Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire portant sur les contrats de deux collaborateurs extérieurs de l’alliance Renault-Nissan : l’eurodéputée Rachida Dati et l’expert en sécurité Alain Bauer.

Les répliques de l’affaire Carlos Ghosn trouvent une nouvelle illustration judiciaire en France. Selon nos informations, une enquête préliminaire vient d’être ouverte par le parquet national financier (PNF) sur un volet annexe de l’affaire : les contrats de l’eurodéputée Rachida Dati et de l’expert en sécurité Alain Bauer pour le compte de l’alliance Renault-Nissan. Les investigations, ouvertes pour « corruption de membres de l’Union européenne » et « abus de biens sociaux », ont été confiées aux policiers de l’Office anti-corruption (OCLCIFF). Contacté, le PNF n’a pas souhaité faire de commentaires.

Les enquêteurs vont s’intéresser aux missions et aux rémunérations de Rachida Dati, ancienne conseillère juridique, et d’Alain Bauer, consultant pour les questions de sécurité, engagés entre 2010 et 2013 via la structure néerlandaise opaque Renault-Nissan BN (RNBV). Ces contrats de conseillers extérieurs ont été découverts lors d’un audit indépendant réclamé par Nissan, à la suite de l’arrestation de Carlos Ghosn, PDG du constructeur automobile, au Japon. Ce dernier est empêtré dans de multiples procédures ouvertes par la justice japonaise, notamment pour dissimulation de revenus.

C’est un actionnaire de l’alliance qui a déposé plainte, le 17 avril, auprès de la justice française pour dénoncer ces contrats de consultants, estimant que les travaux réels fournis manquent de transparence. Depuis le début du scandale, Nissan, qui n’a néanmoins pas porté plainte en tant qu’entité, s’interroge sur l’utilisation réelle des fonds de la filiale RNBV, qualifiée de « boîte noire » par les syndicats, et soupçonne que des malversations aient pu servir les intérêts de Renault ou de Carlos Ghosn en personne. S’agissait-il de rémunérations opaques, voire occultes, pour des proches de Ghosn ?

Rachida Dati se défend de toute dissimulation

Dans le cadre de l’enquête préliminaire, les policiers vont devoir examiner la solidité des accusations de l’actionnaire et vérifier s’il ne s’agit pas d’un règlement de compte interne. Dans sa plainte, le plaignant évoque une rémunération pour Rachida Dati à hauteur de 600 000 euros, auxquels s’ajouteraient des honoraires de 2 millions d’euros, entre 2010 et 2013. L’intitulé de la mission de l’ex-ministre consistait à développer l’alliance Renault-Nissan au Proche-Orient et en Afrique.

Contactée, la députée européenne LR et candidate à la mairie de Paris conteste toute illégalité dans les versements perçus de RNBV : « J’ai été rémunérée comme avocate et non consultante de 2010 à 2012, de façon forfaitaire : 300 000 euros par an. Tous les contrats ont été validés par le commissaire aux comptes et le directeur juridique Monsieur Husson. À chaque réunion de travail, il y avait soit Carlos Ghosn, soit Christian Husson, soit la secrétaire générale Mouna Sepehri. »

L’ex-garde des Sceaux a porté plainte en diffamation contre plusieurs médias qui avaient évoqué ce contrat et s’interroge sur le bien-fondé de la plainte de l’actionnaire. Selon son avocat, Me Olivier Pardo, Rachida Dati a déclaré toutes ses rémunérations – sous forme de forfaits – à la Haute autorité de transparence de la vie publique (HATVP), comme l’impose la loi.

Le travail d’Alain Bauer «jamais démontré» ?

De son côté, Alain Bauer avait été engagé entre 2011 et 2012 par l’alliance Renault-Nissan pour ses conseils et faire ainsi oublier le scandale des fausses accusations d’espionnages dirigées contre des dirigeants de Renault la même année. Dans sa plainte, l’actionnaire de l’alliance n’évoque aucun montant de rémunération, mais affirme que « la réalité des travaux du (consultant) n’a jamais été démontrée ».

« Je constate que Renault n’a jamais, avant, pendant et après le mandat de Carlos Ghosn, fait la moindre réclamation à propos de mon contrat et de mon travail. Nous avons des documents que nous fournirons en temps utiles sur le travail accompli, pays par pays », réagit Alain Bauer, contacté cet après-midi.

Le Parisien