Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu mardi l'exécution de la délibération de la ville de Béziers sur une "consultation" portant sur l'immigration. Controversée, cette délibération municipale était voulu par le maire Robert Ménard, proche du Front national.

Elle avait été votée après l'annonce préfectorale de l'ouverture de 40 places supplémentaires dans un Centre d'accueil des demandeurs d'asile (Cada) de Béziers. La question était: "Approuvez-vous l'installation de nouveaux migrants, imposée par l'État, sans consultation du conseil municipal?"

"Par une ordonnance du 6 décembre 2016, le juge des référés du tribunal a suspendu l'exécution de la délibération du 18 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal de Béziers a décidé d'organiser, le 8 janvier 2017, une consultation des électeurs'", indique le tribunal dans un communiqué.

Question imprécise, "doute sérieux sur la légalité"

Dans son ordonnance, le juge des référés estime que "la question posée ne relève pas de celles qui sont autorisées" par le code des collectivités, qui "prévoit que les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci."

Le juge considère en effet que "la question posée aux électeurs de Béziers ne précise pas les décisions qui pourraient être prises à l'issue de la consultation, notamment celles qui pourraient être adoptées par la commune de Béziers à la suite de l'extension d'un des centres d'accueil des demandeurs d'asile de la commune, extension décidée par les autorités de l'État et relevant de leur seule compétence."

Constatant en l'état de l'instruction un "doute sérieux sur la légalité du projet soumis à consultation", le juge ordonne donc sa suspension jusqu'à ce que le tribunal statue sur le fond !

"Les communes ont interdiction de consulter la population", déplore la municipalité de Robert Ménard, mardi, dans un communiqué. "On ne peut que regretter cette décision centralisatrice et technocratique", poursuit-t-elle.

Intervention plus politique que juridique

Robert Ménard avait pris l'initiative inhabituelle de défendre lui-même le 1er décembre devant le tribunal administratif de Montpellier sa "consultation" municipale sur "l'installation de nouveaux migrants", qui avait peu de chance de voir le jour.

La commune est "compétente concernant les modalités d'installation de populations étrangères", avait-il assuré, dans ses interventions plus politiques que juridiques qui lui avaient valu plusieurs rappels à l'ordre de la juge.

L'Express

Les maires n'ont plus le droit de faire grand chose !

Qui paie pour les migrants une fois qu'ils sont installés dans une ville ? L'Etat ou la ville ?

Cela montre que l'Etat est pour l'installation de nouveaux migrants en France !