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Explosion des redressements pour travail au noir en 2018
Les redressements opérés par les Urssaf pour travail dissimulé ont atteint un record en 2018, à 640,7 millions d'euros (+ 18,5% par rapport à 2017), a annoncé l'Acoss, l'organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale.
Pour leur part, les redressements effectués dans le cadre de la fraude au détachement des travailleurs européens ont explosé à 130,7 millions d'euros, plus que triplant par rapport à 2017 (40,6 millions). "Ces résultats exceptionnels sont en partie tirés par des dossiers à très fort enjeu", souligne l'Acoss, qui publie ces données sur son site.
La lutte contre le travail dissimulé, ou travail au noir, recouvre deux types d'actions: celles contre l'absence de déclaration, et celles destinées à vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des informations déclarées.
En 2018, le réseau des Urssaf a engagé 50.749 actions de lutte contre le travail dissimulé, dont plus de 5.000 concernent des actions ciblées et plus de 45.000 des actions de prévention. Plus de 88% des actions ciblées ont abouti à un redressement.
Les sanctions financières appliquées (majorations de 25 et 40%, annulations d'exonérations de cotisations) ont représenté 30% du montant de redressements, soit 190 millions.
Depuis 2013, le réseau des Urssaf a doublé le montant des redressements réalisés. "Cette bonne performance trouve son origine dans le développement des modalités de détection des situations de fraude, l'amélioration des méthodes d'investigation et la professionnalisation des inspecteurs en charge de la lutte contre la fraude", indique l'organisme.
L'Acoss souligne aussi que "d'année en année, les situations de travail dissimulé se complexifient, et les actions sont davantage ciblées sur des enjeux financiers plus importants mais reposant sur des montages plus sophistiqués, ce qui entraîne un allongement des délais d'investigation". "Certaines de ces actions peuvent être réalisées sur plusieurs années".
Plus de la moitié (52%) des sommes redressées concernent des fraudes dépassant le million d'euros, "ce qui illustre le travail mis en oeuvre par les Urssaf pour identifier et sanctionner les fraudes de grande ampleur".
Les actions ciblées se sont majoritairement portées sur les secteurs de la construction (30%), des hôtels, cafés et restaurants (22%) et le commerce (15%). Les actions de prévention ont permis de couvrir plus spécifiquement le commerce (25%), la construction (23 %) et les hôtels, cafés et restaurants (13%).
La fraude aux cotisations sociales est estimée entre 3,2 et 5,7 milliards d'euros.
Challenges
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Commentaires
2RakiaSamedi 4 Mai 2019 à 19:27Si le gouvernement ne voulait ni fraude ni travail au noir, il faut baisser
les charges patronales ,c’est la seule solution pour combattre ce fléau ...!
3françoiseSamedi 4 Mai 2019 à 19:27Les Gens ont bien raison !Chacun fait comme il le peut pour se tirer un peu de fric ,le plus dangereux ce sont les entreprises du bâtiment ,le jour où il y a un accident de travail c'est plutôt risquer pour le patron et surtout si ils se font pincer ça peut leur coûter très cher !!
4fripouilleLundi 6 Mai 2019 à 11:12Cela peut rapporter, d'accord, mais en cas d'accident cela peut coûter beaucoup plus. Et dire que Pôle Emploi a des demandes non résolues !
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C' est une des conséquences des 35 heures , il y en a qui utilisent leurs rtt à travailler au noir , et en ce qui me concerne , si je peux éviter de payer la Tva , je ne vais pas me gêner !
Et ce d' autant que l' état lui même utilise des travailleurs au noir