• Partir en trombe d’une station-service sans payer le plein ou siphonner le réservoir d’un véhicule, ces phénomènes sont récurrents ces dernières années, au gré de l’évolution des prix des carburants. La flambée des prix à la pompe ces derniers mois s'est d'ailleurs fait sentir: le ministère de l’Intérieur a recensé 9.650 cas de vols de carburant dans un véhicule et 4.600 cas de filouterie (ou grivèlerie, c'est-à-dire le fait de partir sans payer) dans les stations-services sur les neuf premiers mois de 2018. Un total de 14.250 actes malveillants. Le rythme est plus rapide qu’en 2017, où 19.706 actes de ce genre ont été recensés sur douze mois (dont 11.899 cas de siphonnage et 7.810 cas de grivèlerie).

    Les exploitations agricoles, les chantiers et engins de BTP, ainsi que les poids lourds sont particulièrement ciblés, selon les autorités, qui ont pris des mesures de prévention et de répression. Un renforcement des patrouilles de CRS sur les aires d'autoroutes avec stationnement de poids lourds a ainsi été mis en place. «Les vols de carburant ont surtout lieu lorsque les camions sont en déplacement, ou sur les chantiers, lorsque les engins restent sur place la nuit», explique Laurent Galle, dirigeant du groupe de transport Noblet, qui loue des camions et pelleteuses de chantier en Seine-et-Marne et Yvelines. Lui-même s’est fait voler une cuve de 1.000 litres de GNL (gaz naturel liquéfié) sur l’un de ses sites le mois dernier, d’une valeur de 1.000 euros environ, plus les 200 euros que vaut la cuve elle-même.

    Les «bons gestes» de précaution

    Certains carburants ont plus la cote que d’autres, compte tenu de l'évolution des prix à anticiper, notamment avec la hausse de la fiscalité en janvier 2019. «Si les engins sur les chantiers roulent au gazole, il est sûr que l’on peut s’attendre à une hausse de ces vols», ajoute Thierry Plan, dirigeant de l’entreprise de travaux publics Recipon, en Seine-et-Marne, qui se dit lui-même épargné par ce phénomène, ses véhicules rentrant chaque soir au dépôt. Les agriculteurs aussi prennent de plus en plus de précautions. «Nous sommes des cibles faciles avec nos tracteurs et leurs réservoirs de 200 à 300 litres. Les cuves dans les fermes sont aussi visées », s’irrite Luc Smessaert, vice-président de la FNSEA et agriculteur en polyculture et élevage dans l’Oise. «Dans mon secteur des Hauts-de-France, tous les exploitants ont constaté au moins une fois que leurs réservoirs avaient été siphonnés ces dernières années.»

    En 2014, le dispositif Alerte Agri a été mis en place dans le cadre d’une convention nationale entre le ministère de l’Intérieur et la filière agricole. Un dispositif destiné à sécuriser les exploitations agricoles a été décliné dans chaque département, sous l’égide des préfectures, gendarmeries et chambres d’agriculture. «Il liste par exemple les bons gestes à avoir pour éviter les vols de carburant, comme par exemple mettre un cadenas sur la pompe électrique, enlever l’échelle quand on a fini d’utiliser la cuve, ou placer la cuve à fioul le plus près possible des bâtiments habités de la ferme», détaille Luc Smessaert. Un système d’alerte par SMS complète le dispositif. «Quand un vol ou tout autre incident s’est produit dans un rayon proche de notre exploitation, nous sommes rapidement prévenus.»

    Des tutos pour apprendre à siphonner un réservoir

    Ces «bons gestes» sont loin de suffire pour repousser les voleurs qui sont de plus en plus motivés. «Une vraie filière s’est créée, ce ne sont pas des petites frappes qui viennent s’attaquer à des dépôts de camion ou des fermes», assure Laurent Galle. Or, sécuriser de telles installations coûte cher. «Bien équiper un dépôt, par exemple en caméras et barrières de sécurité, peut se chiffrer entre 10.000 et 20.000 euros, sans compter le salaire d’un gardien s’il y en a un», précise le dirigeant de l’entreprise Noblet. Une fourchette similaire est avancée par Francis Pousse, président de la branche carburant du CNPA, qui représente 6.000 stations-services indépendantes.

    Lui-même exploitant d’une station en périphérie du Mans, dans la Sarthe, il constate que la vidéosurveillance ne suffit pas toujours. «Contrairement aux stations des grandes surfaces, qui ont pu déployer des parades comme le prépaiement, des voies de sorties en gymkhana pour ralentir la fuite ou des barrières levantes, les pompistes indépendants ne peuvent pas faire de tels investissements.» D’autant plus que le fonds d’aide aux stations-services qui existait depuis 1991 a disparu en 2014. En 2003, il était encore abondé de 12 millions d’euros en 2003, un montant qui avait fondu à 2,8 millions en 2014.

    Des pompistes aux routiers, en passant par les agriculteurs, les victimes de ces vols se sentent impuissants. «Il est très facile de nos jours d’acheter en ligne du matériel pour siphonner les véhicules ou dans les magasins de bricolage, par exemple, et l’utilisation en est très simple», regrette Jean-Marc Rivéra, secrétaire général de l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE). Les tutos vidéos pour apprendre à vider un réservoir d’essence pullulent sur le web. De Cdiscount à RueduCommerce, en passant par Leroy Merlin, l’offre de pompes à siphonner est très vaste, à des prix variant de 3 à 10 euros. Sollicitées par Challenges, aucune des trois enseignes n’a souhaité évoquer les évolutions récentes de leurs ventes de ces produits.

