• Gaz: la fin des tarifs réglementés autorisée

    Gaz: la fin des tarifs réglementés autorisée

    L'Assemblée nationale autorise le gouvernement à programmer l'extinction du tarif réglementé de vente du gaz en 2023

    L'opposition réclamait une étude d'impact sur le sujet. Il n'y en aura pas. L'Assemblée nationale a autorisé ce vendredi le gouvernement à programmer l'extinction du tarif réglementé de vente (TRV) du gaz naturel au 1er juillet 2023. Le projet de loi Pacte, examiné en première lecture, habilite le gouvernement "à légiférer par ordonnance en matière de tarifs du gaz et d'électricité".

    Cela fait suite à une décision du Conseil d'État qui, en juillet 2017, les avait jugés contraires au droit européen. "Nous avons une injonction à nous mettre en conformité avec le droit de l'Union européenne (...) Il s'agit d'aller vite en la matière", a expliqué la secrétaire d'Etat à l'Économie et aux Finances Delphine Gény-Stephann.

    La crainte de l'explosion des tarifs

    Une fois la loi promulguée, le gouvernement aura six mois pour prendre des ordonnances. L'opposition, de gauche comme de droite, a vivement protesté contre cet article introduit par le gouvernement via un amendement en commission.

    "Cette mesure d'habilitation du gouvernement n'a rien à faire dans le projet de loi Pacte", a affirmé l'élu communiste Pierre Dharréville, en fustigeant une "attaque en règle" contre les tarifs du gaz et de l'électricité. Le député des Bouches-du-Rhône craint une explosion des tarifs avec des conséquences sur les populations les plus précaires.

    "On touche à l'essentiel en ce qui concerne la vie quotidienne de nos concitoyens" mais "on ne peut pas le faire de façon aussi légère", a renchéri l'élu LR Daniel Fasquelle.

    Depuis l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence, les 10,6 millions de consommateurs français abonnés au gaz ont le choix entre les tarifs réglementés de l'ancien monopole et les prix de marché, proposés tant par Engie que par ses concurrents.

    L'Express


  • Commentaires

    1
    Rakia
    Samedi 6 Octobre 2018 à 14:51
    Coucou Chantou !
    “La crainte de l’explosion des tarifs ” Ils s’attendent peut être à une baisse, un rêve qui ne réalisera jamais ...! Les personnes en précarité n’ont pas de gaz de ville, ils cuisinent et chauffent l’eau à la bouteille , exploser les prix va nuire à un bon nombre de citoyens !
    2
    fripouille
    Samedi 6 Octobre 2018 à 17:15

    De toutes façons on sera perdants ! Par contre eux continueront à faire leur beurre sur le dos des consommateurs. Ce n'est pas vraiment un choix.

    3
    Samedi 6 Octobre 2018 à 18:26

    donc  c' est  encore  Bruxelles qui force la main !

    Le gaz a subi de sacrées augmentations

     

    4
    françoise
    Samedi 6 Octobre 2018 à 18:41

    Quelle PURULENCE que cette assemblée et en plus tous cette faune se plaint  de n'être pas assez payée ,c'est une honte de constater cela ,ils vont continuer de nous appauvrir pendant que vont continuer de festoyer ,j'en verrais un crever  la gueule ouverte et le trou du cul remplit de fourmis comme on dit chez moi ,je ne lui donnerai même pas une goutte d'eau!

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