L'Opinion révèle lundi l'avant-projet du gouvernement qui viserait à amender la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Parmi les mesures envisagées : la mise en place d'un label pour les associations religieuses ou un plus fort encadrement du financement de celles-ci, avec en arrière plan l'idée de mieux réguler l'islam de France.

Le sujet est très sensible, tant il est un des piliers de la République française : la laïcité. Alors qu'il avait indiqué vouloir poser à l'islam de France "un cadre et des règles" à partir de cet automne, à travers une vaste concertation, Emmanuel Macron envisage en parallèle de donner un lifting à la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat. Le Président pourrait formaliser ce souhait à travers un discours d'ici à janvier avant qu'un projet de loi ne soit examiné au Parlement en début d'année prochaine, indique lundi L'Opinion, qui révèle le contenu de l'avant-projet de ce texte. 

L'hebdomadaire précise que les premiers articles de la loi de 1905, ceux qui assoient la neutralité de l'Etat à l'égard des cultes, ne seront pas concernés par ce chantier de l'exécutif. "Ce que le gouvernement veut ripoliner s'étale entre les articles 18 et 36, soit un tiers de la loi : le régime des cultes", écrit L'Opinion. Une série de mesures est ainsi envisagée, avec toujours dans l'idée que celles-ci concernent en premier lieu l'islam. Voici les  principales propositions de ce texte, toujours à l'étude et qui peut donc évoluer d'ici à sa présentation officielle.

1 - Mise en place d'un label d'Etat pour les associations religieuses

 Selon L'Opinion, l'idée serait que l'Etat décerne une "qualité cultuelle" aux associations. La volonté de l'exécutif serait en fait de mieux éviter l'ensemble de ces structures, qui peuvent être aujourd'hui régies par la loi 1901 sur les associations ou celui de la loi 1905. A l'avenir, une association religieuse pourrait donc avoir à effectuer un ensemble de démarches pour obtenir ce label, d'une durée de cinq ans et qui pourra lui être retiré en cas de manquement. 

2 - Les subventions publiques adaptées et la comptabilité analysée

 Alors que l'Etat ne doit financer aucun culte, des exceptions existent, notamment pour les édifices publics datant d'avant 1905 ou le patrimoine classé monument historique, rappelle l'hebdomadaire. Il s'agirait ici d'en ajouter une pour les "réparations et rénovation énergétique" des édifices religieux. Cette mesure exigerait une contrepartie, peut-on lire, qui imposerait aux associations religieuses de rendre une comptabilité transparente, épluchée par la Cour des comptes. Des amendes de 9.000 euros s'appliqueraient en cas d'infraction.

3 - Un contrôle des financements de l'étranger 

 Le gouvernement envisage aussi dans son avant-projet d'apporter une réponse à l'origine des financements venus de l'étranger, source d'influence sur les associations françaises - en l’occurrence, celles de l'islam. Tout don dépassant 10.000 euros et provenant d'un Etat, d'une entreprise ou d'un particulier étrangers devra faire l'objet d'une déclaration. Pour les seuls Etats, une déclaration devra être également faite en cas de dépassement d'un plafond de 10.000 euros sur une année. Un don non-déclaré pourrait alors imposer à une association une amende égale au quart de la somme en question.

4 - Des revenus locatifs permis pour les cultes

 Autre mesure, toujours liée au financement des cultes : l'opportunité qui sera donnée pour une association de tirer des revenues locatifs d'un immeuble. L'objectif est de favoriser la diversification des ressources et d'améliorer l'autonomie des cultes. 

5 - Un bouclier pour empêcher les "prises de contrôle inamicales"

 Dans l'idée d'empêcher certaines structures de tomber entre de mains "inamicales", selon le texte du gouvernement, une disposition "antiputsch" serait créée. Il s'agirait d'un outil juridique afin d'empêcher notamment "la captation de l'enceinte culturelle par des prédicateurs radicaux", en insistant sur la nécessité d'une délibération collégiale en cas de changement des statuts ou de cession d'un bien.

6 - La police des cultes renforcée

 Enfin, révèle L'Opinion, l'avant-projet insiste sur la nécessité de mieux réprimer les infractions des prédicateurs religieux, à travers la "police des cultes". Le barème serait alors revu à la hausse : "Inciter directement autrui à ne pas respecter les lois ou les ordres de l'autorité publique" pourrait ainsi être à l'avenir passible de 12.000 euros d'amende. Une entrave à l'exercice du culte par des menaces, d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende, etc. 

Le JDD.fr