    Challenges


    4 commentaires
  • Le fisc va surveiller les réseaux sociaux pour traquer la fraude fiscale

    L'administration fiscale expérimentera début 2019 la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux pour lutter contre la fraude, selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

    Après Google Earth pour repérer les piscines non-déclarées à l'Administration, celle-ci va examiner les comptes personnels publics des contribuables sur les réseaux sociaux. Si vous postez une photo vous montrant au volant d'une Ferrari sur votre compte Twitter ou Facebook, le fisc pourra en être alerté.

    "Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo (...) de nombreuses fois, avec une voiture de luxe alors que vous n'avez pas les moyens de le faire, peut-être que c'est votre cousin ou votre copine qui vous l'a prêtée, ou peut-être pas", affirme Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes p

    ublics, dans un entretien qui sera diffusé dimanche soir 11 novembre sur M6 dans l'émission Capital.

    "Ce sont vos comptes personnels qui seront regardés par expérimentation", a-t-il précisé, ajoutant que ces derniers sont "souvent publics". En scrutant les réseaux sociaux, le fisc pourra, par exemple, de déceler des signes extérieurs de richesse, en décalage avec les revenus officiellement déclarés par le contribuable.

    La scrutation des réseaux sociaux doit débuter en 2019

    En septembre 2018, le ministre avait aussi indiqué que la surveillance des réseaux sociaux pourrait également servir à repérer la fraude à la résidence fiscale. Cette expérimentation, qui sera mise en place "sans doute au début de l'année prochaine", fait partie des mesures de la loi contre la fraude fiscale, adoptée le mois dernier au Parlement, et qui vise à donner plus de moyens à l'État pour combattre toutes les formes de fraudes.

    Elle met notamment en place une police fiscale, étoffe les sanctions, renforce la possibilité de rendre publics les noms des fraudeurs et desserre le "verrou de Bercy" qui confère au fisc le monopole des poursuites.

    BFM.TV


    4 commentaires
  • Hausse des taxes carburant : «Il n’y a pas le choix», assure Edouard Philippe

    Lors d’une rencontre avec des jeunes au nouveau lycée français de Hanoï, Edouard Philippe en déplacement au Vietnam est revenu, ce samedi, sur l’augmentation des taxes sur les carburants en France.

    « Il faut pouvoir inciter nos concitoyens à changer un certain nombre de comportements qui sont problématiques du point de vue des équilibres environnementaux », a expliqué le chef du gouvernement aux élèves, alors qu’il était interrogé sur le réchauffement climatique.

    Et d’ajouter : « Alors, c’est facile à dire comme ça, et puis quand on rentre dans le détail, ça râle un peu, il faut reconnaître. Je ne sais pas au Vietnam mais en France, parfois, ça râle ».

    Selon le Premier ministre, la hausse des taxes est certes « compliquée mais il n’y a pas le choix ». « J’entends parfaitement la grogne, le mécontentement parfois, la colère aussi qui peut s’exprimer, mais je dis aujourd’hui comme je l’ai toujours dit qu’il n’y a pas de solution magique au problème du dérèglement climatique », a-t-il insisté.

    Des recettes qui comblent surtout le déficit budgétaire

    L’argument risque d’être inaudible par les ménages obligés de prendre leur véhicule au quotidien et par ceux qui dénoncent le « matraquage fiscal » de l’Etat. Cette grogne monte alors que se multiplient les appels et les pétitions pour manifester le 17 novembre.

    Dans le même temps, l’opposition politique, à commencer par Ségolène Royal, soutient que la fiscalité verte sert essentiellement à combler le déficit budgétaire et non la transition écologique.

    « Le gouvernement fait les poches des Français, non pas pour de bonnes raisons, mais parce qu’en réalité il cherche à compenser les cadeaux fiscaux qu’il a faits par ailleurs », a lancé en début de semaine Olivier Faure, le premier secrétaire du PS.

    Selon le projet de loi de finances pour 2019, le produit de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) devrait rapporter 37, 7 milliards d'euros l’an prochain.

    Selon des élus, seulement 7,246 milliards d'euros vont financer directement la transition écologique pour le financement des énergies renouvelables. Le reste est reversé pour 17 milliards d'euros au budget général de l’Etat, pour 5,9 milliards d'euros aux départements, pour 5,8 milliards d'euros aux régions et pour 1,2 milliard d'euros à l’Agence de financement des infrastructures de transports.

    Or, malgré la hausse des recettes de près de 4 milliards de cette TICPE en 2019 par rapport à 2018, le montant alloué à la transition écologique est quasiment stable selon le projet de loi de finances.

    C’est pourquoi plusieurs associations, comme la Fondation pour la nature et l’homme (ex-Fondation Hulot) et le Réseau Action Climat, réclament que ces recettes soient plus transparentes, sous peine de paraître illégitimes. La hausse de la prime à la conversion pour les automobilistes ou encore l’augmentation du chèque énergie qui seront prélevées dans le budget général ne viennent pas combler la hausse des recettes.

    Le Parisien

    Quel menteur ce Philippe, pas mieux que Macron !

    Le réchauffement climatique, il a bon dos ! L'Etat se moque des français comme des animaux !


    4 commentaires
  • Fraude fiscale : l'Allemagne transmet 1.100 noms à la France

    Ils vont être contrôlés et leurs noms seront certainement dévoilés...

    Si l'Europe est aujourd'hui le centre de nombreuses tensions politiques, elle reste néanmoins toujours très active sur certains sujets... L'évasion fiscale est notamment particulièrement scrutée et certains pays collaborent pleinement pour tenter d'y mettre un terme.

    Les contrôles se multiplient...

