-
Le Parlement de Bruxelles donne un statut juridique aux animaux !
Vendredi 23 Novembre, le Parlement bruxellois a voté à l'unanimité un projet d'ordonnance dont l'objectif est de reconnaître un statut spécifique à l'animal en le considérant comme " un être vivant doué de sensibilité, d'intérêts propres et d'une dignité qui bénéficie d'une protection particulière. "
Il y a encore peu, la législation en vigueur en Belgique considérait l'animal comme un simple objet, un bien matériel, inclus dans la catégorie des meubles. Mais ça, c'était avant.
Un avant, un après
Une modification de taille a en effet été ajoutée dans la loi de Belgique. À l'avenir, les animaux seront reconnus en tant que groupe spécifique au sein de la société belge, ce qui leur offrira un degré de protection bien plus élevé que l'actuel, en particulier dans le domaine juridique
Vendredi 23 Novembre, la secrétaire d'Etat bruxelloise en charge du Bien-être animal Bianca Debaets s'est déclarée très satisfaite de cette décision.
Changement de taille
Cette élue est en effet à l'initiative du texte qui vient d'être adopté. Désormais, grâce à cette mesure, il conviendra de tenir compte du caractère vivant et sensible d'un animal lors du jugement des infractions par rapport à la réglementation en vigueur sur le bien-être animal. Cette modification de la loi implique, toujours selon Bianca Debaets, un durcissement des sanctions.
Plus de droits
Pour le moment, seule la Région Wallonne a introduit en Belgique une reconnaissance similaire des animaux dans ses textes de loi. Et plus largement, au niveau fédéral, le Sénat travaille à un changement de la Constitution belge, qui précise que " que l'État fédéral et les entités fédérées veillent au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles. "
"Nous nous inscrivons aussi parfaitement dans l'esprit du gouvernement fédéral qui, par l'entremise du ministre de la Justice Koen Geens, a proposé une modification du Code Civil pour sortir les animaux de la catégorie des biens en créant une nouvelle catégorie spécifique pour eux. Nous nous inspirons également de pays comme la France, les Pays-Bas ou encore la Nouvelle-Zélande très avancés en la matière. L'objectif, à terme, est que l'animal puisse enfin bénéficier du statut juridique correspondant à son caractère biologique", a expliqué Bianca Debaets, à l'issue du vote.
Oh!My Mag
-
Commentaires
3françoiseMardi 27 Novembre 2018 à 18:42Très bien que la Belgique adopte en souhaitant vivement que cela soit appliqué reconnaître enfin la personnalité juridique de l'animal !En France c'est grâce à REHA HUTIN dont sa fondation est à l'origine de cette loi depuis 2015 ,elle a évolué certes ,aider à faire progresser un "peu" il faut le préciser la condition animale et cela a par la même occasion ouvert une voie sur la sensibilisation des individus envers les animaux ! Mais avec l'indifférence de certains juges pourris qui n'aiment pas les animaux la loi ne débouche hélas sur pas grand chose de concret et ne vous leurrez pas ce n'est surement pas dans les PRIORITÉS de cette bande de truands qui mènent le pays en ce moment ! Les dossiers sont les trois quart du temps classés sans suite mais il y a quand même quelques juges qui commencent à appliquer enfin ces lois ! Il faut remercier un homme Jean-Pierre Marguénaud qui est le premier à avoir créé le Premier Diplôme Universitaire en Droit Animalier en France !Nous pouvons lui en être reconnaissant ! Mais dans cette France pourrie il y a toujours des contradictions qui sont de vrais paradoxes ,d'un côté c'est protéger les animaux en les tuant comme la mise mort horrible des animaux consommables ceux qui sont tués pour le sport comme la chasse ,ceux qui sont dépecés pour la fourrure que portent bien souvent des salopes qui s'en moque etc..et là il y a des règles,des lois qui autorisent tous ces massacres ,il y a encore tous ces pauvres animaux de labos ,qu'ils mettent à la poubelle encore vivant quand ils ne servent plus à rien ,il y a tous deux qui sont broyés ,gazés ,électrocutés ,tout cela un exemple de souffrance horrible autorisée et qui rapporte du fric pour bien souvent toujours les mêmes merdes et qui n'est pas puni par une seule loi et même encouragé !! Tant que les jeunes ne seront pas sensibilisés dans les écoles ,de trouver là aussi le fait de pouvoir consommer végétarien etc..mais là c'est un autre épisode quand on sait comment sont traités par cette putréfaction de types dans les abattoirs et les élevages industriels les animaux de consommation ,il y a encore du pain sur la planche !
4fripouilleMercredi 28 Novembre 2018 à 09:14On trouve encore des horreurs, comme le raconte si bien Françoise, cependant petit à petit on devrait arriver à plus de bien-être pour tous les animaux (hormis ceux tués selon leur religion, comme dit Trublion)
Ajouter un commentaire
Une excellente nouvelle,j’espère qu’elle soit bien appliquée,cette loi tant attendue !
Enfin,les animaux ont obtenu un statut et une dignité juridique ,c’est magique !
Il est excellent ,ce petit Gif avec ces 5 chiens tourne-manège ! ( rire)