• En plus de l’attestation dérogatoire de déplacement, il est nécessaire de remplir un justificatif de déplacement professionnel pour les personnes qui se rendent à leur travail durant la période de confinement.

    Un second formulaire a été mis en ligne par le gouvernement ce mardi matin, en plus de l’attestation dérogatoire de déplacement à remplir à chaque sortie.

    Il s’agit d’un « justificatif de déplacement professionnel » pour tout ceux qui vont au travail, à faire remplir par son employeur. Le document reste valable pour toute la période de confinement et doit être présenté avec l’attestation dérogatoire de déplacement, qui est à remplir pour chaque sortie.

    En cas de non-présentation de ce second formulaire lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, la contravention sera là aussi d’un montant allant jusqu’à 135 euros !

    ACTU 17

    Macron a encore trouvé une combine pour piquer le pognon des français !


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  • 1 500 euros. C’est le montant que devra verser l’Etat à un détenu à la suite d’un vice de forme dans une procédure disciplinaire initiée à son encontre et pour laquelle il a saisi le tribunal administratif.

    Un détenu du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) avait réussi à se procurer des DVD pornographiques pendant sa détention. Alors qu’il était incarcéré depuis 4 ans, cet homme originaire de La Bosse-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) avait été sanctionné après la découverte de 81 DVD pornographiques dans sa cellule.

    La direction de l’établissement pénitentiaire lui avait délivré un avertissement pour cette « infraction au règlement intérieur ».

    Une absence de motivation

    Le 30 août 2017, le détenu avait émis une demande de communication des motifs de cet avertissement en bonne et due forme. Mais il n’avait jamais obtenu de réponse, rapporte le quotidien L’Éclaireur de Chateaubriand.

    Problème : le code des relations entre le public et l’administration prévoit que « les motifs de toute décision implicite de rejet [doivent] être communiqués dans le mois suivant la demande ». L’homme, âgé aujourd’hui de 43 ans, a donc attaqué cette sanction au tribunal administratif et a eu gain de cause.

    1 500 € de frais d’avocat

    L’administration pénitentiaire n’a pas indiqué « les dispositions précises du règlement intérieur de l’établissement […] qu’il n’aurait pas respectées. La ministre [de la Justice] n’apporte pas davantage de précision sur ce point dans son mémoire en défense », a déclaré l’autorité.

    Dans ses conclusions, le tribunal administratif de Nantes a jugé que le plaignant était « fondé à soutenir que la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation ». En conséquence, il a condamné l’Etat à verser 1 500 euros au requérant pour ses frais d’avocat.

    ACTU 17

    On marche sur la tête !


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  • Interrogé en commission d'enquête parlementaire, le magistrat a évoqué de nouveaux documents et s'est montré plus alarmiste que jamais.

    «L'administration fait-elle la politique de l'autruche ?» C'est la question que se posait à haute voix le député Patrick Hetzel (LR), président de la commission d'enquête parlementaire sur la fraude aux prestations sociales, après l'audition de Charles Prats, mardi dernier. En cause, de nouveaux documents officiels à partir desquels le magistrat, qui a fait de l'estimation de la fraude sociale un cheval de bataille, calcule une perte potentielle de l'ordre de 30 milliards d'euros, bien loin des estimations de la Sécurité sociale, qui chiffre la fraude à quelques centaines de millions d'euros au maximum.

    À l'appui de cette nouvelle démonstration, un document publié le 7 novembre dernier : la réponse des pouvoirs publics à une question posée par une précédente commission d'enquête parlementaire. À la rentrée, la députée Carole Grandjean (LREM ) et la sénatrice UDI Nathalie Goulet (UDI) avaient demandé au ministère des Solidarités et de la Santé le nombre de «NIR actifs», c’est-à-dire le nombre de comptes au format spécifique aux personnes nées à l'étranger, et capables de recevoir des prestations sociales (excluant donc les cartes désactivées).

    Dans les pages du Journal Officiel de la République Française, l'administration concernée disait recenser 12.392.865 personnes nés à l'étranger «disposant d'un droit ouvert à recevoir au moins une prestation sociale». Et c'est sur la base de ce nouveau groupe d'assurés que Charles Prats relève une première incohérence : selon l'Insee, il existe 8,2 millions de personnes, immigrées ou non, nés à l'étranger en France. Pourquoi un tel écart?

    En retranchant les retraités vivant à l'étranger (1,1 million) et les régimes spécifiques à la Polynésie et à la Nouvelle-Calédonie, le magistrat aboutit au chiffre de 2,4 millions de personnes nées à l'étranger actives en surnombre dans le système de la Sécurité sociale française. C'est en se basant sur une dépense moyenne nationale de 11.800 euros par NIR que le magistrat déclare que la fraude potentielle pourrait atteindre «30 milliards d'euros par an».

    42% des bénéficiaires d'allocations familiales «nés à l'étranger»?

    Dans le détail, d'autres incohérences surgissent, qui font douter le magistrat : sur les plus de 12 millions d'assurés nés à l'étranger selon le ministère, 86% auraient un droit ouvert aux prestations maladie, 43% seraient en situation de recevoir des prestations familiales et 33% auraient des droits à la retraite. En confrontant ces pourcentages aux statistiques sur les bénéficiaires d'aides sociales en France, cela ferait par exemple 42% des bénéficiaires d'allocations familiales qui seraient nés à l'étranger, ou encore un cinquième des retraités en France qui seraient nés à l'étranger... Des chiffres incohérents, selon le magistrat, sauf à imaginer des compte de sécu surnuméraires, support d'une fraude de grande échelle.

    Contactée par Le Figaro, la direction de la Sécurité sociale renvoie à son communiqué du 13 février faisant état de 609.000 cartes Vitale en surnombre, et souligne que «cela ne signifie pas qu’il y a des fraudes ou de la consommation de soins avec ces cartes Vitale». En commission, le magistrat évoquait pourtant ce point : «quand on est dans la branche famille, c'est qu'on touche tous les mois... Même chose pour la branche vieillesse avec le versement d'une retraite». Affaire à suivre.