    Selon les informations d'Europe 1, le BKA, la police fiscale allemande, aurait ainsi transmis des fichiers à la France concernant 1.100 exilés fiscaux. Des personnes qui vont donc être contrôlées et dont les noms seront dévoilés, selon l'administration fiscale.

    Des noms qui auraient été découverts suite à des enquêtes menées dans le cadre des "Panama papers". La presse avait à l'époque révélée les noms de quelques personnalités et de certains chefs d'Etat impliqués dans ce scandale d'évasion fiscale. A ce jour, plus de 500 contrôles auraient déjà été menés...

    Un système qui fonctionne ?

    Cette information est la preuve que les systèmes anti-fraude européens, et particulièrement français et allemands, fonctionnent bien... Il faut dire que le manque à gagner est immense en France et qu'il est donc temps de s'attaquer au problème.

    La fraude fiscale a ainsi atteint la barre symbolique des 100 milliards d'euros de manque à gagner pour les caisses de l'Etat. Une hausse de 20 milliards d'euros en 5 ans, selon le dernier rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques.

    L'Hexagone a d'ailleurs investi récemment en la matière puisque la nouvelle police fiscale compte une trentaine de personnes et un budget de plusieurs dizaines de millions d'euros, toujours selon Europe 1. Les échanges de données et d'informations sont désormais automatiques avec plus de 100 pays dans le monde...

    BOURSIER.com


    4 commentaires
  • Prix des carburants : Bruno Le Maire veut "améliorer" la prime à la conversion

    Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire indique samedi dans Le Parisien ne pas être "sourd" à la colère des automobilistes face à la hausse des prix à la pompe. Et souhaite pour y répondre "améliorer" et étendre la prime à la conversion.

    Malgré la hausse des taxes sur les carburants, à l'origine d'une grogne des automobilistes, "nous ne ferons pas de retour en arrière". C'est le message lancé par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, dans un entretien publié samedi sur le site du Parisien. "Une bonne politique, c'est de garder son cap", affirme le patron de Bercy... avant de modérer sa ligne en laissant tout de même des portes ouvertes : "Est-ce que nous pouvons mieux faire? Oui. Est-ce que nous devons mieux faire? Oui. Est-ce que nous sommes prêts à améliorer encore les dispositifs? Nous allons y travailler avec François de Rugy [ministre de la Transition écologique], car nous ne sommes pas sourds."

     

    Des discussions lundi avec les constructeurs automobiles pour "participer" à cette prime

     S'il assure que la hausse des prix à la pompe est d'abord due à celle du pétrole, Bruno Le Maire explique que le gouvernement "entend les remarques et les inquiétudes des Français, ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour aller travailler". Concrètement, le ministre de l'Economie indique vouloir "encore améliorer le dispositif" de la prime à la conversion. "Avec François de Rugy, nous demanderons [lundi] aux constructeurs automobiles de participer à la prime à la conversion. Elle devra être plus efficace et toucher plus de Français", détaille-t-il, sans se prononcer sur les montants, qui "seront discutés avec eux". Il rappelle que 250.000 ménages bénéficieront de cette prime en 2018, "dont 70% pour des ménages qui ne paient pas d’impôt sur le revenu". 

    Face aux prix encore élevés des véhicules propres, Bruno Le Maire démine : "C’est bien pour cela que nous avons ajouté les véhicules d’occasion hybrides rechargeable dans le champ de la prime à la conversion." "Par ailleurs, avec un véhicule propre, vous pouvez faire jusqu’à 20% d’économies de carburant par an. Et donc récupérer une partie de votre investissement plus rapidement", ajoute-t-il. A l'instar de celle de Bruno Le Maire samedi, les tentatives du gouvernement pour désamorcer le mécontentement croissant des Français au sujet de cette hausse des prix des carburants se multiplient depuis plusieurs jours. Mais du côté des contestataires, des appels au blocage des routes pour le 17 novembre s'intensifient également sur les réseaux sociaux.

    le JDD.fr

    On veut la baisse des carburants pas une augmentation de la prime à la conversion !

    Je ne me vois pas changer ma voiture de deux ans et demi pour une voiture électrique !

    Donc, comme beaucoup, je continuerai de subir la hausse de l'essence.


    4 commentaires
  • Hausse des prix du carburant : la grogne monte, le gouvernement redoute des blocages

    Plusieurs membres du gouvernement tentaient jeudi de désamorcer le mécontentement croissant des Français au sujet de la hausse des prix du carburant, alors que des appels au blocage des routes pour le 17 novembre se multiplient sur les réseaux sociaux.

    "Je ne nie pas le fait que ce soit difficile pour certains Français qu'on augmente la fiscalité sur le gazole. Mais nous avons 3,8 milliards d'euros de dispositifs d'aide pour accompagner ces Français dans la transition écologique", a défendu la secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, au micro de "Sud Radio".

    "Regardons la fiscalité dans sa globalité, d'un côté on allège les charges sur le travail et de l'autre on taxe plus la pollution", a-t-elle ajouté.

    "Nous assumons"

    "Nous assumons de mener une politique de transformation de l'énergie (...) en ayant annoncé la couleur avant puisque (la hausse de la fiscalité) a été votée dans le budget l'année dernière, avec une trajectoire pour 5 ans", a pour sa part insisté le ministre de la Transition écologique François de Rugy, interpellé au Sénat lors des questions au gouvernement.

    "Nous assumons de faire ce qui a été revendiqué par de nombreux parlementaires, d'ailleurs, sous plusieurs mandats, de supprimer progressivement un certain nombre de niches fiscales (...) non écologiques", comme celle sur le gazole non routier, a-t-il ajouté.

    La ministre des Transports, Elisabeth Borne, invitée de Radio Classique, a souligné pour sa part que la hausse des carburants était "en grande partie liée à l'évolution des cours mondiaux du pétrole".

