• Loi anti-fraude : Gérald Darmanin en dit plus sur la future police fiscale

    Loi anti-fraude : Gérald Darmanin en dit plus sur la future police fiscale

    © ERIC PIERMONT / AFP Loi anti-fraude : Gérald Darmanin

    Le ministre de l'Action et des Comptes publics a détaillé dimanche le projet de loi contre la fraude fiscale, dévoilé le 28 mars par le gouvernement.

    Lutter plus efficacement contre la fraude fiscale est l'objectif de Gérald Darmanin. Le ministre de l'Action et des Comptes publics entend "mieux détecter la fraude" et aussi "mieux la sanctionner". Pour cela, il souhaite doter l'administration de nouveaux outils qui ont plus ou moins été dévoilés le 28 mars dernier lors de la présentation du projet de loi antifraude par le gouvernement. L'un des outils que souhaite mettre en place le ministre est la fameuse police fiscale. Invité du Grand Jury sur RTL dimanche, Gérald Darmanin a détaillé quel serait le champ d'action de cette police.

    Ainsi, celle-ci pourra mener "des écoutes téléphoniques, qui seront désormais permises, des perquisitions, des filatures, des interceptions de données", a précisé le ministre. Tout cela, a-t-il ajouté, dans le but de "lutter contre les grands fraudeurs fiscaux". Et d'expliquer le recours à de telles méthodes : "Si l'on supprime des impôts comme on le fait sur l'ISF, il faut qu'on soit très forts, très durs, contre ceux qui ne paient pas leurs impôts".

    La technique du "name and shame"

    Cette police fiscale sera placée sous l'autorité directe de Gérald Darmanin, au ministère de l'Économie et des Finances de Bercy. Le ministre l'avait lui-même annoncé, jeudi soir, lors de son passage sur le plateau de BFM TV, en précisant que l'objectif de ce service serait de parvenir à "mieux caractériser les fraudes fiscales".

    Le projet de loi antifraude présenté par le gouvernement et porté par Gérald Darmanin vient s'adosser à celui, examiné actuellement par le Parlement, portant sur le "droit à l'erreur". Outre l'annonce de la création d'une police fiscale, le projet de loi contre les fraudes donnera la possibilité d'avoir recours à la technique du "name and shame", c'est-à-dire de rendre public le nom des fraudeurs. Une technique dissuasive qui tient à coeur au ministre de l'Action publique : "Les Français ne peuvent pas comprendre que l'on fraude le fisc, c'est inacceptable".

    Capital

    Et si on cherchait où sont passés les deux millions gagnés par macaron chez Rothschild ?


  • Commentaires

    1
    Rakia
    Lundi 2 Avril 2018 à 15:23

    Des écoutes téléphoniques, des filatures, on se croit dans un film policiers, c’est du

    n’importe quoi ! Tous les riches ont emmené leurs fortunes ailleurs, qu’ils engagent 

    aussi des chasseurs de fortunes ! D’accord avec toi Chantou qu’ils commence d’abord 

    par Jupiter et son trésor caché !!!

    2
    Lundi 2 Avril 2018 à 17:40
    c' est de toutes façons un traitre qui avait critiqué macron avant qu' il ne devienne président ! C' est un mauvais qui verrait bien tout le monde surveillé par une armée de contrôleur ! On le verrait bien à la gestapo oui, et qu' on cherche un peu d' où sont sortis les 16 millions qu' ont coûté la campagne de macron
    3
    Pat
    Lundi 2 Avril 2018 à 17:45

    Pour emmerder les clampins comme nous .....

    4
    Françoise
    Lundi 2 Avril 2018 à 19:38

    Sacré MOUSSIA le faux cul ,il pourra dire qu'il a aura joué du coude dans la malhonnêteté pour arriver là où il est en ce moment !Un pauvre type pervers et qui se vante quand même haut et fort d'avoir fait démissionner le chef des armées ,sa démontre bien son degré d'intelligence  qui  se situe davantage en dessous de la ceinture car il n'y a pas de fumée sans feu!Un mec prétentieux ,sournois  toujours tourné du côté qui lui semble le meilleur quitte à trahir les siens ,un vulgaire parvenu!

    5
    OIRCC
    Lundi 2 Avril 2018 à 22:46

    oirccwalteràgmail.com Nous sommes l'organisme internationale de répression contre la Cybercriminalité, (OIRCC) nous fusionnons avec l’Interpol, dans tout les pays du monde ayant opté pour la convention officielle de poursuite et l'arrestation de tout individu impliqué dans l’escroquerie, Soyez donc rassurez confiant de nous contacter et ensemble nous allons mettre la main sur votre escrocs car notre objectif est de faire rembourser tout les internautes qui se sont faire arnaquer sur le net.

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