    Le Figaro


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  • Strasbourg : Attention, une « arnaque au petit chiot » de race sévit sur Internet

    La police nationale du Bas-Rhin a reçu plusieurs plaintes concernant l’achat de chiot de race sur Internet et alerte les consommateurs

     

    Vous vous êtes peut-être dit en consultant une petite annonce sur Internet qu’il « a une bonne bouille ce petit chiot et que c’est une bonne affaire. Presque irrésistible. » Attention, c’est peut-être une arnaque… La police nationale du Bas-Rhin alerte en effet sur une escroquerie qui sévit sur le net et dont plusieurs personnes ont fait les frais.

    « Les plaintes se multiplient », précise le Service accueil et plaintes du commissariat central de Strasbourg. « Plus de deux à trois par semaine », précise la police auxquelles s’ajoutent d’autres plaintes pour différents animaux, exotiques et en tout genre. « Les victimes ont perdu plusieurs centaines d’euros, parfois beaucoup plus. »

    Classiques mais récurrentes, les plaintes des arnaques à l’emploi avec l’encaissement d’un chèque (volé) ou bien encore sur les sites de rencontres augmentent assure le commissariat. Mieux vaut donc rester sur ses gardes car il semble très « rare de se faire rembourser la somme dépensée, reconnaît la police, car ces réseaux sont souvent basés à l’étranger et difficilement accessibles. »

    Simple et redoutable

    Le principe est simple et donc redoutable : la petite annonce propose des chiots de race, gratuitement. Une personne peut prétendre par exemple en avoir plusieurs et ne pas pouvoir s’en occuper… Objectif du malfaiteur ? Mettre en confiance sa future victime. Seule contrepartie pour obtenir l’animal, payer des frais de transport… Et pour les payer, rien de plus simple que de le faire avec une recharge PCS, une carte prépayée, achetée simplement au bureau de tabac assure l’escroc.

    Problème, le chiot n’arrive jamais. Puis il est évoqué un problème de frais de vétérinaire, de douanes… Au final, l’arnaqueur fait acheter plusieurs cartes PCS à sa victime, qui ne verra jamais, bien évidemment, l’animal.

    Si les cartes prépayées (PCS) présentent de nombreux avantages, elles sont aussi souvent utilisées par les escrocs qui « appâtent habilement les victimes en jouant sur leurs faiblesses », détaille la police. Le mieux ajoute cette dernière, est de se méfier lorsqu’une « une trop bonne affaire se présente à vous » et que l’on vous demande dans le même temps de payer via des tickets PCS rechargeables.

    20 Minutes

    Quelle idée d'acheter un chiot sur internet, faut être con !

    Quand on veut acheter un chiot, on se donne la peine de se déplacer pour le voir !


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  • D'après le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), sur 250 produits achetés en ligne, les deux tiers ne respectaient pas la législation européenne en matière de sécurité.

    Des chargeurs USB qui provoquent des chocs électriques, des détecteurs de fumée inefficaces ou encore des vêtements pour enfants pouvant mener à la suffocation ... Le Bureau européen de consommateurs (BEUC) a alerté ce lundi sur la dangerosité des produits achetés en ligne, sur des sites comme Amazon, eBay, AliExpress ou encore Wish.

    Le BEUC regroupe 45 organisations nationales de consommateurs indépendantes, présentes dans 32 pays. Parmi elles, six associations ont testé 250 produits de janvier 2019 à janvier 2020. Chargeurs USB, jouets pour enfants, détecteurs de fumée, cosmétiques ... 18 types de produits ont été contrôlés. Résultats: les deux tiers ne respectent pas la législation européenne en termes de sécurité.

    Des achats en ligne peu «sécurisés»

    Plusieurs problèmes ont été relevés. Sur les sept détecteurs de fumée ou de monoxyde de carbone testés, la totalité n'était pas capable de détecter un niveau mortel de gaz, par exemple. Autres anomalies repérées: des jouets contenant des substances chimiques deux fois supérieures à la réglementation, des chargeurs USB provoquant des chocs électriques, des bijoux dont la teneur en nickel était trop élevée ou encore des vêtements pour enfants aux cordons trop longs et pouvant provoquer des suffocations.

    Les produits contrôlés ont d'abord été soumis à un examen visuel, parfois suffisant. D'autres produits comme les poupées en plastiques, les alarmes incendies, les bijoux ou encore des guirlandes de Noël, ont été étudiées dans un laboratoire. Ces tests montrent «que les achats en ligne ne sont pas aussi sécurisés que dans le monde hors-ligne, a commenté Monique Goyens, la directrice générale du Beuc, dans le communiquéLa raison est simple: les marchés ne parviennent pas à empêcher l'apparition de produits dangereux sur leurs sites».

    «Les groupes de consommateurs ont signalé à plusieurs reprises les produits dangereux, après quoi les marchés ont supprimé la liste. Mais cela ne peut pas devenir un modus operandi pour assurer la sécurité des consommateurs, car des produits similaires réapparaissent», a-t-elle ajouté. L'association britannique Which?, l'un des six groupes à avoir mené cette enquête, a ainsi précisé dans son propre communiqué avoir alerté à plusieurs reprises sur la dangerosité de sièges auto pour enfants vendus sur eBay, entre autres. Which? assure avoir prévenu eBay en 2017 que ces sièges ne respectaient pas les normes européennes, après quoi ils avaient été retirés de la vente. Mais, en 2019, ils étaient de nouveau réapparus sur eBay.

    Le Beuc appelle l'UE à réglementer les marchés en ligne

    En août 2019, des journalistes du Wall Street Journal ont également révélé que plus de 4000 produits présents sur la plateforme d'Amazon pouvaient être considérés comme dangereux ou non conformes. En réalité, ce sont les vendeurs tiers qui sont mis en cause car Amazon n'est pas responsable des produits vendus. Le site de e-commerce est toutefois en charge de la sélection des vendeurs qui doivent, eux, satisfaire à des critères de qualité. Le Wall Street Journal avait ainsi pris en exemple la mort d'un client du Missouri dans un accident de la route, alors qu'il portait un casque acheté sur Amazon. Casque qui était non conforme à la réglementation du ministère des transports des États-Unis. La cour de Philadelphie avait alors estimé que l'entreprise avait la «pleine capacité, à sa seule discrétion, de supprimer tous les produits dangereux de son site».