    Taxation alourdie

    Dans les faits, les prix de l'or noir se sont en effet redressés cette année, passant de 65 dollars début janvier pour le baril de Brent de la mer du Nord à 86 dollars début octobre, avant de refluer autour des 75 dollars actuellement.

    Le prix moyen d'un litre de sans plomb 95 à la pompe s'élevait la semaine dernière à 1,55 euro, à peine plus que celui du gazole, à 1,52 euro, selon le ministère de la Transition écologique et solidaire.

    Mais la hausse du prix des carburants s'explique aussi par la taxation qui s'est alourdie, surtout pour le diesel depuis le 1er janvier. Les taxes sur le gazole ont ainsi augmenté de 7,6 centimes par litre au total, avec notamment la contribution climat énergie ("taxe carbone"). Pour l'essence, l'augmentation a été de 3,9 centimes par litre.

    Cette politique devrait être renforcée en 2019, avec des hausses de 6 centimes pour le diesel et 3 centimes pour l'essence, puis à nouveau jusqu'en 2022, l'objectif étant de rendre l'essence moins onéreuse que le diesel, jugé plus polluant.

    Pétition et appels au blocage

    Sur ce sujet sensible, à l'heure où l'exécutif est englué depuis plusieurs mois dans une polémique sur le pouvoir d'achat, plusieurs membres de l'opposition ont dénoncé à l'unisson ces hausses cette semaine.

    Lundi, l'ancienne ministre socialiste de l'Environnement, Ségolène Royal a affirmé que le gouvernement cherchait "à justifier un matraquage fiscal par l'écologie".

    Un constat partagé par le président du groupe les Républicains à l'Assemblée, Christian Jacob qui estimait jeudi sur "Europe 1" que ces "taxations punitives" servaient principalement à "faire marcher la pompe à fric" pour le gouvernement.

    Dans ce contexte, la pétition lancée par Priscilla Ludosky, une automobiliste en colère, sur "Change.org" pour faire baisser les prix à la pompe a déjà recueilli plus de 280.000 signatures. Et des appels à bloquer les routes et les autoroutes le 17 novembre prochain se multiplient sur les réseaux sociaux.

    Une vidéo de Frank Buhler, qui se présente comme un délégué de circonscription du parti Debout la France (DLF) dans le Tarn-et-Garonne où il appelle à un tel blocage national "pour exiger une baisse des tarifs de l'essence", a été vue 3,3 millions de fois sur Facebook et était largement partagée jeudi.

    L'OBS


    5 commentaires
  • Soda, inondations, cartes grises… toutes les taxes qui ont vu le jour sous Emmanuel Macron

    Taxe additionnelle sur les cartes grises, taxe GEMAPI, taxe soda, taxe sur les entreprises, impôt sur la fortune immobilière... Depuis le début de son quinquennat, Emmanuel Macron a lancé des contributions fiscales qui sont plus ou moins passées inaperçues.

    LIEN article : https://www.msn.com/fr-fr/finance/impots/soda-inondations-cartes-grises%e2%80%a6-toutes-les-taxes-qui-ont-vu-le-jour-sous-emmanuel-macron/ar-BBOSQjS?ocid=PerDHP

     


    4 commentaires
  • Nord : 1,7 millions d'euros de prestations sociales détournées par un réseau dirigé par des Roms

    Un réseau de fraude aux allocations sociales pour un préjudice d'au moins 1,7 million d'euros a été démantelé dans le Nord. Trois Roms roumains ont été mis en examen pour escroquerie en bande organisée.

     

    Une opération menée conjointement par la police judiciaire de Lille et la police aux frontières de Valenciennes a permis de démanteler un réseau de fraude aux prestations sociales dans le Nord. Le préjudice de l'escroquerie s'établit au moins à 1,7 millions d'euros, selon des sources proches de l'enquête citées par l'AFP.

    Les agents de la Caisse d'allocation familiales (Caf) et du régime social des indépendants (RSI) avaient signalé au milieu de l'année 2017 l'accroissement anormal, en quelques mois, de constitution de dossiers – 1 200 rien que pour le Denaisis – d’autoentrepreneurs par des Roms vivant dans le Valenciennois. Selon une source proche de l'enquête, des jeunes femmes se déclaraient autoentrepreneures dans le recyclage de métaux, puis déclaraient des fausses grossesses prises en charge par le RSI. Des dossiers complètement fictifs étaient également déposés.

    «Il s'agissait d'un système frauduleux, dans l'écrasante majorité des cas», précise une source proche de l'enquête. «Ils constituaient des faux certificats de naissance, des fausses cartes d'identité roumaines», ajoute cette même source. L'argent était ensuite transféré en Roumanie et investi notamment dans l'immobilier en Moldavie roumaine, d'où sont originaires «les têtes pensantes du réseau».

    «Le clan était à la manœuvre des constitutions de dossiers pour autrui et évidemment gardait le principal des allocations, ne laissant que quelques miettes aux personnes qui constituaient le dossier», a poursuivi cette même source. «Puis ce clan a constitué des dossiers faux, du début à la fin», a-t-elle ajouté.

    Trois Roms roumains interpellés

    Trois Roms roumains, deux hommes et une femmes âgés de 27 ans et considérés comme les dirigeants du réseau, ont été interpellés, mis en examen pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, et écroués. L'un d'eux était déjà incarcéré, soupçonné d'agressions sexuelles sur mineurs. D'autres membres du réseau ont depuis rejoint la Roumanie.

