• Drôme : La justice suspend l'arrêté anti-pesticides de la mairie de Saoû

    Par CHANTOUVIVELAVIE dans ECOLOGIE - TEMPS - GEOLOGIE le 5 Octobre 2019 à 13:23

     

    Drôme : La justice suspend l'arrêté anti-pesticides de la mairie de Saoû

    Le juge n’a pas admis la « réalité d’un péril imminent » !

    L’arrêté anti-pesticides du maire du village de Saoû, contesté par le préfet de la Drôme, a été suspendu mercredi par le tribunal administratif de Grenoble. L’avocat du maire, Me Grégory Delhomme, a annoncé à l’AFP faire appel de la décision. Le juge n’a pas admis la « réalité d’un péril imminent », selon la décision dont l’AFP a eu copie, dans ce village de 580 habitants, dont une vingtaine avait témoigné par écrit des désagréments provoqués par des épandages près de chez eux.

    Le magistrat a rappelé que la réglementation des produits phytopharmaceutiques relevait de « l’État », que le Conseil d’État a enjoint en juin de prendre des « mesures réglementaires dans un délai de six mois » pour « protéger les riverains ».

    Irritations et nausées

    Le gouvernement vient de finir, mardi, la consultation publique sur les distances minimales entre habitations et zones d’épandage, qui a recueilli plus de 50.000 commentaires, avant la rédaction d’un arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

    « Regrettant » la décision du tribunal, le maire de Saoû Daniel Gilles a justifié sa volonté de faire appel en raison « des traitements qui vont être effectués cet automne », alors que des riverains se plaignent « d’irritations et de nausées ».

    « Ce n’est pas de l’urbanisme qui prend de l’espace sur les campagnes, ces maisons sont anciennes, elles existaient avant l’apparition des produits phytosanitaires », selon Daniel. Gilles, éleveur de chèvres. Toutefois, son arrêté aura eu la vertu de provoquer « un électrochoc » : « On a cassé les tabous et des agriculteurs vont à la rencontre des habitants dans le village, c’est peut-être le moment de se parler ». « Ça ne réglera pas le problème d’environnement mais c’est un mieux pour l’environnement social de la commune », a néanmoins souligné le maire.

    20 Minutes 03 10 2019

    Les maires n'ont pas le droit de protéger leur population !


  • Commentaires

    1
    Rakia
    Samedi 5 Octobre 2019 à 15:20

    Les riverains qui se plaignent d’irritations et de nausées devraient porter 

    plainte contre le juge qui a rendu un verdict irréfléchi ! Les maires sont contraints 

    d’obéir aux lois ,ils ont les mains liés ,c’est lamentable !

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    2
    fripouille
    Samedi 5 Octobre 2019 à 15:58

    Il existe un Tribunal Administratif pour juger les différends entre les personnels de l'Administration. Ce juge semble vouloir attendre les 6 mois, mais pourquoi ?

    Répondre
    3
    trublion Profil de trublion
    Samedi 5 Octobre 2019 à 17:36
    trublion

    IL  faudrait  pouvoir  obliger   le   juge    à être   présent  lors  des épandages

    Répondre
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