• Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel fait sauter le délit de solidarité

    Par CHANTOUVIVELAVIE dans POLITIQUE le 7 Juillet 2018 à 14:45

    Aide aux migrants : le Conseil constitutionnel fait sauter le délit de solidarité

    Il y a quelques mois, un agriculteur était condamné à de la prison avec sursis pour être venu en aide à des migrants à la frontière franco-italienne, mais ce vendredi 6 juillet, le Conseil constitutionnel lui a donné raison en faisant prévaloir le principe de fraternité, faisant ainsi sauter ce qu'on appelle communément le délit de solidarité. "Le Conseil constitutionnel vient de donner une petite leçon de solidarité à notre gouvernement", indique un Cédric Herrou soulagé. "C'est un symbole important"Les sages ont ainsi estimé qu'une aide "désintéressée" au séjour irrégulier ne peut pas donner lieu à des poursuites. Une décision majeure. "C'est un symbole important au regard du contexte actuel : la montée du populisme, la remise en cause des valeurs de l'état de droit en Europe", explique Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel.

    France info

     

    Censure
    Cette décision du Conseil constitutionnel, plus haute juridiction française, provoque de fait la censure des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers.

    En revanche, "l'aide à l'entrée irrégulière" reste sanctionnée ?????

    C'est ce qui s'appelle : jouer avec la langue française !

    Les premières réactions :

    Cette décision va bien sur provoquer de nombreuses réactions. Le premier a l'avoir commenté est le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti. Il s'est dit étonné, selon lui "la décision est une porte ouverte à l'immigration. Emmanuel Macron va devoir choisir entre ouverture et discipline".

     


  • Commentaires

    1
    Rakia
    Samedi 7 Juillet 2018 à 16:10

    Notre petit roi est dépassé par les événements,il ne sait 

    plus où se donner la tête ,partagé entre faire plaisir aux français et 

    perdre les voix des immigrés ou ouvrir les frontières et se faire passer 

    pour un président modèle au grand cœur ,avec des valeurs aux yeux du 

    monde ! À trop jouer sur les deux cordes,il risque de se casser la figure !

    Répondre
    2
    trublion Profil de trublion
    Samedi 7 Juillet 2018 à 17:03
    trublion

    C' est débile !

     Clandestin, le mot est explicite, on les vire

    Répondre
    3
    Françoise
    Samedi 7 Juillet 2018 à 17:20

    Je suis tout à fait en faveur du commentaire d'Eric Ciotti ,il y a longtemps qu'il a prévenu ,et bien dorénavant on ne peut que constater

    Répondre
    4
    fripouille
    Lundi 9 Juillet 2018 à 20:36

    Leur donner de l'aide c'est les encourager, mais je me souviens d'une brave dame qui rechargeait leurs téléphones portables dans son jardin.  Elle a eu un geste de pitié. L'aurions-nous ?

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