    Deux d'entre eux s'étaient installés dans l'est de la France et continuaient à frauder. «Les perquisitions à Strasbourg et Forbach [les 15 et 16 octobre] ont pu montrer qu'ils poursuivaient le système dans l'est de la France, puisque de nombreux dossiers de même nature et toute une série de faux documents ont été découverts», selon la même source. Le manque à gagner pour la Caf de Strasbourg serait d'un peu moins de 100 000 euros et les investigations se poursuivent.

    L'enquête a été menée par la police aux frontières de Valenciennes et la division économique et financière de la police judiciaire de Lille.

    RT France


    3 commentaires
  •  France: des péages urbains bientôt aux portes des grandes villes?

    C'est une idée qui n'est pas nouvelle, mais qui semble de plus en plus réalisable : installer des péages urbains à la porte des grandes villes de France.

    Le concept est de faire payer aux automobilistes l'accès aux agglomérations. L'objectif est de limiter la circulation en voiture, lutter contre la pollution et les nuisances environnementales. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, le prix pour circuler serait de 2,50 euros, tandis qu'il serait de cinq euros pour les agglomérations de plus de 500 000 habitants, comme Paris, Lyon ou Marseille. L'argent récolté ira aux collectivités locales pour leur fonctionnement. Les personnes qui vivent ou qui travaillent à l'intérieur des zones concernées pourraient être exemptées ou bénéficier de réductions.

    En 2007, le péage urbain a déjà été évoqué lors du Grenelle de l'environnement. Il pouvait être mis en place, mais les conditions de son application étaient trop compliquées. Les élus intéressés n'ont donc pas pu mettre en œuvre le processus.

    Le projet n'a jamais été enterré puisqu'il fera partie de la prochaine loi sur l'orientation des mobilités qui sera examinée en début d'année prochaine par le Parlement.

    Un succès en Europe

    Quand les péages urbains sont évoqués, l’exemple de Londres est mis en lumière. Le centre de la capitale britannique est soumis à cette taxation depuis quinze ans. Les automobilistes ne s'acquittent pas de frais de péages urbains, mais de charges de congestion, la ville étant prise d'assaut par les automobilistes entre 7h et 18h. Pour rouler dans le centre de Londres, ils doivent débourser environ 13 euros par jour.

    En Italie, Milan a également instauré ce système en 2007. Mais bien avant, en 1986, le premier péage urbain en Europe a été installé à Bergen, en Norvège. Depuis, le pays en compte six. L'objectif était de faire payer aux automobilistes les coûts de construction et d'entretien du réseau routier. Même initiative à Oslo ou à Stockholm.

    Un bilan positif

    Dans les pays scandinaves, le péage urbain est un réel succès. A Londres, le nombre de véhicules dans le centre a diminué de 30% en quinze ans, mais la pollution a, quant à elle, très peu diminué. La mairie envisage même d'étendre la taxe aux véhicules avec chauffeurs, qui en sont exemptés, comme les taxis et certains deux roues.

    En Italie, la ville de Milan ne fait plus partie des dix agglomérations les plus polluées du monde depuis l'instauration de son péage urbain. En 2011, les trois quarts de la population milanaise s’étaient prononcés pour l'extension du dispositif. Devant un tel succès, l'Italie a même développé des systèmes similaires dans une quarantaine d'agglomérations du pays, dont Rome.

    Même si le dispositif semble fonctionner dans ces différentes villes européennes, l'instauration des péages urbains dans les agglomérations françaises est encore en débat puisque les maires des principales métropoles françaises ne sont pas favorables à ce système.

    RFI

     


    7 commentaires
  • Aides au logement: Le Conseil d'Etat valide définitivement la baisse de cinq euros des APL

    La plus haute juridiction administrative française avait déjà rejeté, il y a un an, une requête qui demandait une suspension en urgence de la mesure...

    Cette fois, c’est définitif. Le Conseil d’Etat a rejeté, ce lundi, le recours du collectif « Vive l’APL » contre la baisse de cinq euros des aides au logement, validant ainsi cette réduction décidée en 2017 par le gouvernement et décriée par les associations de lutte contre le mal-logement. La plus haute juridiction administrative avait déjà rejeté, il y a un an, une requête déposée par ce collectif qui demandait une suspension en urgence de la mesure.

    Cette baisse touche sans distinction 6,5 millions de bénéficiaires depuis le 1er octobre 2017, une « mesure d’économie sur le dos des plus pauvres » avait dénoncé le collectif. Il regroupe autour de la Fondation Abbé Pierre des organisations de défense des mal-logés, des syndicats et des particuliers bénéficiaires de l’aide.

    Une réduction « compensée » par d’autres mesures

    Se prononçant cette fois-ci sur le fond de l’affaire, le Conseil d’Etat a considéré que la baisse de cinq euros des aides personnalisées au logement (APL) représentait « une réduction de l’ordre de 2 % ». Cette baisse avait été « compensée, pour certains des ménages en situation de grande précarité, par d’autres mesures », notamment par une revalorisation du revenu de solidarité active (RSA).

    Cette « revalorisation du montant forfaitaire du RSA de 1,62 % à compter du 1er septembre 2017 » correspond à « une hausse de 8,70 euros », soulignent les juges administratifs dans leur décision. Les requérants contestaient d’autre part la compétence du gouvernement à décider d’une baisse forfaitaire et estimaient qu’il avait contourné la volonté du législateur d’empêcher toute modification.

    Une décision « très décevante »

    Mais pour le Conseil d’Etat, « en modifiant le calcul des aides personnelles au logement afin d’introduire une réduction forfaitaire de leur montant, le pouvoir réglementaire n’a pas empiété sur la compétence du législateur qui porte sur la détermination des principes fondamentaux de la sécurité sociale (…)».

