents gouvernements, mais aussi sur la négociation: «On va miser sur la communication pour trouver des solutions. À chaque fois, de nombreux ports se proposent pour accueillir les navires.»

    De moins en moins d'ONG en mer

    Depuis 2017, les navires affrétés en Méditerranée par les ONG se font de moins en moins nombreux, découragés par les mesures prises par les autorités pour limiter l'action de cette flotte humanitaire. En juin, Emmanuel Macron avait accusé les bénévoles du navire Lifeline de faire «le jeu des passeurs» , «en contravention à toutes les règles» quand des politiciens italiens qualifient eux les ONG de «taxi de la mer».

    «On travaillait déjà pour l'accueil des réfugiés sur l'île de Lesbos, en Grèce. Lorsque Médecins sans frontières et Savethechildren ont jeté l'éponge et retiré leurs bateaux, on a eu un déclic. Il y a de moins en moins de navires de sauvetage, et de plus en plus de morts», se souvient Daniel Rivas. Aujourd'hui, il n'y a plus que cinq bateaux d'ONG en mer: l'Aquarius, le Sea-Watch 3, le Seefuchs, le Lifeline, l'Open Arms. Et bientôt, l'Aita Mari.

    Alors, l'Aita Mari agira-t-il dans l'illégalité? Pour Maydayterraneo, pas de doute: «Les gens meurent, il faut y aller c'est tout. La loi, c'est celle des droits de l'homme.» Par le passé, les tribunaux lui ont donné raison: lorsque les ONG sont traduites en justice, l'accusation d'illégalité se heurte à l'argument humanitaire. En mars, un juge sicilien avait levé les séquestres placés sur le navire espagnol Open Arms, validant l'action de l'ONG qui avait refusé de remettre des migrants aux gardes-côte, considérant que leurs droits fondamentaux n'étaient pas garantis en Libye.

    Le Figaro.fr


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  • Le gestionnaire du viaduc de Gênes, un géant italien très présent en France

    L’effondrement du viaduc de Gênes en Italie déclenche un écho particulier dans le monde français des affaires. Le gestionnaire de l’autoroute italienne A10, qui emprunte le viaduc, n’est autre qu’Atlantia. Un géant mondial des infrastructures contrôlé par la célèbre famille Benetton. Inconnu en France, Atlantia y est pourtant déjà très présent dans toutes les infrastructures. Des aéroports aux autoroutes, en passant par les tunnels.

    Il a d’ailleurs multiplié les investissements depuis deux ans dans l’Hexagone. En 2016, il a racheté l’aéroport de Nice pour 1,7 milliard d’euros à l’État qui l’avait privatisé. Il comprend également l’aéroport de Cannes et de Saint-Tropez.

    En mars dernier, il a également racheté par surprise 15% du capital de Getlink, le nouveau nom d’Eurotunnel, qui exploite le tunnel sous le manche. Le groupe italien exploite aussi la partie italienne du tunnel sous le Mont-Blanc.

    Candidat à la privatisation d’Aéroports de Paris

    Mais c’est au printemps qu’Atlantia a réalisé son "plus gros coup". Il a racheté le groupe espagnol Abertis, propriétaire de Sanef, le réseau d’autoroutes du Nord et de l’Est de la France que l’Etat français avait privatisé en 2006. Cette pépite distribue tous les ans 100% de ses bénéfices en dividendes pour ses actionnaires.

    Atlantia est surtout très attendu en France pour la prochaine privatisation des Aéroports de Paris. Annoncée par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire dans sa loi Pacte, elle aura lieu l’été prochain. Avec le Français Vinci, Atlantia est l’autre grand spécialiste mondial des infrastructures qui devrait être candidat à la privatisation de Roissy et d’Orly. À moins que l’accident du viaduc de Gênes n’entame ses chances !

    BFM Business


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  • Gibraltar va retirer son pavillon à l'Aquarius

    Les ONG affrétant l'Aquarius n'ont pas cherché à obtenir le feu vert de Gibraltar à la reprise de ses activités de sauvetage.

    Le gouvernement de Gibraltar a annoncé lundi qu'il allait retirer son pavillon à l'Aquarius après lui avoir demandé de suspendre ses activités de sauvetage pour lesquelles il n'est pas enregistré dans le territoire britannique.

    Enregistré en 2009 à Gibraltar en tant que navire de recherche, l'Aquarius opérait depuis 2016, après avoir été affrété par SOS Méditerranée et Médecins sans Frontières, "exclusivement sous la direction des autorités italiennes pour des opérations de sauvetage", explique le gouvernement dans un communiqué.

