La direction du budget préconise de réduire plusieurs prestations, selon un document de travail consulté par "le Monde".

Dans une note interne, dont "le Monde" dévoile le contenu ce vendredi 18 mai, la direction du budget constate que les prestations sociales constituent "un poids croissant" des dépenses publiques en France (26% des dépenses de l'Etat en 2016), et appelle à "maîtriser la dynamique" – comprendre, revoir à la baisse le niveau de plusieurs aides sociales. Il ne s’agit que de "travaux techniques", qui ne se situent pas du tout au "niveau politique", souligne auprès du "Monde" l’entourage du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

Pour autant, ces pistes de réflexion sont explosives. Dans les grandes lignes, la DB propose de :

Ne plus

indexer systématiquement la progression des aides

sur l'inflation ; un tel gel des prestations légalement indexées (allocations familiales, retraites) "pourrait rapporter 3,5 milliards d'euros" en 2019. "Revoir les règles d'éligibilité", en prenant par exemple davantage en compte le patrimoine des prestataires ; Conditionner l'octroi de minima sociaux à des critères tels que "des démarches actives de recherche d'emploi", etc.

Les prestations sociales citées

Voici les principales aides sociales citées dans le document consulté par "le Monde" :

L'allocation adultes handicapés (AAH). La direction du budget relève des "disparités fortes" d'un département à l'autre. Il conviendrait donc "d'uniformiser les pratiques de prescription", écrit-elle... mais aussi de "revoir plus périodiquement le stock" des bénéficiaires et "d'inciter effectivement à la reprise d'activité".

L'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA). Cette aide sociale destinée à certaines personnes âgées est jugée "insuffisamment redistributive". En clair : elle est touchée par des retraités dont le patrimoine pourrait leur permettre de s'en passer. La note de la DB souligne le "contexte de vieillissement démographique", et la nécessité de "recentrer" ce type d'aides sur les "publics prioritaires".

Les aides personnalisées au logement (APL). "Les APL favorisent [...] les personnes inactives", s'inquiète Bercy, qui appelle à une réforme. De surcroît, "les APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d'effet redistributif" : elles ne prennent en effet pas en compte les ressources des bénéficiaires. Les étudiants pourraient donc être invités à choisir entre les APL ou le rattachement au foyer fiscal de leurs parents.

Les bourses sur critères sociaux (BCS). 27% des étudiants en bénéficient aujourd'hui. Mais face à l'augmentation constante de leur nombre et une revalorisation supérieure à l'inflation, la facture des boursiers s'est envolée (+60% en dix ans), note la DB, qui propose plusieurs solutions radicales : abaisser les plafonds de ressources, geler les revalorisations, ou renforcer les contrôles d'assiduité : les étudiants qui sèchent trop régulièrement les cours pourraient ainsi perdre leur statut de boursier.

Le RSA (revenu de solidarité active), l'allocation de solidarité spécifique, le minimum-vieillesse, la prime d'activité et les prestations familiales sont également mentionnés dans le document, selon "le Monde".

L'augmentation des dépenses sociales des départements (RSA, aide sociale à l’enfance, personnes âgées et personnes handicapées...), qui ont progressé de 25% entre 2010 et 2016, sont la première cause de la dégradation de leur situation financière, selon un rapport de la Cour des comptes paru à l'automne dernier, qui note que "la question de la soutenabilité des dépenses sociales des départements reste posée". 

Celles-ci atteignent désormais 32 milliards d’euros et représentent plus de la moitié (55 %) de leurs dépenses de fonctionnement (65 % dans les outre-mer). Et les départements sont de plus en plus contraints d'infléchir leurs dépenses de fonctionnement dans les autres domaines de leurs compétences (voirie, collèges, sport, culture ou tourisme).

L'OBS