    «C’est une décision très décevante pour les milliers de personnes les plus modestes. C’est surtout inquiétant parce que c’est presque un blanc-seing pour le gouvernement », a réagi auprès de l’AFP Vincent Gury, l’un des avocats du collectif « Vive l’APL ». « Demain, le gouvernement pourra décider de modifier encore le montant, et cela pourra être 20 ou 30 euros de moins. Il pourra faire absolument ce qu’il veut », a regretté Me Gury.

    20 Minutes


    3 commentaires
  • Arnaque à la fausse facture : le département du Nord escroqué de 800.000 euros

    Un cyberescroc a réussi à se faire payer une facture de 800.000 euros pour des travaux à Valenciennes, dans le Nord. Un audit va être lancé pour tenter d'expliquer comment cette fraude a été rendue possible.

    C'est une escroquerie qui ne passe pas. Le département du Nord a été victime d'une arnaque à la fausse facture pour un montant de 800.000 euros, comme l'a révélé jeudi La Voix du Nord. Un audit, demandé par l'opposition, va être lancé, alors qu'une plainte vient d'être déposée.

    Une facture envoyée par mail.

    Comment une telle somme a pu disparaître ? L'escroc s'est d'abord fait passer pour un agent du département afin de soutirer auprès d'une entreprise de BTP, NGE, des informations lui permettant d'établir une facture tout à fait conforme aux travaux effectués sur le contournement routier de Valenciennes. L'homme a ensuite envoyé cette facture par mail au service financier de la collectivité pour obtenir le virement de 800.000 euros. L'arnaque n'a été découverte que quand l'entreprise a réclamé sa vraie facture.

    Des collectivités "déstabilisées".

    "Lorsqu'on parle de cyberattaques et que l'on voit des États qui sont déstabilisés, il est bien évident que les collectivités peuvent l'être de la même manière", constate amèrement Jean-René Lecerf, le président du département du Nord, dont le budget annuel est de 3,5 milliards d'euros. "On va faire en sorte de tirer les leçons de ce qui s'est passé", explique-t-il, avant d'évoquer l'audit et "une enquête à l'inspection générale des services du département, de façon à éviter que ce genre de situation ne se renouvelle".

    Une arnaque similaire dans l'Eure ?

    Peu de chance, en revanche, d'identifier les auteurs de cette arnaque qui se sont évaporés dès la révélation de l'affaire. Les élus d'opposition exigent quant à eux que les contribuables n'aient pas à payer la vraie facture, toujours due à l'entreprise. D'après nos informations, le département normand de l'Eure aurait été victime lui aussi du même type d'escroquerie, pour une somme équivalente.

    Europe 1

     


    4 commentaires
  • Les automobilistes parisiens sont prévenus. La mairie de Paris dispose désormais d'un nouvel équipement flambant neuf pour traquer les infractions. Une salle ultra-moderne située dans le quatrième arrondissement, reliée aux 900 caméras réparties sur l'ensemble de la ville et gérée par des agents, comme le révèle le quotidien Le Parisien.

    Disposant chacun de multiples écrans de contrôle, les agents traquent en permanence les infractions dans les rues de la capitale depuis le 1er octobre, date de la mise en place de ce dispositif. Une fois le méfait commis, l'agent effectue une capture d'écran pour prouver l'infraction, puis dresse un procès-verbal directement envoyé au centre de traitement des amendes à Rennes (Ille-et-Vilaine). Le contrevenant reçoit directement l'amende chez lui, comme le détaille le quotidien Le Parisien. Avec cette politique, Anne Hidalgo compte protéger les plus vulnérables sur la route, notamment les cyclistes et les piétons. La maire de Paris s'est réjouie de la création de cette nouvelle unité qui “va permettre d'agir plus vite et à plus grande échelle contre la délinquance routière”, explique-t-elle au Parisien.

    Ce système de vidéosurveillance permet à la ville de Paris de multiplier les procès-verbaux. Un agent en dresse 40 à 50 par jour. À la fin d'une journée, près de 400 automobilistes ont été verbalisés. Certaines infractions sont particulièrement ciblées par les agents, notamment l'utilisation de voies de bus par les automobilistes. 

    Mais l'opposition monte au créneau et dénonce une mauvaise gestion municipale. Interrogé par le Figaro, le sénateur LR de Paris estime que la mairie “organise l'incivilité”, notamment avec l'apparition de nombreuses trottinettes électriques sur les trottoirs et les voies cyclables. Avant Paris, la ville de Nice dispose depuis 2011 d'un système de vidéoverbalisation. Près de 41.000 procès-verbaux avaient été dressés en 2017 sur la côte d'Azur. 

    Capital

    La vidéoverbalisation provoque une pluie de PV sur Paris… et la joie d'Anne Hidalgo


    3 commentaires
  • Gaz: la fin des tarifs réglementés autorisée

    L'Assemblée nationale autorise le gouvernement à programmer l'extinction du tarif réglementé de vente du gaz en 2023

    L'opposition réclamait une étude d'impact sur le sujet. Il n'y en aura pas. L'Assemblée nationale a autorisé ce vendredi le gouvernement à programmer l'extinction du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz naturel au 1er juillet 2023. Le projet de loi Pacte, examiné en première lecture, habilite le gouvernement "à légiférer par ordonnance en matière de tarifs du gaz et d'électricité".

    Cela fait suite à une décision du Conseil d'État qui, en juillet 2017, les avait jugés contraires au droit européen. "Nous avons une injonction à nous mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne (...) Il s'agit d'aller vite en la matière", a expliqué la secrétaire d'Etat à l'Économie et aux Finances Delphine Gény-Stephann.

