• TVA et taxe carbone : «l’escroquerie du siècle» au tribunal

    TVA et taxe carbone : «l’escroquerie du siècle» au tribunal

    385 M€ auraient été détournés. 36 personnes sont poursuivies.

     

    Un procès au très long cours pour juger d’une délinquance écologique phénoménale. Ce lundi s’ouvre à Paris le procès du « carbone marseillais », une fraude à 385 M€ sur le marché des droits à polluer.

     

    Trente-six personnes sont appelées à comparaître mais au moins huit chaises resteront vides dans cette affaire baptisée « l’escroquerie du siècle ». Parmi elles, une serveuse, une sculptrice, un organisateur de soirées, des retraités, un promoteur… Soupçonnés à divers degrés d’avoir participé au détournement du pactole, ou à son blanchiment, en se faisant investisseurs, gérants de paille ou traders. Les projecteurs seront braqués sur Christiane Melgrani. A 59 ans, cette ex-enseignante forte en gueule, devenue gérante d’un piano-bar puis « ingénieur commerciale » dans une société de bâtiment, aurait étrenné cette fraude dès 2006. Elle s’en défend mais son passé jouera contre elle : Melgrani a déjà été condamnée pour trafic de drogue et escroqueries.

    Tout a commencé avec un signalement de la cellule anti-blanchiment de Bercy, Tracfin

    Christiane Melgrani, qui comparaîtra détenue, sera jugée pour « escroqueries à la TVA », « blanchiment en bande organisée » et « association de malfaiteurs », comme deux autres protagonistes clés : Eric Castiel, installé en Israël et sous le coup d’un mandat d’arrêt, et Gérard Chetrit, qui a reconnu avoir joué le rôle de trader. Lui comparaîtra aussi détenu, car il n’a pu réunir que 38 des 45 M€ demandés pour sa mise en liberté.

    C’est dix fois plus qui ont été soustraits au fisc français. L’enquête avait débuté avec un signalement de la cellule anti-blanchiment de Bercy, Tracfin, intriguée par les activités de deux sociétés intervenant sur le marché des quotas d’émission de CO2 : Energie Groupe et RIDC. La bonne affaire consistait à acheter des droits à polluer hors taxe dans un pays européen, les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis investir les fonds dans une nouvelle opération sans jamais reverser la TVA à l’État. Une autre affaire d’escroquerie à la taxe carbone a déjà été jugée, elle portait sur 283 M€.

    Les audiences, qui s’étaleront chaque lundi et mardi pendant deux mois devant la 32e chambre du tribunal correctionnel, s’annoncent émaillées de batailles procédurales.

    Le Parisien


  • Commentaires

    1
    Lundi 29 Janvier 2018 à 17:51
    c' est aussi une débilité que de permettre à des entreprises de polluer, du moment qu' elles payent une taxe carbonne ! En fait ce sont tous les français qui sont escroqués en leur faisant payer une taxe déguisée
    2
    fripouille
    Lundi 29 Janvier 2018 à 18:25

    Citoyenne lambda je n'en ai même jamais entendu parler...(enfin si, mais sans y prêter attention). Cela s'achète ? Des petits malins ont eu une bonne idée, pas de chance pour eux l'escroquerie a été dévoilée ! On dit  que "tout homme a son prix", et celui-là m'aurait peut-être permis de m'acheter une bonne conscience...Quelle aubaine ! Car question pollution, je ne suis guère coupable.

    3
    françoise
    Lundi 29 Janvier 2018 à 19:09

    Encore une sombre histoire de gros sous! ils sont tous pourris jusqu'à l'os,et on nous rabâche les oreilles avec l'écologie une belle escroquerie !

    4
    Rakia
    Lundi 29 Janvier 2018 à 19:26

    Actuellement,on entend que ça,détournement de fond,c’est aberrant !

    36 personnes jugés,il y aura toujours 2 ou 3 qui payent pour le reste ...

     

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