    Pratiquement un an plus tôt, en décembre 2018, c'était la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) qui avait publié une enquête sur les produits de Noël vendus en ligne. Sur 46 objets testés par la DGCCRF et vendus sur des plateformes en ligne comme Amazon, Cdiscount, eBay, Fnac.com ou encore Aliexpress, 75% étaient «non conformes» et 39 % représentaient un «danger pour les consommateurs». Les entreprises de e-commerce avaient alors été contactées par l'organisme afin qu'elles retirent ces produits dangereux.

    «Il est temps que l'Union européenne rende les marchés en ligne responsables des produits dangereux vendus sur leurs sites, et que les autorités les placent sous un examen approfondi», a souligné Monique Goyens, la directrice générale du Beuc. D'après elle, il s'agirait du «moyen le plus efficace» pour «empêcher les consommateurs d'être exposés à des produits dangereux».

    Le Figaro


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  • En amont du salon de l’Agriculture, Macron vante les mérites de Lidl et tacle Leclerc…

    Le président de la République a dénoncé les enseignes qui essayent de "contourner la loi avec leurs centrales d’achat en Belgique ou ailleurs". Il ciblait notamment le groupe Leclerc.

    "Ce ne sont pas des tendres, moi non plus, ça tombe bien". Emmanuel Macron a donné le ton alors que le salon de l’Agriculture doit ouvrir ses portes ce samedi 22 février au parc des Expositions de la porte de Versailles (Paris). Dans un entretien donné à la presse régionale, le président de la République n’a pas mâché ses mots vis-à-vis de certains acteurs de la grande distribution, alors qu’il estime que, si la loi Alimentation tarde à produire les effets escomptés, c’est à cause de la mauvaise volonté des distributeurs.

    "La clé de tout ça, c’est de bâtir des indicateurs, puis organiser le dialogue dans la filière", a détaillé Emmanuel Macron avant d’ajouter : "Cela suppose aussi que tous les acteurs de la chaîne soient responsables". Et d’identifier les bons et les mauvais élèves du secteur : "Je salue Lidl, par exemple, qui contractualise, donne du prix et de la visibilité", s’est félicité le président confirmant avoir "multiplié les contrôles". Il annonce ainsi que "quatre millions d’euros d’amendes ont été prononcés envers les distributeurs pour non-respect des règles".

    Trois acteurs sanctionnés

    Parmi ces acteurs qui ne jouent pas le jeu : Leclerc que le gouvernement a assigné. "La grande difficulté que nous rencontrons, ce sont ceux qui essayent de contourner la loi avec leurs centrales d’achats en Belgique ou ailleurs", a poursuivi Emmanuel Macron, qui donne le ton à la veille d’un rendez-vous incontournable pour la filière agricole. La loi Egalim, qui vise une meilleure rémunération des producteurs, commence toutefois à jouer son rôle d’accélérateur des bonnes pratiques.

    Plusieurs distributeurs ont ainsi signé des accords de filières pour une meilleure rémunération des agriculteurs. Par ailleurs, le gouvernement est particulièrement vigilant au respect de la loi. Au début du mois, l’État a mis un coup de pression aux acteurs de la grande distribution en infligeant des sanctions à Carrefour, Système U et Intermarché. Les trois distributeurs ont écopé, au total, de 4,25 millions d’euros d’amendes administratives pour ne pas avoir respecté la date butoir, en 2019, de rédaction des contrats annuels avec leurs fournisseurs.

    Capital


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  • Sécurité sociale : 2,6 millions de cartes Vitale en trop en circulation

    Les cartes Vitale en circulation sont plus nombreuses que... les assurés sociaux.

    À l'automne dernier, dans une mission d'enquête qu'elles avaient commencée (mais pas achevée), deux parlementaires s'étaient interrogées sur le risque de fraude à la carte vitale au vu du nombre de cartes en circulation. Cette semaine, le sujet revient sur le tapis, porté par des députés de droite Patrick Hetzel, Pascal Brindeau et Michel Zumkeller. Dans le cadre d'une commission réunie sur le sujet, ils ont obtenu des chiffres nouveaux de la part de la directrice de la Sécurité sociale qu'ils auditionnaient.

    2.600.000 cartes vitales en trop

    Selon la directrice de la Sécurité sociale, il y a actuellement 58.300.000 cartes Vitale en circulation, pour seulement 55.700.000 porteurs potentiels, soit un écart de 2.600.000. Plus faible que l'estimation donnée par l'Assurance maladie en octobre dernier, mais un écart qui reste important.

    La réalité est plus faible que les prévisions grâce à un nouveau calcul qui intègre les enfants de plus de 12 ans qui peuvent, sur demande, se voir attribuer une carte vitale. Néanmoins dans l’écrasante majorité, les enfants sont rattachés à la carte vitale de leurs parents.

    Un risque de fraude ? 

    Une question agite les parlementaires : ces cartes en trop peuvent-elles constituer un risque de fraude aux prestations d’Assurance-maladie ? La Sécurité sociale relativise en rappelant que la possession d'une carte vitale ne signifie pas que l'on a nécessairement des droits. Une carte peut être inutilisable.

    Tous les ans, l'Assurance maladie effectue des contrôles grâce aux croisements de données avec d'autres administrations pour vérifier que les critères exigés sont bien remplis, notamment le fait de résider de façon stable et régulière en France depuis au moins trois mois. Au total, depuis la création de la carte Vitale en 1999, 42 millions de cartes ont été invalidées et désactivées.

    Europe 1


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  • Un salaire hors-norme pour retenir Mbappé au PSG ?

    Bien décidé à prolonger Kylian Mbappé, le PSG compterait lui soumettre un nouveau contrat pharaonique à la fin de la saison.

