• Son ticket perdu, le gagnant a dû partager son gain de 163 millions d'euros

    Par CHANTOUVIVELAVIE dans INSOLITE le 29 Juillet 2019 à 15:53

    Son ticket perdu, le gagnant a dû partager son gain de 163 millions d'euros

    Le deuxième plus gros gagnant français à l’EuroMillions avait perdu son ticket en 2011. Il a dû verser 12 millions d’euros à celui qui l’avait trouvé, selon un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Paris. Le fisc qui voulait imposer cette somme rondelette a été débouté.

     

    Cet arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 27 juin 2019 est passé inaperçu. Il aurait pourtant mérité le prix du meilleur scénario de comédie française de l’année.

    On y apprend en effet que le gagnant de la cagnotte de 163 millions d’euros au tirage de l’EuroMillions du 13 septembre 2011 avait égaré son ticket. Il a dû verser 12 millions d’euros à celui qui l’avait trouvé pour récupérer le précieux sésame et pouvoir toucher son gain.

    Dans cette histoire croustillante, tout le monde a été gagnant, sauf le fisc qui réclamait un peu plus de 4,3 millions d’euros à celui qui a raconté à la Française des jeux avoir trouvé le ticket "sur la voie publique". Les gains au loto ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu mais l’administration fiscale estimait que cette faveur ne devait pas s’appliquer à l’heureux bénéficiaire de l’indemnité de 12 millions d’euros.

    La cour administrative d’appel lui a donné tort en considérant que cette rémunération exceptionnelle n’était pas soumise à l’impôt, contrairement à ce que demandait le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

    Un protocole d'accord imposé par la Française des jeux

    La décision de justice n’explique pas comment le reçu gagnant d’une valeur de 163 millions d’euros a été perdu avant de tomber dans d’autres mains. L’arrêt de la cour administrative d’appel relate cependant comment a été tranché le différend entre le détenteur du ticket et le joueur qui avait pu prouver que c’était bien lui qui avait parié sur la combinaison gagnante.

    La Française des jeux a exigé un accord entre les deux parties qui ont signé un protocole transactionnel aux termes duquel le découvreur du ticket renonce à son droit au gain en contrepartie d’une indemnité de 12 millions d’euros, soit environ 7,5% des 163 millions d’euros.

    Seul le joueur avec le ticket peut toucher le gain

    Le reçu a été restitué à son légitime propriétaire qui était de toute façon le seul à pouvoir toucher le gain car le règlement de l’EuroMillions stipule que le paiement ne peut être remis qu’au joueur exclusivement et contre remise du reçu intact. Il fallait donc que le joueur trouve un terrain d’entente avec le détenteur du ticket pour ne pas perdre son gain.

    Même amputés de ces 12 millions d’euros, les 163 millions d’euros remportés par le joueur qui avait validé son bulletin dans le Calvados restent à ce jour le deuxième record absolu de gains à un jeu d’argent en France après les 170 millions d’euros gagnés par un joueur des Alpes-Maritimes le 13 novembre 2012, également à l’Euro Millions.

    Le Dauphiné


  • Commentaires

    1
    Rakia
    Lundi 29 Juillet 2019 à 16:14

    Le fisc ne rate rien ,pire qu’un vautour ,je suis bien contente qu’il 

    a été débouté ! Le gagnant va se rappeler toute sa vie de cette mésaventure ,

    une belle leçon ,il apprendra la prochaine fois à ne rien perdre ! Le plus gros gagnant 

    dans l’affaire ,est celui qui a trouvé le billet ,c’est son jour du destin !

    Répondre
    2
    FRANCOISE
    Lundi 29 Juillet 2019 à 17:30

    Avec à la clé une somme pareille il pouvait partager un peu ! J'espère que ce gain est tombé chez quelqu'un qui en avait besoin et quelle Aubaine pour celui qui la trouvé !

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    3
    trublion Profil de trublion
    Lundi 29 Juillet 2019 à 18:03
    trublion

    je trouve  assez  normal    que  celui qui   a trouvé  le billet  touche  une part !

     Mais  quels  pourris   ces   fonctionnaires de Bercy, et ces ministres, de vrais rapaces !

     Il  y a  déjà  une  ponction faite  par  l' état sur  les gains   avant   qu' ils  soient  distribués

    Répondre
    4
    fripouille
    Lundi 29 Juillet 2019 à 18:15

    Son inconscient n'y tenait pas beaucoup, à ce ticket, puisqu'il l'a perdu ! Ce qui reste suffit amplement à la réalisation de leurs désirs.

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