    Mais "en juin/juillet 2018, il a été demandé à l'Aquarius de suspendre ses opérations en tant que navire dédié au sauvetage par l'administration maritime de Gibraltar et de revenir à son activité initiale de 'navire de recherche'", poursuit le gouvernement du territoire britannique. Le gouvernement de Gibraltar justifie sa demande par le manque de "disponibilité de ports de débarquement pour nombre de bateaux de sauvetage dans la zone italienne de sauvetage", Rome et son ministre de l'Intérieur Matteo Salvini refusant l'accès des ports italiens aux navires d'ONG.

    Date limite le 20 août

    Les ONG affrétant l'Aquarius n'ayant pas cherché à obtenir le feu vert de Gibraltar à la reprise de ses activités de sauvetage en août, elles ont reçu un "ordre de retrait" du pavillon le 6 août avec une date limite fixée au 20 août. A cette date, "le navire quittera le registre de Gibraltar et retournera dans celui de son propriétaire, l'Allemagne", poursuit le gouvernement de Gibraltar.

    L'Aquarius a secouru vendredi 141 personnes à bord de deux barques en bois, dont une moitié de mineurs et plus d'un tiers de femmes et se trouvait lundi entre Malte et l'île italienne de Lampedusa, a indiqué la présidente de SOS Méditerranée, Sophie Beau, en appelant "l'ensemble des pays européens à prendre leurs responsabilités" pour accueillir ces migrants alors que l'Italie refuse. "Propriété allemande, loué par une ONG française, équipage étranger, dans les eaux maltaises, battant pavillon de Gibraltar: l'Aquarius peut aller où il veut mais pas en Italie!", a réagi sur Twitter Matteo Salvini.

    En juin, l'Aquarius a été au coeur d'une crise diplomatique après avoir récupéré 630 migrants au large de la Libye, dont une partie transférés par les garde-côtes italiens ou des militaires. L'Italie et Malte avaient refusé de les laisser débarquer et l'odyssée du navire s'était achevée dans le port espagnol de Valence.

    Dans son communiqué, Gibraltar demande par ailleurs aux ports les plus proches de "remplir leurs obligations (...) et de permettre à l'Aquarius de débarquer".

    L'Express


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  • Ces restaurateurs qui embauchent déjà des réfugiés

    Sonia Cautain, à gauche, et Loïc Joninon (à droite), le futur gérant, encadrent Ayman Madany, Kamal Yah Ya et Gomaa Niazi Al Rachid devant le Café du Nord, à Arnay-le-Duc. Photo F. J.

    Alors que les hôtels et restaurants veulent pouvoir embaucher des migrants, cela existe déjà dans certains établissements de Côte-d'Or. À Arnay-le-Duc, le Café du Nord confie régulièrement ses cuisines à des réfugiés, avec le soutien très actif du centre d’accueil temporaire service de l’asile (AT-SA) de Pouilly-en-Auxois. Une démarche pour favoriser l'insertion de ces migrants. Et le McDonald's de Pouilly-en-Auxois, aussi, est une des entreprises partenaires.

    LE BIEN PUBLIC

    Vu par RESEAU LIBRE : https://reseaulibre.org/site/2018/08/13/la-bourgogne-ou-la-bourgnoulie/


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  • La prison de Fleury-Mérogis connaît une vague noire de suicides

    Onze détenus se sont donnés la mort depuis le début de l'année à la prison de Fleury-Mérogis, en Essonne. L'administration pénitentiaire ne trouve pas d'explication à cette série noire.

    Mardi dernier, un homme de 48 ans, détenu à la prison de Fleury-Mérogis, s'est donné la mort. Il s'est pendu dans sa cellule avec ses draps entre deux rondes de surveillants. Un cas qui n'est pas isolé alors que ce suicide s'ajoute aux dix autres depuis le début de l'année. Ce décompte macabre des sept premiers mois de l'année est bien supérieur à celui enregistré en 2017 où trois personnes écrouées s'étaient suicidées. Une situation donc inédite à laquelle l'administration pénitentiaire est bien en mal d'apporter une explication.

    Surpopulation carcérale

    Plus grand centre pénitentiaire d'Europe avec une capacité de 2.956 places, la prison de Fleury-Mérogis accueille 4.238 détenus. Soit un taux d'occupation de 143,4% au mois de juillet. Et pourtant, cette surpopulation carcérale n'est pas la plus importante en Ile-de-France. A Bois d'Arcy, le nombre de détenus atteint 158% des capacités, à Nanterre 176,5%, à Meaux 186%. A Fresnes, où cette surpopulation explose (193%), à laquelle s'ajoute la vétusté de l'établissement, l'administration pénitentiaire recense moins de suicides. Deux personnes se sont données la mort dans cette prison du Val-de-Marne.

