• Pass sanitaire : amendes, sanctions, isolement... comment le gouvernement a peaufiné son projet de loi

    Par CHANTOUVIVELAVIE dans POLITIQUE le 20 Juillet 2021 à 10:00

    Branle-bas de combat dans l’exécutif pour faire passer le projet de loi sanitaire le plus rapidement possible. À 16 heures ce lundi, le gouvernement s’est réuni pour finaliser le texte final sur la base de l’avis du Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative française s’est beaucoup interrogée lundi matin sur la question des sanctions contre les réfractaires à la vaccination.

    Le projet de loi a ensuite été présenté en conseil des ministres à 18h30. Dans la foulée, les ministres sont restés à l’Élysée pour le traditionnel dîner de fin d’année avec les conjoints respectifs des membres du gouvernement. Une parenthèse amicale en pleine crise sanitaire.

    Apaiser les esprits

    Plusieurs dispositions qui ont hérissé les opposants vont être modifiées par l’exécutif. C’est le cas notamment des sanctions prévues pour les restaurateurs et autres patrons de petits établissements recevant du public qui n’auraient pas fait appliquer les mesures de contrôle du pass sanitaire. Une amende revue et corrigée autour de 1500 euros devrait s’appliquer. C’était l’option qui tenait la corde en milieu de journée.

    Plus question donc d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros comme évoquée initialement. Elle a été jugée disproportionnée. Cette amende élevée ne serait conservée que pour les directeurs d’hôpitaux qui n’auraient pas imposé les mesures de contrôle auprès de leur personnel médical.

    Autre mesure d’assouplissement destinée à apaiser les esprits : les sanctions prévues contre les salariés d’établissement accueillant du public non vaccinés seront moins mécaniques. Ceux qui ne présenteraient pas de pass sanitaire en règle après le délai de tolérance du 30 août pourraient faire l’objet d’une sanction allant jusqu’au licenciement à compter du deuxième mois sans pass sanitaire. Une sanction disciplinaire était dans la version initiale automatiquement enclenchée. Désormais, avec cette modification, la menace du licenciement dépendra de la volonté du supérieur hiérarchique qui pourra décider de n’en rester qu’à une suspension du salarié (et de son salaire).

    Enfin, l’isolement obligatoire de dix jours pour les contaminés a fait l’objet d’intenses discussions en interne, certains ministres la jugeant trop contraignante. Cette mesure, qui avait fait l’objet d’intenses contestations de la part des antivax, devrait s’appliquer.

    Mercredi, un Conseil de défense sanitaire examinera enfin le tour de vis sanitaire prévu pour les départements où l’épidémie flambe, sur fond de variant Delta. Le Premier ministre Jean Castex s’exprimera à 13 heures à la télévision pour dévoiler les décisions prises à cette occasion.

    Le Parisien


  • Commentaires

    1
    trublion Profil de trublion
    Mardi 20 Juillet 2021 à 10:41
    trublion

    ça    fait   un   an    que  des   policiers    donnent   des   PV   à    135  euros    au   lieu     de   s'  occuper    des  racailles,  ça   fait   un   an   que    ce    gouvernement   nous    confine !

     Et   aujourd'hui,    il  veut    mettre    tout   le   monde   au  pas

    Répondre
    2
    Fripouille
    Mardi 20 Juillet 2021 à 12:51

    Réponse aux prochaines infos.

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