• Retraites : Olivier Véran ne ferme pas complètement la porte au 49-3

    Retraites : Olivier Véran ne ferme pas complètement la porte au 49-3

    Au lendemain du début de l'examen de la réforme des retraites, Olivier Véran n'a pas complètement fermé la porte mardi à un recours au 49-3. Édouard Philippe s'y est dit fermement opposé et Emmanuel Macron envisage de l'utiliser. Il pourrait permettre au gouvernement d'adopter sans vote la réforme des retraites à l'Assemblée. L'ancien député assure néanmoins que ce n'est pas encore "l'option envisagée".

    "Je souhaite que nous ayons le débat au Parlement (...). Maintenant, vous avez face à nous une volonté d'obstruction parlementaire de la part d'une poignée de députés qui déposent 40 000 amendements", a déclaré à l'antenne de France Inter le nouveau ministre des Solidarités et de la Santé.

    Le débat possible ?

    Pour le ministre, ancien député LREM et rapporteur du projet de loi organique sur les retraites, "alors qu'on pourrait avoir un débat de qualité, acter nos désaccords et aller au vote - c'est comme ça la démocratie -, nous avons une bataille qui est livrée pour nous empêcher de parler, de débattre, de dire. Ça ne me paraît pas sain en démocratie".

    "Maintenant ils sont habilités à le faire, nous sommes habilités à utiliser tous les moyens pour adopter cette réforme des retraites", a-t-il poursuivi, en référence notamment au 49-3. 

    L'article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée.

    Une solution à l'obstruction parlementaire ?

    La question du recours à cette méthode apparaît alors que le groupe La France insoumise assume une tactique d'obstruction parlementaire en ayant déposé plus de 20 000 amendements pour les débats en séance plénière qui ont commencé lundi.

     

    "Dire que le 49-3 est sur la table c'est dire que nous l'envisagerions comme une option crédible. Ce n'est pas l'option que nous souhaitons envisager, nous souhaitons que le débat ait lieu dans les meilleures conditions", a-t-il poursuivi. "Nous verrons dans quelques jours à quelle vitesse nous arrivons à avancer et si le débat est noyé sous les procédures de quelques députés de l'opposition", a ajouté le ministre.

    L'EXPRESS


  • Commentaires

    1
    Rakia
    Mercredi 19 Février à 15:22

    Je ne vois vraiment pas l’intérêt de passer une loi par force ,

    ces débiles ne se sont jamais mis d’accord ,c’est lamentable !  

    2
    Mercredi 19 Février à 18:05

    ce  gauchiste fait   partie   des traîtres qui  ont trahi leurs  électeurs!

    Il   convient  parfaitement   à  ce  gouvernement   mafieux

    3
    Françoise
    Mercredi 19 Février à 20:11

    Il est dit on sait ce que l'on perd mais pas ce que l(on retrouve ! Ce Véran  est comme son patron  profondément arrogant et méprisant social  pour un socialo ça la fou mal ! et il est très Favorable  pour la viande  Hallal  il va se faire des adeptes !

    4
    fripouille
    Jeudi 20 Février à 10:52

    Le 49-3 c'est de la dictature ! Mais comment voter quand les deux têtes de gouvernement ne sont pas d'accord ? Et nous sommes dans la panade !

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