     

    "Un surveillant, c’est 90 détenus, reconnait Alexandre Caby", secrétaire local Ufap-Unsa Justice à Fleury-Mérogis. "C’est énorme. Discuter avec chaque détenu c’est impossible malheureusement. On se recentre donc sur nos missions régaliennes."

    Trop peu de prévention des suicides

     Choc de l'arrivée dans le milieu carcéral, durée de détention trop longue... les raisons qui pourraient expliquer cette série noire sont nombreuses. Et ce, même si la justice estime que chaque suicide est un cas individuel, comme le note Le Monde. Les exemples sont toutefois nombreux. Le 17 mars, un jeune homme de 25 ans, condamné à trois mois de rétention pour "voyage habituel sans titre de transport", s'est suicidé. Un mois plus tard, c'est un père de famille qui s'est donné la mort. Il devait purger une peine de deux mois pour "conduite sans assurance". Des infractions commises à chaque fois en récidive.

    En septembre, des co-détenus de soutien, formés par la Croix-Rouge, vont être déployés à la prison de Fleury-Mérogis. Un système d'entraide pour tenter d'améliorer la vie en milieu carcéral alors que la prévention des suicides n'est pas assez prise en charge.

    "Ce n’est vraiment pas dans les priorités de l’administration qui est contrainte déjà par le nombre élevé de détenu mais également par des injonctions de la hiérarchie de repérer les radicalisés, de repérer les détenus dangereux", estime François Bès, le coordinateur du pôle enquête de l’Observatoire international des prisons (OIP). "Finalement toujours d'œuvrer sur la sécurité et pas sur le bien-être ou le mieux-être de personnes qui vont mal."

    BFM.TV

    Se suicider pour 2 ou 3 mois de prison, je ne comprends pas !


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  • En manque de main d’œuvre, les restaurateurs veulent pouvoir recruter des migrants

    Les syndicats de l'hôtellerie-restauration demandent au gouvernement de faciliter la régularisation des exilés afin de pouvoir recruter.

     

    C’est un problème récurrent dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Entre horaires contraignants et rémunération peu attrayante, les restaurateurs manquent de bras et peinent de plus en plus à recruter. Au total, 130.000 emplois seraient à pourvoir.

    Pour pallier cette difficulté, les professionnels du secteur ont soumis une idée au gouvernement le 19 juillet dernier, à l’occasion du conseil interministériel du tourisme, rapporte Le Parisien: embaucher des migrants qui souhaiteraient intégrer le monde de la restauration.

    "On attend du gouvernement qu'il donne des papiers à ces personnes"

    Seulement voilà, la démarche peut s’avérer complexe administrativement. "Les restaurateurs et les hôteliers sont dans les starting-blocks. On attend maintenant du gouvernement qu’il donne des papiers à ces personnes. La formation, le boulot, on est là pour le fournir", confie au Parisien Didier Chenet, président du Groupement national des indépendants (GNI), actuellement en discussion avec le gouvernement pour faciliter la régularisation des migrants désireux d’embrasser la rofession.

    De son côté, l’Union des métiers de l’hôtellerie (Umih) dit œuvrer en faveur de l’intégration des ressortissants étrangers en accompagnant "les professionnels de la restauration ou de l’hôtellerie dans leurs démarches pour faciliter l’embauche de ces personnes".

    Comme le rappelle Le Parisien, un étranger ayant le statut de réfugié car persécuté dans son pays peut travailler sur le territoire français comme tout citoyen. Un demandeur d’asile peut également exercer un métier dans un secteur confronté à une pénurie de main d’œuvre si le dépôt de sa demande date d’au moins neuf mois. En revanche, les migrants économiques ou climatiques ne sont pas autorisés à rester en France et donc ne peuvent, en théorie, travailler dans l’Hexagone.

    BFM.TV


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  • Les 700000 véhicules non assurés bientôt regroupés dans un seul fichier

    Ils seraient plus de 700 000 à prendre le volant sans être assuré. Un délit qui passe généralement inaperçu jusqu’à ce qu’un accident survienne et qu’on découvre que la voiture ou la moto ne bénéficie d’aucun contrat. Cela représentait 2 % du parc automobile particulier en 2016, selon les dernières estimations connues du FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) qui indemnise alors les victimes.

    C’est pour lutter plus efficacement contre ce phénomène en pleine augmentation qu’a été créé un fichier des véhicules non assurés, dont le décret a été publié mardi au Journal Officiel. Il sera mis à disposition des policiers et des gendarmes au 1er janvier 2019. L’objectif est de faciliter les contrôles routiers en précisant l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. A terme ce fichier sera relié aux lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (Lapi) dont sont équipées les forces de l’ordre. Un simple scan de la plaque leur permettra ainsi de savoir si tel ou tel véhicule est assuré ou non.

    Mais surtout, nous confirme le délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe, «quand le système sera opérationnel, le centre de traitement des amendes de Rennes pourra vérifier si les automobilistes flashés par un radar automatique sont assurés ». Dans le cas contraire, en plus de leur excès de vitesse, ils seront verbalisés pour le défaut d’assurance.

    Les fraudeurs risquent une amende de 3750 euros

    Qui roule sans avoir de papillon vert ? 59 % des responsables d’accident n’ayant pas souscrit une assurance ont moins de 35 ans et 27 % moins de 25 ans, selon une étude du FGAO. Ces jeunes conducteurs doivent supporter une surprime au début de leur « carrière » d’automobiliste et beaucoup y renoncent pour des raisons financières. Parmi les autres profils représentés, ceux qui ont cumulé les accidents et dont le malus grimpe. Ces habitués du constat amiable sont aussi parfois priés d’aller voir ailleurs. Enfin, il y a ceux qui perdu le permis de conduire… voire ne l’ont jamais obtenu. Pour toutes ces raisons, les non-assurés sont réputés pour être plus dangereux sur la route que les autres conducteurs.

    Outre le fait que les fraudeurs risquent une amende de 3 750 euros, la suspension de leur permis et la confiscation du véhicule, ils s’exposent à devoir rembourser des sommes astronomiques aux victimes, en cas de blessures, par exemple. Ces dernières sont indemnisées par le Fonds de garantie qui a traité plus de 28 000 dossiers en 2016.

    « En revanche, le responsable de l’accident non assuré ne touchera lui rien pour ses propres blessures ou dégâts matériels. En outre, il devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées », indique la Sécurité routière. Et de préciser : « Ces sommes peuvent être très importantes. Le conducteur responsable devra donc rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois toute sa vie ». Un cas qui est loin d’être isolé. En 2016, plus de 10 millions d’euros ont ainsi été récupérés auprès de fraudeurs responsables d’accidents.

    Le Parisien 


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  • Est-ce que l'article 73 invoqué par Benalla permet à n'importe qui de procéder à une arrestation ?

    Cet article permet à tout citoyen d'appréhender l'auteur d'un crime ou délit flagrant passible d'une peine de prison.

    Est-ce que n’importe quelle personne a le droit d’invoquer l’article article 73 du code de procédure pénale pendant une manifestation qui dégénère sur les forces de l’ordre.

    Question posée par Schlechter le 29/07/2018

    Bonjour,

    Vous nous posez cette question alors qu’Alexandre Benalla a invoqué l’article 73 du code de procédure pénale pour justifier son intervention lors de l’interpellation de deux personnes place de la Contrescarpe à Paris le 1er mai. Celui-ci dispose: 

    Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d’une peine d’emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche.

    Or, les deux personnes violemment interpellées par Alexandre Benalla et Vincent Crase avaient jeté des objets vers les CRS. Le procureur de Paris François Molins s’est d’ailleurs étonné, dans un courrier adressé au directeur de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne (DSPAP), mercredi 25 juillet, que les deux jeunes personnes n’aient pas été poursuivies pour violences contre les forces de l’ordre. Le parquet a depuis ouvert une enquête sur les violences commises contre les policiers le 1er mai, place de la Contrescarpe. 

    Vous nous demandez si «n’importe qui» aurait pu mettre en œuvre cet article. Tout citoyen, en effet, peut invoquer l’article 73 pour appréhender quelqu’un s’il est témoin d’un délit ou crime flagrant, passible d’une peine d’emprisonnement. La Cour de cassation a par ailleurs validé le principe selon lequel «si, aux termes de l’article 73 du Code de procédure pénale, toute personne est investie du pouvoir d’appréhender l’auteur d’une infraction flagrante et de le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche, l’usage, à cette fin, de la force doit être nécessaire et proportionné aux circonstances de l’arrestation». 

    Après une interpellation au titre de l’article 73, l’auteur des faits pris en flagrant délit doit être «conduit devant l’officier de police judiciaire le plus proche». Comme le fait remarquer Libération, dans le cas de l’affaire Benalla, les forces de l’ordre étaient déjà sur place. Ce qui interroge, comme nous l’expliquions la semaine dernière, sur la nécessité pour Alexandre Benalla et Vincent Crase de s’y substituer: 

    Libération

    Benalla a l'air de bien connaître les lois !


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  • Créa de mon ami Stan : http://pauvrefrance.centerblog.net/

     

    Suite aux inepties écrites dans Le Figaro !!!

    LIEN de l'article : http://sante.lefigaro.fr/article/quand-les-migrants-d-afrique-subsaharienne-contractent-le-sida-en-france/

     

    Peut-être aussi la gale et la tuberculose !


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