    Kylian Mbappé n’en finit plus de faire gros titres de la presse madrilène. Nouvel exemple ce jeudi avec la une de AS consacrée au jeune attaquant parisien. Et comme Marca le week-end dernier, le quotidien madrilène ne cache pas son scepticisme quant aux chances du Real Madrid d’attirer, l’été prochain, le champion du monde tricolore. S’il a bien fait du Français la priorité de son recrutement estival, à tel point que Florentino Perez serait prêt à débourser plus de 300 millions d’euros pour recruter celui qu’il considère comme le digne héritier de Cristiano Ronaldo, le club merengue risque de se heurter une nouvelle fois à l’inflexibilité du club de la capitale. Les Madrilènes l’ont déjà éprouvé par le passé avec Thiago Silva et le PSG a encore récemment fait preuve de son intransigeance dans les dossiers Neymar ou Cavani. L’objectif du club de la capitale serait en effet de conserver Kylian Mbappé jusqu’à la Coupe du monde au Qatar à l’automne 2022. «Il s’agirait d’une question stratégique», croit savoir AS. Encore faut-il donc, pour les Parisiens, parvenir à prolonger l’ancien Monégasque, dont le contrat prendra fin en juin 2022. Pour ce faire, les dirigeants du PSG comptent soumettre une offre de prolongation sitôt la fin de la saison. Les chiffres évoqués par la publication madrilène donnent le tournis puisque le Parisien, qui émarge pour l’heure à 23 millions d’euros par an, se verrait proposer pas moins de 45 millions d’euros par saison. Soit des émoluments multipliés par deux qui en feraient l’égal de Cristiano Ronaldo, seulement devancé par Lionel Messi et ses 100 millions d’euros par an.

    Sports/fr

    Tout ça pour mettre des coups de pied dans un ballon !


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  • Trois grands distributeurs, Carrefour, Système U et Intermarché, ont écopé d'un total de plus de 4 millions d'euros d'amendes administratives, pour "non-respect des règles" lors des négociations commerciales 2019 avec les fournisseurs de l'agroalimentaire, les premières depuis l'application de "loi Alimentation". Carrefour écope de la plus lourde amende, avec 2,93 millions d'euros de sanction, contre 1,14 pour Système U et 211 000 euros d'amende pour Intermarché, a annoncé la DGCCRF.

    "La règle fixant une date butoir au 1er mars pour la signature des conventions annuelles n'avait pas été respectée pour un nombre significatif de fournisseurs", précise la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. "Le montant des sanctions est proportionné au nombre et à l'importance des retards, ainsi qu'au chiffre d'affaires prévisionnel concerné".

    Les négociations commerciales entre distributeurs, agriculteurs et industriels, se tiennent de la mi-octobre jusqu'à fin février et doivent établir les prix des produits mis en rayons pendant l'année à venir. Or "le fait de ne pas avoir signé la convention dans les délais impartis est susceptible de renforcer le rapport de force en faveur du distributeur", note la DGCCRF, qui revendique quelque "5500 contrôles sur l'application des nouvelles règles encadrant les promotions", prévues dans le cadre de la loi Egalim, ou "loi Alimentation".

    Une loi Egalim pour sortir de la guerre des prix

    Promulguée en octobre 2018, cette loi vise notamment à sortir d'un effet domino causé par la guerre des prix entre les quatre grands de la distribution en France : ils réclament, lors de ces négociations, des tarifs toujours plus bas à leurs fournisseurs de l'industrie agroalimentaire. Ceux-ci achètent à leur tour le moins cher possible la matière première agricole auprès des paysans.

    Il y a un an, le gouvernement avait insisté sur "la persistance de pratiques très contestables", notamment dans la grande distribution, à l'occasion des négociations commerciales. Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait alors averti que Bercy s'assurerait de la "rigueur des contrôles menés" chez les distributeurs, et avait appelé à "sanctionner les manquements".

    "Les négociations qui s'achèveront au 1er mars 2020 seront, plus encore que les précédentes, un indicateur de la volonté des acteurs de jouer le jeu de la réforme", a pour sa part averti la DGCCRF dans son communiqué.

    En octobre dernier, la loi Egalim avait été durement critiqué par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir et par la Confédération paysanne, qui estimaient qu'un an après son entrée en vigueur, "le rééquilibrage des négociations commerciales tant attendu par les agriculteurs et promu par la loi n'[avait] pas eu lieu".

    L"Express


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  • Les banquiers de la Landsbanki que le chanteur poursuivait pour «escroquerie», à propos d'un prêt de 35 millions d'euros, ont été relaxés vendredi par la cour d'appel de Paris. Plus d’une centaine d’épargnants français s’étaient constitués partie civile.  

    «Requiem pour Enrico Macias», plastronne MOlivier Baratelli, avocat d’une ribambelle de banquiers islandais que le chanteur poursuivait pour escroquerie. Vendredi, la cour d’appel de Paris a confirmé la relaxe de la Landsbanki et de ses dirigeants, laissant leurs clients sur le flanc. Car outre l’interprète de la Part du pauvre, Gaston Ghrenassia dans le civil, plaignant initial et chef de file, plus d’une centaine d’épargnants français s’étaient constitués partie civile dans la foulée, pour un énième procès de masse.  

    L’affaire est pénalement passionnante, à la subtile frontière entre le montage financier sophistiqué et l’arnaque bancaire pure et simple. A l’audience, le parquet avait requis entre un an et cinq ans de prison contre les banquiers, dénonçant leur «duplicité», leurs «mensonges», le tout sur fond d'«imbroglio gestionnaire et contractuel», ou encore d’une «asymétrie d’information» entre la banque et ses clients. Dans la foulée, l’ancienne juge d’instruction Eva Joly, devenue avocate et notamment de clients de la Landsbanki, entendait faire le «procès de la finance folle et des banques sans scrupule». Espoirs douchés par la cour d’appel, renvoyant les présumées victimes à leurs propres responsabilités : «Le parcours professionnel des emprunteurs (dirigeant d’entreprise, avocat, notaire, médecin, cadre de banque, trader, assistés de conseillers en patrimoine) laisse supposer davantage de rigueur quant au contrôle de leur signature.» Fallait pas signer !

