Ils seraient plus de 700 000 à prendre le volant sans être assuré. Un délit qui passe généralement inaperçu jusqu’à ce qu’un accident survienne et qu’on découvre que la voiture ou la moto ne bénéficie d’aucun contrat. Cela représentait 2 % du parc automobile particulier en 2016, selon les dernières estimations connues du FGAO (fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages) qui indemnise alors les victimes.

C’est pour lutter plus efficacement contre ce phénomène en pleine augmentation qu’a été créé un fichier des véhicules non assurés, dont le décret a été publié mardi au Journal Officiel. Il sera mis à disposition des policiers et des gendarmes au 1er janvier 2019. L’objectif est de faciliter les contrôles routiers en précisant l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. A terme ce fichier sera relié aux lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (Lapi) dont sont équipées les forces de l’ordre. Un simple scan de la plaque leur permettra ainsi de savoir si tel ou tel véhicule est assuré ou non.

Mais surtout, nous confirme le délégué interministériel à la Sécurité routière Emmanuel Barbe, «quand le système sera opérationnel, le centre de traitement des amendes de Rennes pourra vérifier si les automobilistes flashés par un radar automatique sont assurés ». Dans le cas contraire, en plus de leur excès de vitesse, ils seront verbalisés pour le défaut d’assurance.

Les fraudeurs risquent une amende de 3750 euros

Qui roule sans avoir de papillon vert ? 59 % des responsables d’accident n’ayant pas souscrit une assurance ont moins de 35 ans et 27 % moins de 25 ans, selon une étude du FGAO. Ces jeunes conducteurs doivent supporter une surprime au début de leur « carrière » d’automobiliste et beaucoup y renoncent pour des raisons financières. Parmi les autres profils représentés, ceux qui ont cumulé les accidents et dont le malus grimpe. Ces habitués du constat amiable sont aussi parfois priés d’aller voir ailleurs. Enfin, il y a ceux qui perdu le permis de conduire… voire ne l’ont jamais obtenu. Pour toutes ces raisons, les non-assurés sont réputés pour être plus dangereux sur la route que les autres conducteurs.

Outre le fait que les fraudeurs risquent une amende de 3 750 euros, la suspension de leur permis et la confiscation du véhicule, ils s’exposent à devoir rembourser des sommes astronomiques aux victimes, en cas de blessures, par exemple. Ces dernières sont indemnisées par le Fonds de garantie qui a traité plus de 28 000 dossiers en 2016.

« En revanche, le responsable de l’accident non assuré ne touchera lui rien pour ses propres blessures ou dégâts matériels. En outre, il devra rembourser au FGAO la totalité des sommes engagées », indique la Sécurité routière. Et de préciser : « Ces sommes peuvent être très importantes. Le conducteur responsable devra donc rembourser chaque mois une mensualité calculée en fonction de ses revenus, parfois toute sa vie ». Un cas qui est loin d’être isolé. En 2016, plus de 10 millions d’euros ont ainsi été récupérés auprès de fraudeurs responsables d’accidents.

Le Parisien