• Fiscalité : le gouvernement durcit en douce les règles pour l’épargne salariale et le PEA

    La réforme du calcul des prélèvements sociaux a été remise au goût du jour par l’exécutif, dans une version allégée, dans le cadre du projet de budget de la Sécu. Les règles fiscales seront durcies pour les gains engrangés à partir de 2018 sur l’épargne salariale et le PEA.

     

    Ni vu ni connu ! Le gouvernement a fait passer incognito, par le biais d’un amendement au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, une réforme visant à durcir les règles fiscales sur certains produits d’épargne, en particulier le Plan d’épargne en actions (PEA) et l’épargne salariale, via la modification de la méthode de calcul des prélèvements sociaux (CSG et CRDS notamment). Cela aboutira, si le texte est voté en l’état, à taxer davantage les gains générés à partir de 2018 sur ces placements, si la CSG (ou un autre prélèvement social) est à nouveau augmentée dans les années qui viennent.

    Les changements sont techniques, mais cela vaut le coup de s’y pencher. Actuellement, certains produits d’épargne, en particulier le PEA et l’épargne salariale, bénéficient d’une règle dérogatoire s’agissant du calcul des prélèvements sociaux. Lors d’un retrait, les gains sont en effet taxés au “taux historique”, c’est-à-dire au taux en vigueur au moment où le gain a été réalisé. Par exemple, pour un retrait réalisé cette année, une plus-value datant de 1997 est taxée à seulement 3,9% au titre des prélèvements sociaux, plutôt qu’à 15,5%, le taux actuel (qui passera à 17,2% en 2018).

    Lors de la présentation du projet de budget de la Sécu fin septembre, l’exécutif avait annoncé son intention de mettre un terme à cette règle des taux historiques, et donc de tout taxer au taux actuel. Ce projet n’a pas été intégré dans le texte transmis à l’Assemblée nationale… mais il est finalement réapparu sous une forme allégée, par le biais d’un amendement, adopté mercredi dans l’Hémicycle. Concrètement, les taux historiques seront préservés pour les gains accumulés avant 2018. En revanche, pour ceux glanés à partir de l’an prochain, c’est le taux en vigueur au moment du retrait qui s’appliquera… 

    Cette réforme n’aboutit pas de facto à une hausse de la fiscalité sur les placements visés. En théorie, cela pourrait même l’alléger, en cas de baisse des prélèvements sociaux à l’avenir… Mais c’est plutôt l’inverse qui risque de se produire, puisque les prélèvements sociaux n’ont fait que progresser depuis leur création en 1996. Imaginons, par exemple, que le taux soit relevé à 20% en 2019. En cas de retrait cette année là, la part de gain engrangée en 2018 sera alors taxée à 20%, alors qu’elle aurait été ponctionnée à 17,2% avec l’application des taux historiques…

    A noter que pour éviter une censure du Conseil constitutionnel, des garde-fous ont été mis en place. Ainsi, pour les PEA ouverts avant le 1er janvier 2018 et détenus depuis moins de cinq ans, la règle des taux historiques continuera de jouer pour les gains engrangés les 5 premières années. Ceux qui anticipent une hausse des prélèvements sociaux à l’avenir ont donc intérêt à en ouvrir un d’ici la fin de l’année… Idem, s’agissant de l’épargne salariale, pour la part de revenus liée aux versements intervenus entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, engrangée pendant les 5 années suivant ces versements.

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    Pour Olivier de Fontenay, Associé au sein du groupe Eres, spécialisé dans l’épargne salariale, ces nouvelles règles, qui sont censées simplifier le système, ont en fait tout de l’usine à gaz. “En l’état actuel, c’est ingérable. Il est impossible que les professionnels de l’épargne salariale soient capables d’appliquer ces règles dès le 1er janvier 2018”. Il déplore aussi le fait que cette réforme va accroître l’incertitude fiscale. “C’est un mauvais signal pour l’épargne de long terme, car les épargnants, quand ils effectueront un versement, ne sauront pas combien ils paieront d’impôt au moment du retrait”. Les opposants à cette réforme ont encore quelques semaines, d’ici l’adoption définitive du projet de budget de la Sécu, pour convaincre le gouvernement de retoucher son projet…

     

    Capital


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  • Paris 2024 : la facture salée laissée par la délégation française à Lima

    Médiapart révèle le montant dépensé pour envoyer la délégation française à Lima, à l’occasion de l’attribution des JO 2024 à Paris. Astronomique !

    Voyage en avion spécialement affrété, hôtel de luxe, restaurant prestigieux… On peut le dire, la délégation française envoyée à Lima début septembre s’est fait plaisir ! D’après Mediapart, rien n’était trop beau pour fêter la décision du CIO d’attribuer les JO 2024 à Paris, qui n’avait pas de réel concurrent, rappelons-le. Au total, le groupement d’intérêt public (GIP) chargé de mettre sur pied la candidature française aurait dépensé 1,5 million d’euros pour ce voyage de quelques jours au Pérou et ses préparatifs. L’organisme est financé à moitié par de l’argent public…

    Il faut dire que les organisateurs ont distribué des invitations à tour de bras. Mediapart n’a pas réussi à obtenir le nombre exact de personnes appelées à représenter la France à Lima mais une source au ministère des Sports lui a glissé qu’ils devaient être entre “250 et 320”. La facture s’élèverait donc à 4.687 euros par tête, pour la fourchette haute ! C’est que nos ambassadeurs ont eu droit à tout le confort qu’ils désiraient. La majorité d’entre eux aurait d’abord effectué le voyage le 11 septembre à bord d’un Boeing Air France de 300 places, spécialement affrété et décoré aux couleurs des Jeux. Ils auraient ensuite résidé dans un hôtel cinq étoiles au centre de la ville, avant de rentrer à bord du même avion, dans la nuit du 14 au 15 septembre.

    Des membres de la délégation obligés de regarder la cérémonie à la télé

    Entre temps, ils auraient bénéficié d’une magnifique soirée de victoire au restaurant “Astrid y Gastón”, l’un des plus réputés d’Amérique du Sud, dont le chef, Gastón Acurio, est un proche d’Alain Ducasse, rappelle Médiapart. Ce dernier aurait d’ailleurs proposé aux 300 invités son pâté en croûte et ses chocolats. Champagne et pisco (eau-de-vie de raisin) n’auraient pas manqué. Le prix du menu dégustation dans ce vénérable établissement ? 385 sols péruviens, soit environ 100 euros. 45% du salaire minimum mensuel péruvien, souligne le site d’investigation.

    Ces dépenses valaient-elles vraiment le coup ?

    Médiapart révèle aussi que seulement 60 membres de la délégation ont pu assister au grand oral, dans le Centre de conférence de Lima, une restriction imposée par le CIO du fait de la présence de deux villes (Los Angeles a été désignée pour les JO 2028). Thierry Braillard, l’ancien secrétaire d’Etat aux sports, pourtant impliqué dans le projet de candidature, aurait dû se contenter de voir la cérémonie à la télé… 

    D’autres se seraient carrément ennuyé durant ce voyage. Une petite partie de la délégation serait en effet arrivée au Pérou dès le 8 septembre par un vol régulier d’Air France. Alors qu’Anne Hidalgo et Tony Estanguet répétaient leur texte, Denis Masseglia, président du Comité national olympique (CNOSF), et Bernard Lapasset, co-président du comité de candidature, se promenaient dans les bidonvilles. Et les autres ? “Comme je le pressentais, j’ai perdu mon temps à l’hôtel”, a confié l’un d'eux à Médiapart. Et les contribuables ont perdu leur argent...

    Capital

    Et nous, on doit se serrer la ceinture ! Quel argent de gaspillé.


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  • Les petites difficultés de la ministre des Armées avec sa déclaration d’intérêts

    Le document sur Florence Parly publiée par la HATVP ne mentionne ses activités rémunérées que sur les deux dernières années, et non cinq comme demandé. Une question d'interprétation du texte.

    Transparence oblige, la ministre des Armées, Florence Parly, a déposé en août sa déclaration d’intérêts à la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Elle l’a envoyée juste à temps, avant l’expiration du délai de deux mois après la date de nomination. Mais contrairement à ses collègues du gouvernement, Florence Parly n’a pas pris soin d’indiquer les rémunérations qu'elle a touché dans le privé au cours des cinq dernières années. La ministre s’est limitée à déclarer le salaire de son dernier poste, du début de l’année 2016 à juin 2017, en tant que directrice générale de la branche Voyages de la SNCF (681 379 euros au total).

    Pourquoi une telle négligence ? En raison de l’ambiguïté du formulaire de la HATVP, assure son cabinet. En mai 2016, en effet, un décret fusionne et modifie légèrement plusieurs questions de la déclarations d’intérêts. Passé inaperçu jusque là, ce discret changement a créé une brèche, bien exploitée par la ministre des Armées. Avant le décret de 2016, la HATVP demandait les «activités professionnelles donnant lieu à rémunération», «à la date de l’élection ou de la nomination» dans une première case, et ensuite «au cours des cinq dernières années». Cette requête tient aujourd’hui en une seule question : «Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration». Tout tient dans le troisième «ou». «Florence Parly a conclu de cette formulation que, ayant une activité à la date de la nomination, elle devait déclarer les revenus perçus au titre de cette activité», justifie son conseiller en communication.

    Du côté de la HATVP, on ne comprend pas le problème de cette formulation, effective depuis la mise en place de la télédéclaration : «C’est un "ou" inclusif, le décret n’a pas changé le sens de ce qui est demandé et par ailleurs le guide du déclarant est extrêmement clair sur le sujet, on exige bien une déclaration sur les cinq dernières années Pour le cabinet de la ministre aussi, l’incident est clos : «Tous les éléments de rémunération relatifs à ces périodes ont été adressés le 18 septembre dernier à la HATVP, qui n’a pas encore mis à jour son site internet.» Un complément d’information essentiel pour découvrir sa rémunération lors de son passage à Air France, et l'éventuel montant d'un parachute doré à l'occasion de son départ en 2014 vers la SNCF.

    Libération

    Encore une ministre pas nette !


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  • Comment l'assureur MMA a "oublié" de rembourser 350 millions à ses clients

    L'assureur MMA aurait-il piqué "350 millions à ses clients"? C'est en tout cas ce qu'affirme le Canard Enchainé, dans son édition à paraître du mercredi 27 septembre. Une accusation appuyée par un document censé être "strictement confidentiel" et destiné uniquement au comité exécutif de MMA, soit les dirigeants les plus hauts placés de l'assurance, mais que l'hebdomadaire a réussi à se procurer.

    Selon ce document, daté du 9 mai 2011, plusieurs millions de sociétaires de MMA auraient souscrit, à leur insu, un emprunt que MMA leur aurait imposé pour constituer un "fonds social complémentaire". Autre problème, le prêt n'a jamais été remboursé à la grande majorité des souscrivants, avance le Canard. La dette à l'égard des sociétaires serait estimée à 260 millions d'euros, 350 millions en comptant les intérêts.

    Impossibilité pour les sociétaires de se faire rembourser

    L'assureur aurait émis ces prêts obligatoire -pour ses clients- entre 1972 et 1988, alors que sa "solvabilité nécessitait d'être renforcée", indique le document cité par le Canard. Leur cotisation est faible, de quelques euros par ans, et ils sont censés être remboursés au bout de vingt ans, assortis d'un intérêt de 5% par an. Sauf que les assurés ne s'aperçoivent pas qu'ils cotisent, et ne songent donc pas à réclamer le remboursement dû, sauf "environ dix [sociétaires] par an", claironne le document confidentiel.

    Et comme MMA n'avait "aucune obligation d'information à l'égard des sociétaires ayant souscrits au fonds social", l'assureur s'est bien gardé de le leur rappeler. Mieux encore, du moins pour MMA, le délai légal de prescription de la dette, auparavant de 30 ans, a été ramené à cinq ans en 2008. Les actions en remboursement ne sont donc plus possibles depuis 2013, au lieu de 2027 avant le changement de la loi.

    Légalement dans les clous

    Interrogé par le Palmipède, l'assureur a confessé que "les comptes 2013, arrêtés en assemblée générale en juin 2014, ont constaté un produit exceptionnel", liés à la prescription de la dette, donc. Légalement dans les clous, MMA ne risque probablement rien.

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    Pas sûr, en revanche, que l'article du Canard épargne l'image de l'assureur. MMA jugeait pourtant "peu probable", dans sa note "confidentielle" de 2011, que les articles de presse sur le sujet rencontrent un écho significatif, tant que les enjeux financiers du fonds social ne sont pas connus". C'est désormais chose faite.

    L'EXPRESS

    Quand je pense à toute la pub qu'ils font à la télé ! Juste des voleurs !


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  • La dette publique a augmenté de 341 milliards d'euros durant le quinquennat Hollande

    Selon l'Insee, la dette de l'ensemble des administrations publiques françaises, mesurée selon les critères de Maastricht, atteint désormais 98,9% du Produit intérieur brut.

     

    La dette publique française s'est établie à 2209,6 milliards d'euros au premier trimestre 2017, en hausse de 62,3 milliards par rapport au trimestre précédent, a annoncé ce vendredi l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). En 2012, année d'élection de François Hollande, la dette s'établissait à 1868 milliards d'euros. Lors du quinquennat de François Hollande la dette publique s'est donc creusée de 341,6 milliards d'euros.

     

    Le bilan de François Hollande étrillé par la Cour des comptes

    La dette publique atteint aujourd'hui 98,9% du Produit intérieur brut (PIB) et, selon l'OCDE, elle devrait dépasser le taux symbolique des 100% du PIB en 2018. D'après l'Insee, ce dérapage s'explique principalement par la contribution de l'Etat à la dette, qui a augmenté de 49,5 milliards d'euros, dont 39,5 milliards pour la dette négociable à long terme et 13,7 milliards pour celle à court terme.

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    Jeudi, dans un audit remis au premier ministre Édouard Philippe, la Cour des comptes a étrillé le bilan du dernier président de la République. Selon les sages de la rue Cambon, l'ex-président a camouflé l'état dramatique des finances publiques, avant de passer la main à Emmanuel Macron. «Nous héritons d'un dérapage de huit milliards d'euros. Huit milliards de promesses non financées, de chèques en bois (...) C'est inacceptable», a fustigé Édouard Philippe, après avoir reçu l'audit sur les finances publiques des mains de Didier Migaud, le premier président de la Cour.

    Le Figaro

    Merci qui ? Merci Flamby !


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  • Escroquerie, Islande et Enrico Macias: début mardi du procès Landsbanki

    © Fournis par AFP Le chanteur Enrico Macias ( D) à un match de football au Stade de France, le 22 avril 2017

     

    Des centaines de propriétaires immobiliers, dont le chanteur Enrico Macias, emportés il y a presque dix ans dans la débâcle du secteur bancaire islandais: mardi s'ouvre à Paris le procès d'une vaste escroquerie.

    Le patron de la banque islandaise Landsbanki, ainsi que les dirigeants d'une filiale luxembourgeoise et des complices présumés sont jugés jusqu'au 24 mai par le tribunal correctionnel de Paris.

    Neuf hommes et une personne morale comparaissent. L'escroquerie est passible d'une peine allant jusqu'à cinq ans de prison et de 375.000 euros d'amende.

    Ils feront face à une centaine de parties civiles, propriétaires de biens immobiliers de valeur. Parmi eux, Enrico Macias, qui avait lancé l'affaire en portant plainte en mai 2009, et qui devrait s'exprimer devant les juges mercredi ou jeudi.

    L'ordonnance du juge Renaud Van Ruymbeke - document qui renvoie formellement l'affaire devant un tribunal - explique méthodiquement une escroquerie à double ressort: les victimes ont été trompées sur la solidité de l'établissement bancaire et sur les risques du montage financier.

    2007, la plus grande crise financière de l'histoire s'amorce et la majorité des banques européennes, inquiètes, deviennent avares en crédits. Au contraire des banques islandaises, qui se développent encore frénétiquement à l'étranger.

    A cette époque, Landsbanki Luxembourg propose à des propriétaires français de gager auprès d'elle leurs villas et autres appartements, en échange d'un prêt correspondant à la valeur des biens, et d'au moins 500.000 euros.

    - "Le mendiant de l'amour" -

    Ces propriétaires ne perçoivent qu'une partie du crédit en argent frais, la banque convertit le reste en placements, dont le rendement est censé couvrir les intérêts. Un prêt à taux zéro, en quelque sorte, qui séduit entre autres un couple anglais fortuné, le propriétaire d'une salle de gym, un retraité touchant moins de 1.000 euros par mois, et Enrico Macias.

    Le chanteur, célèbre pour des titres tels que "Les filles de mon pays" ou "Le mendiant de l'amour", veut rénover une villa à Saint-Tropez, mais ne trouve pas de financement auprès des banques françaises. Il fait affaire avec Landsbanki Luxembourg, qui lui prête un montant "exceptionnellement élevé", souligne le juge d'instruction: 35 millions d'euros.

    Enrico Macias perçoit en réalité neuf millions, moins les frais, le reste étant placé par la banque.

    Lorsqu'il signe, en juillet 2007, les signaux sont déjà au rouge pour le secteur bancaire islandais, hypertrophié, avec une banque centrale impuissante et un organisme de régulation dépassé.

    Les représentants de Landsbanki Luxembourg vantent la solidité d'un établissement auréolé d'un AAA, la meilleure note des agences de notation, alors même que, selon le juge Van Ruymbeke, la situation de la maison-mère islandaise est déjà "gravement compromise".

    La crise éclate véritablement à la fin de l'été 2008: le gouvernement islandais décide alors de nationaliser les trois principales banques, dont Landsbanki, le 7 octobre. La filiale au Luxembourg est mise en liquidation.

    Les propriétaires ayant souscrit les prêts litigieux se voient réclamer un remboursement intégral, alors qu'ils n'ont touché qu'une partie des fonds. S'ils refusent, ils sont assignés en justice, et menacés d'une saisie des biens hypothéqués. Les plaintes s'accumulent et le scandale Landsbanki Luxembourg éclate.

    Parlant d'une "course au triple galop pour éviter la faillite", Me Eric Morain, avocat de plusieurs parties civiles, reproche à la banque d'avoir "vendu du vent dans l'objectif de mettre la main sur des biens immobiliers à forte valeur ajoutée."

    De ses clients, l'avocat dit qu'ils ne sont "pas des spéculateurs mais des gens qui ont mis en garantie les biens de toute une vie".

    En défense, Me Olivier Baratelli reproche à la justice française d'avoir "une vision passéiste d'un monde bancaire qui pratique depuis des siècles un principe simple: prêter de l'argent à des gens, contre une garantie sur leur maison."

    Pour l'avocat, "ce dossier est une triste illustration d'une guerre idéologique contre des banquiers".

    AFP


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  • Salaires : découvrez ce que touchent 30 de nos politiques français

    Politique rime avec pouvoir, prise de décision, mais aussi avec argent et avantages ! On vous donne ici quelques salaires de stars politiques françaises. Les montants indiqués sont approximatifs et prennent en compte les fonctions actuelles ainsi que les retraites auxquelles ont droit les politiques. Notez que les montants sont exprimés en brut !

     1. François Hollande – 14 910 €

    Le Président de la République perçoit un salaire brut de 14 910 € brut/mois, soit 12 696 € nets. Il a également droit à des avantages tels que  logement de fonction, voiture de fonction avec chauffeur, transports gratuits, résidences secondaires.

    2. Jean Marc Ayrault – 22 450 €

    Il cumule plusieurs salaires :
    • 2 000 €, ancien maire de Saint-Herblain.
    • 2 000 €, ancien président de l’agglomération nantaise
    • 1 800 € de l’Éducation nationale, puisque Jean-Marc Ayrault est toujours officiellement “professeur d’allemand depuis 1973”
    • 6 650 € pour une pension “plein pot” d’ancien député
    • 2 500 € environ en tant qu’ancien président de groupe à l’Assemblée nationale
    • 7 500 € en tant que ministre des affaires étrangères.

    3. Jacques Chirac – 30 000 €

    Jacques Chirac cumule :

    • 5 250 € , sa retraite d’ancien Président de la République
    • 5 322 € , sa retraite d’ancien député de Corrèze
    • 5 000 €, en tant qu’ancien conseiller général et maire de Paris
    • 2 900 €, en tant qu’ancien membre de la Cour des comptes
    • 12 000 €, de siège de droit au conseil constitutionnel.

    4. Nicolas Sarkozy – 22 150 €

    Nicolas Sarkozy cumule :

    • 5 250 € , sa retraite d’ancien Président de la République
    • 1 900 € , sa retraite d’ancien député de la 6e circonscription des Hauts-de-Seine
    • 2 000€ , sa retraite de maire et de président de Conseil général
    • 12 000 €, son salaire comme membre au conseil constitutionnel.

    >> Liste des affaires pas toutes judiciaires de Nicolas Sarkozy avec ses amis de l’UMP & Co

    5. Valery Giscard d’Estaing – 30 000 €

    Valery Giscard d’Estaing cumule les même retraites que Jacques Chirac puisqu’il a exercé les même fonctions à savoir :

    • 5 250 € , sa retraite d’ancien Président de la République
    • 12 000 €, de siège de droit au conseil constitutionnel.
    • 5000€, maire de Chamalières (Puy-de-Dôme) et conseiller général
    • 2900€, secrétaire d’état
    • 12 000 €, son salaire comme membre au conseil constitutionnel.

    >> VGE, Chirac, Sarkozy : ce que coûtent les ex-présidents à la République

    6. Jacques Barrot – 28 050 €

    Jacques Barrot était un homme politique français décédé en 2014. Sur son cv politique, on pouvait noter les fonctions de membre du conseil constitutionnel (12 000€), vice-président de la Commission Européenne, ancien ministre et ancien député (5322€).

    7. Jacques Delors – 14 000 €

    Il est ancien président de la commission européenne, ancien ministre de l’économie et des finances (7 500€), et ancien député (5322€). Sa carrière politique s’est déroulée dans les années 1980 et 1990.

    8.  Jean-Luc Mélenchon – 12 009 €

    Le député européen perçoit une indemnité de base de 7807€ ainsi qu’une indemnité de frais généraux de 4202€. Il perçoit également 298€ d’indemnité forfaitaire par jour de présence à Strasbourg.

    9. Jack Lang – 12 800 €

    Jack Lang cumule 5800€ pour ses retraites de fonctionnaire et d’ancien maire de Blois et 7000€ d’indemnité de député du Pas-de-Calais. Il est à l’origine de la Fête de la musique qui existe depuis 1982.

    10. Alain Juppé – 15 337 €

    Alain Juppé est le maire de Bordeaux (2700 €), mais également ancien ministre (7500€) et ancien député (5322€). Il est candidat à la Primaire de la droite et du centre.

    11. Francois Fillon – 13 512 €

    Francois Fillon actuellement député, perçoit une indemnité de 7100€, ainsi que des frais de mandat de 6412€. Il est également candidat à la Primaire de la droite et du centre.

    12. Roselyne Bachelot – 6 480 €

    Roseylne Bachelot cumule les retraites d’ancienne parlementaire (5000€), ancienne député européenne (1 080€) et ancienne élue locale (400€). Elle est maintenant chroniqueuse sur la chaîne D8 et perçoit un salaire de 20000€.

    13. Rachida Dati – 15 000 €

    Rachida Dati perçoit une indemnité de base de député européenne (7 956€), des frais de mandat (4 299€) ainsi que pour son ancien poste de maire du 7eme arrondissent de Paris (2700€).

    14. Nathalie Kosciusko-Morizet – 19 807 €

    En plus de ses indemnités d’élue locale à la mairie de Longjumeau (2700€), ancien ministre (7000€), et secrétaire d’état (2900€) , Nathalie Kosciusko-Morizet touche des indemnités de député (7 100€).

    15. Marine Le Pen – 15 182 €

    L’actuelle présidente du FN perçoit des indemnités de député européenne (7 956,57 € en indemnité de base et 4 299€ de frais généraux) ainsi que de conseillère régionale (2 927€).

    16. José Bové – 12 255 €

    José Bové ne perçoit que des indemnités de base (7 956€) et de frais généraux (4 299€) pour son titre de député européen. Il obtient 1.32% des voix lors de sa candidature aux présidentielles en 2007.

    17. Noel Mamere – 16 200 €

    Maire de Begles (2700€), Joel Mamère est également indemnisé pour son titre de député (13 500€). Il est également ancien journaliste et a obtenu  5,25 % des voix lors de sa candidature à l’élection présidentielle de 2002.

    18. Martine Aubry – 8 200 €

    Ancienne ministre, Martine Aubry est aujourd’hui maire de Lille (2700€) et présidente de la communauté urbaine de Lille (5 512€). Sa fonction de secrétaire du Parti Socialiste entre 2008 et 2012 aurait été bénévole.

    19. Patrick Balkany- 16 270 €

    Député des Hauts de Seine (13570€), Patrick Balkany est également maire de Levallois-Peret (2700€). Sa femme et lui avaient été mis en examen pour corruption et blanchiment de fraude fiscale.

    20. Christine Boutin – 8 600 €

    L’ancienne ministre touche une retraite pour son ancien rôle de députée (6000€) et conseillère générale (2 605 euros) . En 2015, elle a été condamnée à une amende de 5000 euros pour incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle, associant l’homosexualité à «une abomination».

    21. Marion Maréchal Le Pen – 13 512 €

    Elle est élue député de la 3eme circonscription du vaucluse en 2012 à l’âge de 22 ans et devient par la même occasion la seule élue du Front National à l’Assemblée Nationale et la plus jeune députée de la République. Elle perçoit un salaire de 7100 € et 6412€ d’indemnités pour dépenses diverses.

    22. Eric Woerth – 16 874 €

    Les salaires d’Eric Woerth correspondent à ses titres de député (5514€ de salaires et 6400€ de frais de mandat), sa retraire d’ancien maire de Creil (2400€) , et son titre de Président de communauté de commune (2560€). Il est mis en examen en 2012 pour trafic d’influence passif dans l’affaire Betancourt.

    23. Christian Estrosi – 16 270 €

    En 2013, Christian Estrosi percevait 5 512€ pour sa fonction de maire de Nice, 5512€ pour la présidence de la métropole de Nice Côte d’Azur et 13512€ en tant que député des Alpes-Maritimes, soit un total de 24536€. Mais comme il avait un montant maximum autorisé de 16270€ en raison du cumul des mandats, il reversait près de 8266€ à ses collaborateurs.

    24. Bertrand Delanoë – 13 377 €

    En 2012, Bertrand Delanoë percevait 8684€ pour sa fonction de maire de Paris, 1933€ en frais de représentation et 2700€ de retraite de parlementaire.

    25. Harlem Desir – 12 249 €

    Harlem Desir perçoit un salaire en tant que député européen (7950€ de salaire de base, 4299€ de rémunérations de frais généraux en France et 304€ par jour de présence aux réunions). Il a été président de l’association SOS Racisme de 1984 à 1992.

    26. Jean-Christophe Cambadélis – 13 512 €

    En 2014, Jean-Christophe Cambadélis percevait 13512€ au titre de député de Paris. Cette même année, il est accusé d’avoir obtenu un diplôme de troisième cycle de manière frauduleuse.

    27. Julien Dray – 9 917 €

    Julien Dray perçoit 3 725€ en tant que Vice Président Conseil Régional de l’IDF et 6 192€ de retraite de Député, fonction qu’il a occupé pendant 24 ans. Ces montants ne tiennent pas compte des montants perçus pour la vente de ses livres.

    28. Emmanuelle Cosse – 13 145 €

    Emmanuelle Cosse perçoit 3 725€ en tant que Vice-présidente Conseil Régional IDF. A cela s’ajoute 9420€ pour sa fonction de ministre du logement et du développement durable qu’elle occupe depuis février 2016. Cela ne tient pas compte des avantages tels que le logement et les transports.

    29. Pierre Laurent – 16 173 €

    Pierre Laurent perçoit 13512€ en tant que sénateur de Paris et 2661€ en tant que conseiller régional IDF. Ces montants ne tiennent pas compte de ses revenus pour les ventes de ses ouvrages.

    30. Claude Guéant – 4 000 €

    Claude Guéant touche 4000€ de retraite de préfet. Cela ne tient pas compte de ses revenus en tant qu’avocat, diplôme qu’il obtient en 2012. En 2015 il est condamné à deux ans de prison avec sursis, 75 000 euros d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer toute fonction publique suite à la découverte en 2013 de primes reçues en liquide.

    Source : pausepeople.com

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  • Une enquête ouverte pour «favoritisme» autour de Paris-Plages

    La justice s'intéresse aux éditions 2012 et 2013 de cette opération estivale de la mairie de Paris. La municipalité, à l'époque dirigée par Bertrand Delanoë, est soupçonnée de financements irréguliers contrevenant aux codes des marchés publics ainsi que d'avoir minimisé les coûts.

    • Une enquête ouverte en décembre pour «favoritisme»

    La très populaire opération estivale «Paris-Plages» aurait-elle été entachée de financements irréguliers? Un juge d'instruction enquête sur le financement d'une partie des travaux d'aménagement des berges de la Seine pour les éditions 2012 et 2013. À l'époque, Bertrand Delanoë était encore maire de la capitale.

    Une information judiciaire a été ouverte le 8 décembre pour «favoritisme» et «recel de favoritisme» par le parquet de Paris qui avait lancé, en 2015, une enquête préliminaire, selon une source judiciaire interrogée par l'Agence France-Presse. Les investigations ont été confiées à la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire. Mercredi, une perquisition a été menée dans les locaux de la mairie de Paris.

    • «Sérieux dysfonctionnements» et minimisation des coûts

    Cette enquête fait suite à un rapport de la Chambre des comptes d'Ile-de-France, publié en septembre 2015, qui pointait de «sérieux dysfonctionnements» dans la gestion de l'opération dont on ignorait «le coût réel».

    «Depuis la première édition en 2002, le chiffrage estimatif, présenté au conseil de Paris, se situe constamment dans une fourchette comprise entre 1,5 million et 2,2 millions d'euros. Or, après examen de la gestion sur plusieurs années de cette opération, il apparaît qu'aucune évaluation véritable du coût réel de la manifestation n'a jamais été faite par les services. En effet, la Ville de Paris n'a pas été en mesure de fournir une évaluation du coût des éditions de 2009 à 2011.Pour 2012 et 2013, elle a produit un tableau très sommaire (15 lignes) présentant une estimation des coûts, au demeurant plus de deux fois supérieur aux chiffres communiqués aux membres du conseil de Paris et à la presse. Ce tableau était aussi discordant avec d'autres données émanant des services» écrivaient les magistrats.

    Ce rapport constatait qu'une partie des factures pour les structures, décors et aménagements avait été réglée en 2012 et en 2013 par des partenaires privés, ce qui avait «faussé» le bilan financier et pourrait contrevenir au code des marchés publics. Selon le rapport, les factures de la décoration des berges de Seine par des entreprises privées dépassaient le montant du marché, sans que des avenants aient été faits par la mairie. Une «pratique tout à fait irrégulière au regard du droit applicable tant en matière de budget que de marché public», écrivaient les magistrats.

    Déjà en 2015 la Cour des Comptes avait épinglé le coût exorbitant de la manifestation, dont l'édition 2013 aurait dépassé 4,8 millions d'euros.

    • La mairie se défend et attend les résultats de l'enquête

    Selon Le Parisien, un conciliabule de crise s'est tenu mercredi soir à l'Hôtel de ville. «La Ville de Paris tient à ce que toute la transparence soit faite sur ce point. L'information judiciaire qui vient d'être ouverte permettra de préciser si ce mécanisme utilisé sous la précédente mandature était régulier», a réagi jeudi la mairie dans un communiqué, soulignant que «la réalité des prestations effectuées» n'était nullement remise en cause.

    Après le rapport de la chambre régionale des comptes, «la Ville de Paris a veillé à tenir compte des exigences formulées (...) et les factures directement imputables à l'organisation de Paris Plages sont désormais intégralement réglées par la collectivité», a-t-elle ajouté.

    • La droite «exige des clarifications»

    Le groupe Les Républicains de Paris a de son côté «exigé des clarifications» et demandé à la maire PS Anne Hidalgo «sans plus attendre, de faire la transparence sur cette affaire».

    Paris-Plages est «depuis le début entouré d'un grand flou», ajoute un communiqué du groupe citant la Chambre des comptes selon qui «le coût présenté au Conseil de Paris et à la presse avait été sous évalué de 180% en 2012 et de 220% en 2013».

    La très populaire opération Paris Plages est organisée chaque année depuis 2002 sur les berges de Seine et a été élargie par la suite au bassin de la Villette. La dernière édition a coûté deux millions d'euros.

    Le Figaro


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  • Dans le Nord, le RSA n'est plus donné comme ça

    Le département baisse, voire suspend, le versement de l'aide à des allocataires pas en règle avec Pôle emploi.

    Les sanctions sont tombées. Le département du Nord avait fait l'an dernier l'inventaire des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) pour traquer ceux qui n'étaient pas inscrits à Pôle emploi ou en voie de réinsertion. Et promis de frapper au porte-monnaie si nécessaire. Résultat : 7 500 allocataires ont vu leur RSA amputé de 100 €. Pour 450 autres, qui n'ont pas répondu aux lettres de relance, l'allocation a été suspendue pour quatre mois. Le Nord, premier département en nombre d'allocataires du RSA (115 000 bénéficiaires) a identifié 45 000 personnes qui touchent l'allocation sans être en règle. Pour Jean-René Lecerf, patron (LR) du département, l'opération est « une question de vie ou de mort », destinée à rendre de l'oxygène à un département au bord de l'asphyxie.

    Mais d'autres hurlent au scandale. « L'idée, c'est de désigner à l'opinion des gens qui seraient des profiteurs... Mais comment vivre avec 400 € ? » s'insurge Serge Havet, président de l'association AC ! Métropole-Agir ensemble contre le chômage. Au Faubourg de Béthune, une cité populaire au sud de Lille où l'association a ses bureaux, 40 % des habitants sont en situation de précarité et 80 % n'ont ni diplôme ni qualification. « Des profiteurs ? La plupart sont obligés de s'en remettre à la Banque alimentaire ou aux Restos du cœur. » L'association s'apprête à attaquer la politique départementale « devant le tribunal administratif, puis devant la Cour de justice de l'Union européenne s'il le faut ».

    D'autres départements concernés

    Mais le département avait-il d'autre choix ? Car le Nord (comme le Pas-de-Calais, la Seine-Saint-Denis... ) est pris à la gorge. Les départements, qui financent le RSA depuis 2004, ont pris de plein fouet l'augmentation du nombre d'allocataires. Dans le même temps, l'Etat a diminué ses aides aux collectivités. Rigueur et sanctions sont pour certains la seule voie. Le Nord s'y essaie, comme d'autres — brigade antifraude au RSA dans la Somme, contrôle des relevés bancaires des allocataires dans l'Eure et le Haut-Rhin, etc. —, conscient que le combat peut faire polémique. Et déraper. Cet automne, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé une délibération du conseil départemental du Haut-Rhin qui voulait assujettir le versement du RSA à des heures de travail bénévoles.

    Dans le Nord, le RSA n'est plus donné comme ça

    © LP/INFOGRAPHIE. Le Parisien

    «L'état de nos finances est catastrophique»

    Le président du conseil départemental du Nord, Jean-René Lecerf (LR), justifie sa décision.

    Quel est l'état des finances publiques départementales ?

    Jean-René Lecerf. Il est catastrophique. L'Etat se défausse de sa politique de solidarité nationale sur les départements. Notamment sur les plus pauvres. Le Nord a un taux d'allocataires du RSA de 14 %, soit deux fois la moyenne nationale. En 2017, le reste à charge du RSA sera d'environ 300 M€. Je n'ai pas d'autres solutions que de présenter un budget insincère. Je me revois dire à un ancien préfet : « Si la loi était respectée, je serais sous tutelle. » Réponse : « Je sais bien, mais j'ai des consignes pour ne pas le faire. Si je vous mets sous tutelle, on aura simplement démontré qu'entre la Grèce et la France, à part le climat, il n'y a pas beaucoup de différence. »

    Vous sanctionnez donc les allocataires du RSA pour faire baisser leur nombre ?

    Pour le Nord, c'est une question de vie ou de mort. Ça n'a pas été simple à mettre en place, surtout à l'époque où François Hollande était toujours candidat potentiel à l'élection présidentielle. Car nos mesures conduisent de nombreuses personnes à se réinscrire à Pôle emploi, donc à faire monter le taux de chômage.

    Votre politique ne stigmatise-t-elle pas les plus démunis ?

    La seule véritable politique de solidarité à terme, c'est celle qui consiste à rendre un boulot à quelqu'un plutôt que de le regarder vivre d'une allocation de survie. Le RSA n'est pas un revenu universel : il faut manifester la plus grande bonne volonté sur le retour au travail. Ça a aussi pour résultat de ne plus stigmatiser les personnes qui jouent le jeu.

    Le Parisien


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  • Sécurité routière : les nouveaux radars privés débarquent et ils vont vous coûter très cher !

    D'ici septembre prochain, quelques sociétés privées utiliseront des radars embarqués, et selon les calculs d'une association d'automobiliste, les amendes risquent d'être très nombreuses.

    Alors qu'il doit être présenté par le gouvernement ce vendredi, le projet de privatisation des radars mobiles embarqués fait une nouvelle fois scandale, c'est à l'association 40 millions d'automobilistes d'hausser le ton.

    Une majorité contre ce projet

    Pour l'association et pour une très nombreuse majorité des automobilistes, il est hors de question que les pouvoirs publics confient des voitures équipées de radars embarqués à des sociétés privées.  

    Même si le nombre de mort ne baisse plus depuis deux ans, 78% des automobilistes seraient opposés à ce projet de privatisation. Selon eux, en plus de coûter beaucoup trop cher en points de permis et en contraventions, il semble insensé qu'un tel dispositif puisse être employé par d'autres personnes que les forces de l'ordre.

    Une opération d'avantage financière que sécuritaire ?

    L'association d'automobiliste vise à dénoncer "une opération davantage financière qu'attachée à lutter contre l'insécurité routière".

    "Partant du principe qu'une voiture-radar peut flasher, au bas mot, trente automobilistes par heure, que le ministre de l'Intérieur souhaite que ces véhicules circulent huit heures par jour, ce sont plus de 38,5 millions de procès-verbaux qui seront dressés à l'encontre d'usagers de la route", déclare Daniel Quéro, le président de 40 millions d'automobilistes.

    Avec une amende moyenne de 56,85 euros, l'Etat engrangera près de 2,2 milliards d'euros avec ce nouveau dispositif, soit une excellente opération financière en sachant que l'année dernière les radars n'ont rapporté "que" 920 millions d'euros à l'Etat. Cet argument est cependant réfuté par Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la Sécurité routière.

    "Les radars, tous confondus, ont rapporté 920 millions d'euros l'an dernier, alors que l'Etat prévoit, dans le projet de loi de finances 2017, 3,3 milliards d'euros de dépenses pour la sécurité routière. Si le but était de gagner de l'argent, nous serions très très loin du compte", déclare-t-il.

    Un projet bien lancé

    Les appels d'offre permettant de choisir les sociétés prestataires de ce nouveau projet, seront lancés dans les prochaines semaines. Même si les contestations sont nombreuses, différentes expérimentations sont en cours notamment en Normandie où des voitures banalisées contrôlent les usagers qui ne respectent pas les limitations de vitesse.  

    Gentside


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