    Une «opération blanche»

    Il est question d’un montage financier baptisé «Residential Property Equity Lease», destiné à des clients ayant peu de revenus mais un confortable patrimoine immobilier. Typiquement le profil de retraités sur la Côte d'Azur, bénéficiaires de pensions pas forcément colossales mais propriétaires de villas à prix d’or. Pour mieux monétiser leur bien sans avoir à le quitter, le deal est le suivant :

    1) la banque leur prête la valeur de leur villa, contre hypothèque ;

    2) un quart de la somme leur est versé directement, pour leurs menues dépenses ou travaux de rénovation ;

    3) les trois quarts restants sont placés dans des fonds d’investissement, dont le rendement est censé contrebalancer les intérêts d’emprunts ;

    4) au bout de vingt ans, les compteurs sont remis plus ou moins à zéro, l’emprunteur est dégagé de l’hypothèque sur sa villa. De l’art de rentabiliser une villa sans la vendre, du moins sur le papier.

    Tous les plaignants racontent que le montage leur aurait été présenté comme une «opération blanche», quand les banquiers rétorquent que «l’autofinancement était un objectif mais pas une garantie». Comme souvent, les professionnels du secteur survendent leurs produits financiers à l’oral tout en se couvrant à l’écrit – même si c’est rédigé en tout petit dans des annexes du contrat. Pour mieux les relaxer, la cour d’appel souligne que le deal «présente un caractère à l’évidence spéculatif qui tient à son caractère multidevises et aux fluctuations du marché», tout le contraire d’un placement de bon père de famille. Et de relever que les annexes du contrat, aussi petites soient-elles, «font expressément et intelligemment» allusion à des «risques de pertes».

    «Bombe à retardement»

    Prenons le cas d’Enrico Macias. Il est propriétaire depuis 1973 d’une villa à Saint-Tropez, sur un terrain de 15 000 m2. Quelque trente ans plus tard, il envisage de construire une extension sur une parcelle non occupée. Malgré des revenus annuels oscillant entre 300 000 et 500 000 euros par an (bien que retraité de la chanson, les royalties continuent de tomber), aucune banque classique n’accepte de lui prêter les 5 ou 7 millions nécessaires. Il succombera donc à «l’offre exceptionnelle» que lui proposera la Landsbanki, un prêt de 35 millions d’euros (la valeur de sa demeure tropézienne). Sauf que le contrat paraît d’emblée déséquilibré. Le chanteur emprunte à 9,69% : pour contrebalancer, il faudrait que ses placements rapportent 11% pendant vingt ans, une gageure. Une expertise du cabinet Mazars évaluera entre 0,4% et 2,2% la probabilité d’équilibrer le deal, qualifié de «bombe à retardement plutôt que montage financier pertinent». Fallait pas signer.

    La suite des événements est à l’avenant. Dès la première année, Enrico Macias est sommé de rembourser 2,2 millions d’euros d’intérêts d’emprunt. La suivante, la Landsbanki fait faillite. En 2010, le liquidateur judiciaire de la banque le somme de rembourser fissa 43 millions pour solde de tout compte…

    En Islande, le business des banques est neuf fois supérieur au PNB local – seule la Suisse peut rivaliser avec de tels ratios. Fatalement, les trois principales banques locales ont fait faillite lors de la crise financière de 2008, après le krach de Lehman Brothers. Même la cour d’appel de Paris, tout à son souci de justifier la relaxe, doit en convenir : la Landsbanki était en «difficulté» dès 2006, à une époque où elle faisait feu de tout bois sur ses Residential Property Equity Lease. Avant toutefois de lui délivrer ce blanc-seing : «Il ne résulte d’aucune pièce que la faillite résiderait exclusivement de difficultés structurelles et/ou managériales.»

    Rendez-vous en cassation ?

    Il y a toutefois cette sous-embrouille du dossier : à partir de 2006, les placements financiers des propriétaires de villa ont été placés dans des obligations islandaises, y compris celles de la Landsbanki, comme si elle récupérait pour son compte propre l’argent prêté à ses clients. Ainsi, Enrico Macias, encore lui, se retrouvera premier détenteur d’obligations pourries islandaises (pour 6 millions d’euros). Là encore, la cour d’appel tempérera en soulignant que seulement 11,5% des avoirs auraient été réorientés localement.

    «Ils peuvent me prendre ma maison, je m’en fous, je ne vais pas me laisser faire», prophétisait Macias après sa défaite en première instance, en 2017. Nul doute, donc, que l’affaire Landsbanki finira en cassation, d’ici un an ou deux. En attendant, la cour d’appel de Paris lui aura simplement concédé ce tout petit bonus, déboutant un banquier qui lui réclamait 80 000 euros pour plainte abusive. Contacté, le chanteur n’a pas répondu à nos sollicitations

    ???

    Honte à la Cour d'appel de Paris de donner raison à une banque pourrie !


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  • Pendant des années un couple de ressortissants belges a amassé une jolie fortune lui permettant de vivre dans le luxe grâce à une combine impliquant des dizaines de parcmètres.

    Une vie de château, de multiples voyages paradisiaques, des voitures inestimables et des bijoux à ne plus savoir qu'en faire... voilà quel a été pendant une dizaine d'années le train de vie d'un couple belge. Mais ce train de vie, il le devait à une escroquerie bien rodée à cause de laquelle il risque aujourd'hui de se retrouver en prison pour plusieurs années. Pendant une décennie donc, Patrick R. et Els H. ont dérobé les recettes de plusieurs dizaines de parcmètres de la ville d'Anvers, en Belgique, rapporte le site 7sur7.

    L'homme de 52 ans était alors directeur de la société Apcoa et en tant que tel il avait installé un système devant contrôler les recettes des parcmètres de la commune. Mais en réalité, il récupérait l'argent dans des sacs, et allait les déposer directement sur son compte en banque. Résultat : selon l'enquête menée par les autorités belges, le couple est parvenu à détourner une somme totale de près de 4,6 millions d'euros. Soit 19,5 tonnes de monnaie. 

