• Le Parlement de Bruxelles donne un statut juridique aux animaux !

    Le Parlement de Bruxelles donne un statut juridique aux animaux !

    Vendredi 23 Novembre, le Parlement bruxellois a voté à l'unanimité un projet d'ordonnance dont l'objectif est de reconnaître un statut spécifique à l'animal en le considérant comme " un être vivant doué de sensibilité, d'intérêts propres et d'une dignité qui bénéficie d'une protection particulière. "

    Il y a encore peu, la législation en vigueur en Belgique considérait l'animal comme un simple objet, un bien matériel, inclus dans la catégorie des meubles. Mais ça, c'était avant.

    Un avant, un après 

    Une modification de taille a en effet été ajoutée dans la loi de Belgique. À l'avenir, les animaux seront reconnus en tant que groupe spécifique au sein de la société belge, ce qui leur offrira un degré de protection bien plus élevé que l'actuel, en particulier dans le domaine juridique

    Vendredi 23 Novembre, la secrétaire d'Etat bruxelloise en charge du Bien-être animal Bianca Debaets s'est déclarée très satisfaite de cette décision.

    Changement de taille 

    Cette élue est en effet à l'initiative du texte qui vient d'être adopté. Désormais, grâce à cette mesure, il conviendra de tenir compte du caractère vivant et sensible d'un animal lors du jugement des infractions par rapport à la réglementation en vigueur sur le bien-être animal. Cette modification de la loi implique, toujours selon Bianca Debaets, un durcissement des sanctions.

    Plus de droits 

    Pour le moment, seule la Région Wallonne a introduit en Belgique une reconnaissance similaire des animaux dans ses textes de loi. Et plus largement, au niveau fédéral, le Sénat travaille à un changement de la Constitution belge, qui précise que " que l'État fédéral et les entités fédérées veillent au bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles. "

    "Nous nous inscrivons aussi parfaitement dans l'esprit du gouvernement fédéral qui, par l'entremise du ministre de la Justice Koen Geens, a proposé une modification du Code Civil pour sortir les animaux de la catégorie des biens en créant une nouvelle catégorie spécifique pour eux. Nous nous inspirons également de pays comme la France, les Pays-Bas ou encore la Nouvelle-Zélande très avancés en la matière. L'objectif, à terme, est que l'animal puisse enfin bénéficier du statut juridique correspondant à son caractère biologique", a expliqué Bianca Debaets, à l'issue du vote.

    Oh!My Mag


  • Commentaires

    1
    Rakia
    Mardi 27 Novembre 2018 à 14:48

    Une excellente nouvelle,j’espère qu’elle soit bien appliquée,cette loi tant attendue ! 

    Enfin,les animaux ont obtenu un statut et une dignité juridique ,c’est magique !

    Il est excellent ,ce petit Gif avec ces 5 chiens tourne-manège ! ( rire)

    2
    Mardi 27 Novembre 2018 à 17:35

    Mais  on n' empêchera  ni  le halal  ni le casher

    3
    françoise
    Mardi 27 Novembre 2018 à 18:42

    Très bien que la Belgique adopte en souhaitant vivement que cela soit appliqué reconnaître enfin la personnalité juridique de l'animal !En France c'est grâce à REHA HUTIN dont sa fondation est à l'origine de cette loi depuis 2015 ,elle a évolué  certes ,aider à faire progresser un "peu" il faut le préciser  la condition animale et cela a par la même occasion ouvert une voie  sur la sensibilisation des individus envers les animaux  ! Mais avec l'indifférence de certains juges pourris qui n'aiment pas les animaux  la loi ne débouche hélas sur pas grand chose de concret  et ne vous leurrez pas ce n'est surement pas  dans les PRIORITÉS  de cette bande de truands qui mènent le pays en ce moment ! Les dossiers sont les trois quart du temps classés sans suite mais il y a quand  même quelques juges  qui commencent à appliquer enfin ces lois ! Il faut remercier un homme  Jean-Pierre Marguénaud  qui est le premier à avoir créé le Premier Diplôme Universitaire  en Droit Animalier en France !Nous pouvons lui en être reconnaissant !  Mais dans cette France pourrie il y a toujours des contradictions qui sont de  vrais paradoxes  ,d'un côté c'est protéger les animaux en les tuant  comme la mise mort  horrible des animaux  consommables  ceux qui sont tués pour le sport  comme  la chasse ,ceux qui sont dépecés pour la fourrure que portent bien souvent des salopes qui s'en moque etc..et là il y a des règles,des lois qui autorisent tous ces massacres ,il y a encore tous ces pauvres animaux de labos ,qu'ils mettent à la poubelle encore vivant quand ils ne servent plus à rien ,il y a tous deux qui sont broyés ,gazés ,électrocutés ,tout cela un exemple de souffrance horrible autorisée et qui rapporte du fric pour bien souvent toujours les mêmes merdes et qui n'est pas puni par une seule loi et même encouragé !! Tant que les jeunes ne seront pas sensibilisés  dans les écoles  ,de trouver là  aussi  le fait de pouvoir consommer végétarien etc..mais là c'est un autre épisode quand on sait comment sont traités par cette putréfaction de types dans les abattoirs et les élevages industriels les animaux de consommation ,il y a encore du pain sur la planche !

    4
    fripouille
    Mercredi 28 Novembre 2018 à 09:14

    On trouve encore des horreurs, comme le raconte si bien Françoise, cependant petit à petit on devrait arriver à plus de bien-être pour tous les animaux (hormis ceux tués selon leur religion, comme dit Trublion)

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