• Réforme des retraites : pourquoi l'utilisation du 49.3 est de plus en plus probable

    Voici pourquoi l'option du 49.3 est de plus en plus plausible. "Une guerre de tranchées". C'est de cette manière que Jean-Luc Mélenchon a décrit la bataille lancée par les Insoumis pour ralentir l'examen du projet de loi sur les retraites. De fait, après cinq jours de débat, les députés en sont toujours à examiner l'article 1 du texte gouvernemental. Celui-ci en compte 64. Trois semaines de débat ont été programmées dans l'hémicycle. Mais à ce rythme, il n'y a pratiquement aucune chance que l'Assemblée arrive à terminer les discussions à temps. Le président de l'Assemblée nationale pourrait toujours décider de prolonger les débats durant la pause parlementaire traditionnellement prévue avant les municipales. Mais ça ne réglerait pas forcément la question.

    Par conséquent, le gouvernement envisage de plus en plus ouvertement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution, qui permet de clore les débats parlementaires en engageant sa responsabilité. Emmanuel Macron y a fait allusion le 11 février devant les députés de la majorité : "Nous devrons prendre des décisions, majorité et gouvernement, face au risque de se traîner le sujet, d'enjamber l'été avec les retraites". Originellement hostile à l'hypothèse du 49.3, Edouard Philippe pourrait se rallier à cette idée. "On voudrait l'éviter mais la démocratie est prise en otage par une quinzaine de députés [...] Ce n'était pas notre hypothèse mais nous ne sommes pas responsables du blocage des institutions", a indiqué vendredi un proche du Premier ministre à Europe 1.

    Comment fonctionne le 49.3? L'article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l'Assemblée nationale dans les vingt-quatre heures qui suivent. Ce mécanisme doit être engagé par le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres. Il ne peut être utilisé qu'une seule fois par session parlementaire (hors projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale). Traditionnellement, le 49.3 est utilisé pour contraindre une majorité à accepter un texte gouvernemental. Mais il est déjà arrivé que le 49.3 permette de mettre fin à l'obstruction parlementaire de l'opposition. 

    Quels sont les risques pour le gouvernement? Le 49.3 est une arme à double tranchant. Ce mécanisme permet au gouvernement de se sortir d'une mauvaise passe à l'Assemblée mais son utilisation peut être très mal vécue par l'opinion. C'est un marqueur d'autorité qui peut être vu comme de l'autoritarisme. Ainsi, La France insoumise a déjà qualifié cet instrument de "LBD parlementaire", en référence à l'arme des forces de l'ordre mise en cause durant la crise des Gilets jaunes. Autre problème pour le gouvernement, certains députés LREM de l'aile gauche refusent le 49.3 et l'ont exprimé publiquement dans une tribune publiée dans Le Monde. Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, qui a été un des acteurs de la sortie de crise, s'est également opposé à cet option. Selon des sources parlementaires citées par l'AFP, l'article 49-3 pourrait être brandi dès le début de la semaine prochaine. Tout l'enjeu pour le gouvernement est d'arriver à convaincre l'opinion qu'il a été contraint d'utiliser cette arme parlementaire.

    Le JDD.fr


  • Commentaires

    1
    Samedi 22 Février à 11:48

    j'en  suis    à   souhaiter  qu'ils   l'utilisent   pour   que   ceux   qui   votent   encore  pour  la Rem,   comprennent  enfin  que  c' est  la  dictature

    2
    Rakia
    Samedi 22 Février à 15:40

    Une arme à double tranchant qui démasque certains hypocrites 

    qui menacent de passer une loi par force alors qu’ils sont les premiers 

    à dénoncer les dictateurs ,une mascarade honteuse !

    3
    Françoise
    Samedi 22 Février à 20:08

    Certains Députés n'en veulent pas  et menacent  de faire sécession  devant ce risque ,et je ne sais si cela débloquera la situation !  Une motion de Censure votée par l'assemblée ,l'opposition devrait où plutôt doit la déposer au cas où !  Cela pourrait bien péter après! ,

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