    Jusqu'à 35.000 euros de dépenses chaque mois

    Ce n'est qu'en 2016 que la supercherie a été démasquée. Les premiers dépôts en banque, eux, remontaient à 2006. Le couple est en procès depuis la fin du mois de janvier. Durant les audiences, le procureur a fait savoir que Patrick R. et Els H. avaient dépensé pendant dix ans quelque 25.000 à 35.000 euros par mois, alors qu'officiellement le couple ne gagnait, à deux, que quelque 4.000 euros mensuels. Les deux escrocs possédaient ainsi quatre voitures, dont une Maserati et louaient un appartement à Knokke-Zoute, en plus de vivre dans une maison qu'ils avaient rénovée pour la somme de 180.000 euros. Ils dépensaient en moyenne 26.000 euros chaque année pour voyager.

    Selon les précisions du site, le détournement des recettes des parcmètres a été découvert lorsque des manipulations bancaires douteuses ont éveillé les soupçons de la banque dans laquelle était domicilié le compte du couple. Ce dernier ne nie pas les faits. Devant le tribunal, le quinquagénaire reconnaît avoir vécu dans une sorte de monde parallèle pendant des années : "À l'époque, je dépensais 500 euros par jour. Maintenant, je vis avec 12 euros par jour et je mange des tartines au chocolat".

    Des journées shopping à 1.000 euros

    Sa désormais ex-épouse, Els H. a affirmé de son côté n'avoir jamais été au courant de la supercherie mise en place par son ancien mari. "Je n’ai jamais rien su de ce qu’il gagnait. Lorsque nous nous sommes rencontrés fin 2005, il a immédiatement loué le penthouse à l’hôtel Hilton d’Anvers. Il recevait régulièrement des bonus", a-t-elle affirmé. Et ce même si elle reconnaît avoir possédé de multiples cartes de crédit et avoir, à de nombreuses reprises, dépensé plus de 1.000 euros dans des journées shopping. L'homme de 52 ans risque une peine de cinq ans de prison, tandis que son ex-épouse pourrait écoper de 18 mois.

    Capital 


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    Un réseau international d'escrocs à l'investissement a été démantelé par des enquêteurs français, a appris franceinfo auprès de sources proches de l'enquête. La juridiction interrégionale spécialisée de Nancy doit communiquer sur ce dossier ce mercredi après-midi.

    Quatre personnes ont été mises en examen dans cette affaire. C'est l'aboutissement de deux ans d'enquête sur ce groupe criminel organisé transnational, opérant des escroqueries à vaste échelle en France et en Belgique au préjudice d’épargnants et de sociétés.

    Faux ordres de virements et usurpations d'identités

    Au moins 85 personnes, en France et en Belgique, ont été arnaquées, pour un montant total de 6 millions d'euros. Les escrocs mettaient en confiance les victimes, via différents subterfuges, leur faisaient espérer un investissement rapide sur de faux sites de vente de bitcoins, de diamants et d’or, avec un rendement élevé (de 5 à 35%) et leur présentaient des plus-value rapides. Puis ils leur proposaient des investissements encore plus importants.

    Des sociétés et des collectivités territoriales ont été également l’objet de tentatives d’escroqueries de type faux ordres de virements, via usurpation des identités des fournisseurs et victimes. Une grande collectivité publique du sud de la France a notamment été visée. En additionnant les faits visés et les tentatives d’escroqueries, le préjudice total aurait pu dépasser 15 millions d’euros.

    Le principal suspect n'a pas été arrêté

    Au terme de longues investigations, les enquêteurs ont identifié plusieurs malfaiteurs au cours d’opérations judiciaires menées en France et en Israël. D'après les enquêteurs, le principal donneur d’ordres suspecté se trouve aujourd'hui en Israël et n'a pas été interpellé. Âgé de 46 ans et de nationalité franco-israélienne, ayant un niveau de vie luxueux, cet homme a déjà été condamné pour une fraude spectaculaire à la taxe carbone.

    Des investigations ont également été menées dans plusieurs pays européens afin d'identifier les sociétés titulaires des comptes rebonds et des individus à leur tête.

    Ce démantèlement est l'aboutissement de deux ans d'enquête, notamment de la part de la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy et des gendarmes alsaciens, en collaboration avec des enquêteurs belges et israéliens, ainsi que les dispositifs européens EUROJUST et EUROPOL.

    franceinfo

    Il y en a qui croient encore au Père Noël !


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  • Commission européenne : un caprice immobilier coûteux de Ursula von der Leyen

    Ursula von der Leyen a décidé de se faire aménager un studio au siège de l'exécutif bruxellois, sans pour autant renoncer à son indemnité de «résidence».

    Le caprice immobilier d’Ursula von der Leyen a pour l’instant coûté 72 000 euros au budget européen : la nouvelle présidente de la Commission a, en effet, fait aménager un studio de 20 m2 (avec salle de bains) dans l’ancienne «salle de repos» attenante à son bureau situé au 13étage du Berlaymont, le siège de l’exécutif européen à Bruxelles. En dépit des critiques, elle a tenu bon. L’argument avancé pour justifier ces frais, outre que la présidente pourra travailler jour et nuit (elle aurait pu aussi le faire à l’extérieur du Berlaymont), est que cela va générer des économies pour le budget européen. Ce qui est pour le moins douteux.

    Plus de 4 000 euros en argent de poche

    De fait, alors que le salaire de la présidente est déjà conséquent (28 000 euros par mois, certes soumis à l’impôt communautaire), elle reçoit une indemnité de «résidence» de 4 185 euros par mois, ce qui lui aurait permis de se loger princièrement à deux pas de la Commission. Dès lors qu’elle a fait le choix de se faire aménager un studio, la logique aurait été qu’elle renonce entièrement à ce pécule. Mais son porte-parole, le Français Eric Mamer, reconnaît qu’elle a renoncé à 1 500 euros sur cette somme. Selon lui, c’est la part qu’elle estime devoir payer pour son logement, le reste, soit 2 685 euros, étant consacré à ses menus frais. Le problème est que la présidente reçoit aussi une indemnité forfaitaire pour frais de 1 418 euros par mois. Soit au total 4 103 euros non imposés qui tombent dans sa poche sans que cela soit justifié le moins du monde. D’autant qu’elle va passer sa vie (hors voyages officiels et retour à Hanovre pour les week-ends) au Berlaymont et donc profiter des services des restaurants du 13étage réservés aux commissaires et à leurs invités. Dans son cas, elle y prendra tous ses petits-déjeuners, déjeuners et dîners.