    La crainte de l'explosion des tarifs

    Une fois la loi promulguée, le gouvernement aura six mois pour prendre des ordonnances. L'opposition, de gauche comme de droite, a vivement protesté contre cet article introduit par le gouvernement via un amendement en commission.

    "Cette mesure d'habilitation du gouvernement n'a rien à faire dans le projet de loi Pacte", a affirmé l'élu communiste Pierre Dharréville, en fustigeant une "attaque en règle" contre les tarifs du gaz et de l'électricité. Le député des Bouches-du-Rhône craint une explosion des tarifs avec des conséquences sur les populations les plus précaires.

    "On touche à l'essentiel en ce qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens" mais "on ne peut pas le faire de façon aussi légère", a renchéri l'élu LR Daniel Fasquelle.

    Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les 10,6 millions de consommateurs français abonnés au gaz ont le choix entre les tarifs réglementés de l'ancien monopole et les prix de marché, proposés tant par Engie que par ses concurrents.

    L'Express


    4 commentaires
  • Quand l'Assemblée paye 6.000 euros net ses secrétaires

    Des secrétaires payées 6.000 euros net, des agents d'accueil qui émargent à 4.800 ou encore un gardien à 4.200 euros... Les salaires des fonctionnaires de l'Assemblée Nationale ont atteint des sommets incompréhensibles alors que les députés ont accepté de rogner sur leurs avantages.   

     

    C’est un quinqua au regard fatigué et à la voix lente qui nous donne rendez-vous dans un café proche de l’Assemblée nationale. « Je suis placardisé depuis des mois, alors que j’ai travaillé le soir et le week-end durant des années, confie ce haut fonctionnaire au service des députés depuis plusieurs décennies. Mais, vu mon niveau de salaire, je n’ai pas le droit de me plaindre. » Cet administrateur, aujourd’hui refoulé dans une soupente du Palais-Bourbon, aura en effet du mal à inspirer de la pitié. Pour un travail qui, de son propre aveu, « pourrait être réalisé par un stagiaire de master 2 », il touche 13.000 euros net par mois. Un niveau qui le classe d’emblée dans le 1% des Français aux plus hauts revenus

     

    Secrétaire à 6.000 euros net

    S’ils ne sont heureusement pas tous placardisés, les 1.278 fonctionnaires et contractuels de l’Assemblée jouissent d’une rémunération hors normes. Les nouveaux députés en sont encore abasourdis. « Les trois quarts des fonctionnaires qui nous entourent gagnent plus que nous (5.700 euros mensuels par député), s’amuse Marc Fesneau, le chef de file des élus du Modem. Avouez que c’est un problème ! » Jusque très récemment, la grille des salaires des fonctionnaires du Palais-Bourbon était l’un des secrets les mieux gardés de la République. Avant que les députés Florian Bachelier (LREM) et Philippe Vigier (UDI), chargés de gérer et de contrôler les 550 millions d’euros de dépenses annuelles, ne brisent l’omerta, en janvier.

    Les sommes ultra-élevées expliquent certaines pudeurs. En haut de la pyramide, les deux secrétaires généraux émargent à quelque 19.000 euros net par mois, et les 19 grands directeurs perçoivent tous plus de 16.000 euros. A titre de comparaison, le vice-président du Conseil d’Etat, surnommé « le plus haut fonctionnaire de France », touche 16 000 euros et le président Macron ne gagne « que » 13.880 euros mensuels.

    Les fonctionnaires de base sont aussi choyés.

    Les secrétaires perçoivent, en moyenne, près de 6 000 euros net par mois et les agents (accueil, logistique) environ 4.800 euros. Soit des émoluments 2,5 fois plus élevés que leurs homologues de la fonction publique d’Etat. Après dix ans de carrière, un employé du restaurant ou un gardien tourne à 4.200 euros, autant que le salaire moyen des cadres du privé toutes catégories confondues. Tandis que les rédacteurs des comptes-rendus de débats, véritables sténos de luxe, évoluent entre 5 200 et 14.000 euros !

    « Tous ces fonctionnaires ont réussi des concours ultrasélectifs ouverts à tous, défend Florian Bachelier. Ces rémunérations permettent aux députés de disposer de collaborateurs de très grande qualité qui œuvrent au bon fonctionnement de la démocratie. »

     

    Mille-feuille de primes

    Ces salaires mirobolants sont aussi liés à la multitude de primes, qui se sont empilées au fil de l’histoire. Indemnité de résidence, de direction, dégressive Pas moins de treize sortes de primes coexistent. Avec quelques perles comme l’indemnité de doctorat, pour les titulaires d’une thèse. Ou celle qui gratifie de 375 euros mensuels les chauffeurs de « personnalités politiques ». « Ces primes n’ont rien d’incongru, plaide un conseiller du président de l’Assemblée. La plupart rémunèrent des conditions de travail atypiques qui suivent le rythme des séances et des députés. » Lorsque les débats se poursuivent tard dans la nuit ou le week-end, les huissiers se doivent d’être présents dans l’hémicycle, les agents en congés peuvent être rappelés et les rédacteurs sont tenus de boucler leur compte-rendu dans les heures qui suivent.