    La Commission affirme curieusement que ni ces repas, ni l’entretien du studio, n’entraîneront de nouveaux frais. C’est une façon de reconnaître que, contrairement à ce qui se fait à la Maison Blanche, rien ne sera facturé à la Présidente. Pas plus que ne lui ont été facturés les meubles, le linge de maison, et autres objets nécessaires à l’aménagement de son studio. Bref, alors qu’elle n’a rien à dépenser, elle recevra néanmoins l’équivalent d’un salaire d’un jeune eurocrate en plus de son salaire.

    De même, le porte-parole de la Commission affirme que la présence de Von der Leyen au 13étage n’occasionnera pas de dépenses de sécurité supplémentaires. Là aussi, on peut en douter. Car les précédents présidents se débarrassaient le soir venu de leurs deux gardes du corps alors que désormais ils devront être présents 24 heures sur 24 à proximité du studio de la Présidente en cas, par exemple, d’incendie : le bâtiment est immense et il faudra que quelqu’un soit là en permanence pour l’évacuer.

    Bref, tout cela manque de la plus élémentaire transparence. Ce qui est en adéquation avec les lieux : selon nos informations, le studio n’aurait aucune fenêtre, ce que le porte-parole a refusé de confirmer «pour des raisons de sécurité»… On peut rire.

    Libération

    On peut rire ? Je dirai plutôt pleurer !

    Quelle arnaque cette Union Européenne ! Un tas de gens payés à ne rien faire ou plutôt si à nous emmerder !


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  • Livret A : le taux tombera à 0,5% dès le 1er février, annonce Bruno Le Maire !

    Il aurait été "irresponsable et incohérent" de maintenir ce taux à 0,75% par rapport à "notre politique de diversification des placements", explique le ministre !  

    Le taux de rémunération du livret A sera abaissé dès le 1er février au niveau plancher de 0,5% comme le prévoit la nouvelle formule de calcul du taux, a annoncé mercredi le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire. Il aurait été "irresponsable et incohérent" de maintenir ce taux à 0,75% par rapport à "notre politique de diversification des placements" et aux "milliers de Français qui attendent un logement social", a expliqué le ministre lors d'un entretien au quotidien Le Parisien

      

    "Ce chiffre tient compte des taux d'intérêt bas et du niveau de l'inflation", défend également le ministre, qui a suivi les recommandations du gouverneur de la Banque de France, publiées peu avant sa communication. Chargée de réaliser le calcul du taux de rémunération des livrets d'épargne réglementée, la Banque de France avait précisé plus tôt les modalités de cette nouvelle formule de fixation du taux. 

     

    Obtenu à partir de la moyenne des taux d'intérêt monétaire à court terme et de celle de l'inflation sur les six derniers mois, le taux du livret A aboutit selon cette seule méthode à 0,23%. Or, cette nouvelle formule intègre désormais un niveau plancher de 0,5%. "Dès lors, c'est le plancher de 0,5% qui doit s'appliquer pour déterminer le taux du Livret A", avait préconisé le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, via un communiqué. 

    réaliser le calcul du taux de rémunération des livrets d'épargne réglementée, la Banque de France avait précisé plus tôt les modalités de cette nouvelle formule de fixation du taux. 

     

    Obtenu à partir de la moyenne des taux d'intérêt monétaire à court terme et de celle de l'inflation sur les six derniers mois, le taux du livret A aboutit selon cette seule méthode à 0,23%. Or, cette nouvelle formule intègre désormais un niveau plancher de 0,5%. "Dès lors, c'est le plancher de 0,5% qui doit s'appliquer pour déterminer le taux du Livret A", avait préconisé le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, via un communiqué. 

    Cette rémunération "ne baissera jamais sous le niveau plancher de 0,5 %" tout comme celle du Livret de développement durable et solidaire (LDDS), assure Bruno Le Maire. Et "dans six mois, nous verrons s'il faut réviser ce taux", ajoute le ministre. 

    À l'appui de cette décision, des prévisions d'inflation pour l'année 2020 qui "ne laissent pas anticiper aujourd'hui de facteurs significatifs de hausse et [des] taux d'intérêt monétaires [qui] eux-mêmes devraient rester durablement bas", détaille la banque centrale dans son communiqué. "Ces deux facteurs combinés écartent la perspective de circonstances exceptionnelles", estime-t-elle. 

    L'institution financière prévoit également une baisse du taux de rémunération à 1% du livret d'épargne populaire (LEP), dont le calcul est différent mais lié au taux du livret A. Son taux correspond soit au taux du livret A majoré de 0,5%, soit à celui de l'inflation moyenne observée sur les six derniers mois. 

    L'Express

    Ben zut alors !!! Et le LEP de 1,25% chute  à  1%, ben zut alors !


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  • Depuis le 1er janvier, les patients refusant d'accepter (sans justification médicale) le médicament générique que le pharmacien leur propose (lorsqu'il est disponible) sont systématiquement pénalisés financièrement. En effet, s'ils persistent à réclamer le médicament d'origine ("princeps") avec sa molécule originale, ils seront remboursés sur la base du prix du générique le plus cher, la différence restant à leur charge. Les génériques sont en moyenne de 30 à 40% moins chers que les médicaments de marque et leur molécule originale.

    C'est la conséquence d'une des mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2020 visant à renforcer l'usage des médicaments génériques. Le taux de substitution générique/princeps dépasse à ce jour les 80% en France mais les "mécanismes en faveur de la substitution montrent aujourd’hui un certain essoufflement" justifie le gouvernement qui attend 100 millions d'euros d'économies de cette mesure.

    Jusqu'à présent, les pharmaciens avaient déjà un rôle d'incitation à la prise de médicaments génériques, sauf quand le médecin ajoutait sur son ordonnance la mention "non substituable" ou "NS". Cet ajout permettait aux patients de se voir délivrer le médicament de marque auquel il était habitué, sans justification médicale, en bénéficiant du remboursement au prix fort.

    Désormais le médecin ne pourra s'opposer à la substitution d'un princeps par un générique que dans trois situations médicales mentionnées dans un arrêté en date du 12 novembre 2019. 

    Ces exceptions sont la prescription de médicaments "à marge thérapeutique étroite", lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament. Cela concerne notamment le Levothyrox (et son principe actif, la lévothyroxine), mentionné explicitement par le texte publié.

    Les deux autres exceptions sont la prescription chez l'enfant de moins de six ans, "lorsqu'aucun médicament générique n'a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration" et les patients présentant une contre-indication démontrée (allergie) à un excipient à effet notoire figurant dans les génériques disponibles, "lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient".

    BFM.TV


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  • Le trafic de cigarettes est en plein essor en France. Sur les neuf premiers mois de l'année, les douanes ont intercepté 282,7 tonnes de produits de contrebande, un bond de 78% sur un an.

    Acheter des cigarettes à la sauvette pourrait désormais vous coûter très cher. Un décret prévoit en effet une amende de 135 pour lutter contre ce type de comportement. Le but : mieux lutter contre le trafic, a expliqué jeudi 26 décembre l'une des députées LREM à l'initiative de cette mesure. Les premiers PV pourraient être dressés rapidement, le décret prévoyant cette contravention de 4e classe ayant été publié le 20 décembre dernier.

     

    La mesure est très attendue par les policiers dans des quartiers touchés par ce trafic comme Barbès à Paris ou le centre-ville de Marseille, a précisé la députée de la cité phocéenne Alexandra Louis. "Il faut responsabiliser les acheteurs" qui pourront être verbalisés sur le fait, poursuit la parlementaire, soulevant un "enjeu de santé publique et de sécurité". "C'est un trafic qui génère beaucoup de violence et d'insécurité", encourage le tabagisme des mineurs "qui se voient proposer des cigarettes dans la rue", et nuit aux buralistes. 

    "Tant qu'il y aura de la demande, il continuera d'y avoir de l'offre", poursuit Mme Louis, qui veut "attaquer ces trafics sur tous les fronts". Le contrebande de tabac est un phénomène massif en France, alimenté à la fois par des importations organisées et des trafics locaux dans les zones frontalières: sur les neuf premiers mois de l'année, les douanes en ont intercepté 282,7 tonnes, un bond de 78% sur un an, selon Bercy.

    Capital


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  • Pourquoi la Poste augmente le prix du timbre au 1er janvier 2020

    Pour faire face à la chute historique du courrier, la Poste a décidé d'augmenter les tarifs du timbre. Il augmentera de onze centimes le premier jour de l'année 2020. Une mesure anti-économique qui pousse l'entreprise a se réinventer pour trouver d'autres sources de revenus.

    Attention, le premier janvier, le timbre passera de 1,05 à 1,16 euros, soit une hausse de onze centimes. Le timbre vert augmente lui de neuf centimes, passant de 88 à 97 centimes d'euros. Soit une hausse des prix de 10% alors que l'inflation est d'à peine de 1%. Donc, petit conseil de Noël, si vous devez acheter des timbres, pensez à le faire, avant mardi prochain : vous économiserez 1,30 euro par carnet ! Les explications de notre chroniqueur Axel de Tarlé.

    Mesure anti-économique

    Pourquoi la poste augmente-elle autant ses prix ? Pour compenser la chute des volumes qui s'accélère. On reçoit de moins en moins de courrier. On ne s'envoie plus de carte à Noël, mais des photos par email. Même chose pour les banques, EDF, les télécoms, qui envoient leurs factures par internet. L'an dernier, l'activité courrier avait reculé de 7,3 %. Cette année, on sera autour de - 8 %. Alors il est vrai que cela ressemble à une mesure anti-économique. Si le timbre est plus cher, cela ne va pas nous inciter à envoyer des cartes postales. En général, quand les affaires vont mal, on baisse plutôt les prix. Mais là, la Poste au contraire les augmente !

    Une chute inexorable

    Car, en fait, la chute du courrier est inexorable, inarrêtable. En vingt ans, le nombre de lettre a été divisé par deux, et cela va continuer. Le problème, c'est qu'à un moment- et il va rapidement arriver, d’ici cinq à six ans - il y aura tellement peu de courriers à distribuer que la Poste ne pourra plus entretenir son réseau national de 72.000 facteurs, qui viennent sonner chez vous, tous les jours de la semaine. Et ce n'est pas avec l'activité colis, trois fois plus petite, que l'entreprise va pouvoir compenser la chute du courrier. En plus, en matière de colis, la Poste, a pour client, Amazon qui est redoutable et vous impose des tarifs à peine rentables.

    Donc, pour survivre et entretenir son réseau, la Poste doit absolument s'inventer de nouvelles missions. Toutes les idées sont les bienvenues. La Poste a lancé par exemple le service "Veiller sur mes parents" : le facteur s'assure que tout se passe bien chez vos parents âgés. Elle assure également la livraison de repas à domicile. Et puis il y a le permis de conduire qui fonctionne pas mal. Plus d'un jeune sur deux a passé l'examen du code avec la Poste. Mais, c'est bien une course contre la montre qui est engagée. La Poste doit d'urgence s'inventer un nouvel avenir, faute de quoi, elle n'en aura pas.

    Europe 1


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  • TGV allemand et TGV français, comparaison. 

    Comparaison entre cheminots français et allemands. Et si on remettait tout à plat ? 

    La vérité sur les conducteurs de TGV, n’est -elle pas ahurissante ? 

    Un TGV Paris jusqu’à Francfort 

    Le conducteur français 4500 / 6000 euros par mois (prime de charbon (!!!) incluse) - semaine de 25 heures - retraite à 50 ans + avantages transport à vie. 

    Le même TGV qui fait Francfort Paris 

    Conduit par un Allemand, salaire conducteur de TGV de 1500 à 2500 euros, durée de travail 41 heures par semaine, retraite à 67 ans. 

    OUI... 41 H PAR SEMAINE ET RETRAITE À 67 ANS.                                                                          

    Cessez de vous foutre de nous à la SNCF 

    SOURCE : Émission d'Yves CALVI - c'est dans l'air 

    Le vase déborde avec la SNCF. 

    > DIFFUSEZ CE COURRIEL A TOUTES VOS RELATIONS.SURTOUT AUX PRO GRÈVES !


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