    Il n’empêche, ces astreintes sont largement compensées. En plus des primes, les fonctionnaires obtiennent des « autorisations d’absence » jusqu’à vingt-cinq jours qui s’ajoutent à leurs cinq semaines de vacances. « A l’Assemblée comme ailleurs, il y a des stakhanovistes et des tire-au-flanc, balaie un fonctionnaire. Certains s’en sortent avec dix semaines de congé sans effectuer des horaires harassants. » Le 11 mai 2017, les deux secrétaires généraux s’étaient d’ailleurs fendus d’une note à tous les services rappelant que la durée de travail minimale était de 1.607 heures par an (soit 35 heures hebdomadaires). Depuis, ils réfléchissent à l’installation de pointeuses

    A côté des généreuses rémunérations, les fonctionnaires de l’Assemblée cumulent d’autres avantages. Onze chanceux profitent d’un logement de fonction au cœur du très chic VIIe arrondissement de Paris : le secrétaire général jouit d’un superbe 181-mètres carrés au deuxième étage du Petit Hôtel, juste en dessous des 107 mètres carrés alloués au chef du département électrique. Quelques rues plus loin, au 235, boulevard Saint-Germain, le médecin de l’Assemblée prend ses aises dans 201 mètres carrés.

    Changements modestes

    Par ailleurs, le régime de retraite est plus que confortable, avec une pension égale à la moitié de l’enviable salaire de fin de carrière. Un administrateur peut compter sur 7.000 euros mensuels pour ses vieux jours, une secrétaire sur 3.500 euros et un chef d’agents sur 2.900 euros. A comparer à la pension moyenne des Français, à 1.300 euros Surtout, après quinze ans de maison, tout fonctionnaire peut partir à la retraite et toucher une pension proportionnelle à ses années de cotisations. Tout en cumulant les revenus d’un nouveau job.

    Salaires, logements, retraites Ces privilèges sont-ils immuables ? En janvier, François de Rugy, alors encore président de l’Assemblée nationale, promettait « une ambitieuse démarche de transformation ». Las, les changements annoncés cet été paraissent bien modestes. « Nous avons obtenu des garanties sur des sujets majeurs », se réjouit déjà la section interne de Force ouvrière. Le système de rémunération reste quasi intact pour les fonctionnaires en place. Seule une prime pesant moins de 2,5 % du salaire de 500 fonctionnaires pourrait être supprimée. La discussion pourrait se tendre à l'aune de la présentation du budget 2019. Car d'après Le Parisien, l'Assemblée nationale devra puiser dans ses réserves près de 47 millions d'euros l'an prochain (sur un total de 318 millions) pour l'équilibrer. 

    Quant aux fonctionnaires recrutés dans les années à venir, la présidence de l’Assemblée suggère d’aligner leur rémunération sur celles des fonctionnaires d’Etat. Problème : la mesure se heurte au « principe d’égalité des fonctionnaires d’un même corps », et a toutes les chances d’être retoquée par le Conseil d’Etat. Les privilégiés de l’Assemblée ont encore de beaux jours devant eux.

     

    178 millions d’euros de masse salariale.

    1 278 fonctionnaires, dont 184 contractuels.

    54 rédacteurs des comptes-rendus de débats.

    39 chauffeurs.

    63 employés des restaurants.

    53 gardiens.

    90 agents pour l’accueil et la préparation des salles.

    66 informaticiens.

    A l’exact opposé des fonctionnaires de l’Assemblée, les députés ont renoncé à toute une série d’avantages depuis un an. Fini, le régime spécial de retraites, les généreuses allocations chômage ou la gratuité du train pour les ex-députés. Les élus de l’actuelle législature vont percevoir une pension 37 % inférieure à celle de leurs aînés, et ne seront pas mieux lotis que n’importe quel salarié du privé s’ils se retrouvent au chômage. Au total, cela représentera une économie de quelque 12 millions d’euros par an pour le budget de l’Assemblée.

    Concernant l’enveloppe de 5 373 euros mensuels pour leurs frais de mandat, les députés sont tenus de la gérer de manière plus transparente. Depuis janvier, ils doivent conserver l’ensemble de leurs factures et se soumettre aux contrôles aléatoires de la déontologue. Seul défaut, cette dernière n’a les moyens de contrôler que 120 députés par an sur les 577, et a elle-même reconnu qu’il s’agirait d’une « vérification comptable partielle et imparfaite ».

    Challenges

    Quand l'Assemblée paye 6.000 euros net ses secrétaires


    5 commentaires
  • L'UFC redoute des coupures de courant sans préavis avec le compteur Linky

    L'association alerte sur le fait que les anciens compteurs nécessitaient le déplacement d'un agent d'Enedis, mais qu'avec le Linky cette procédure se fait à distance sans informer les consommateurs.

    Les compteurs Linky font une nouvelle fois parler d'eux ce jeudi... L'UFC-Que Choisir "tire la sonnette d'alarme et interpelle le ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des ménages précaires". L'association estime en effet que les foyers qui ont des difficultés à payer leurs factures vont être fragilisés par l'installation de ce nouvel appareil, car ils seront exposés plus facilement à des coupures de courant impromptues, un mois avant la trêve hivernale.

    Ce qui inquiète l'UFC, c'est que le compteur Linky permet au distributeur d'électricité (Enedis) de limiter la puissance ou de couper l'électricité à distance. "Enedis n'a pas une obligation de résultat et n'est donc pas tenu de rencontrer le consommateur, ni même de laisser systématiquement un avis de passage en cas d'absence", affirme l'association, qui redoute donc que des ménages se retrouvent plongés dans le noir sans pré-avis.

    5,6 millions de foyers concernés

    L'association alerte sur le fait que les anciens compteurs nécessitaient le déplacement d'un agent d'Enedis, mais qu'avec le Linky "cette procédure se fait à distance sans information supplémentaire du gestionnaire ou du fournisseur. Il existe donc un risque réel d'augmentation des coupures d'électricité pour impayés".

    Dans son communiqué, l'UFC 5,6 millions de ménages souffrent de précarité énergétique en France, et que plus de 475.000 foyers ont subi des coupures d'électricité pour impayés en 2016.

    Boursier.com


    5 commentaires


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique