© MARTIN BUREAU Gérald Darmanin, le 6 juillet à Paris.

L'exécutif renvoie la responsabilité de ce choix à la «mauvaise gestion» de Hollande et minimise l'impact sur les finances des collectivités !

«Arrêtez de vous plaindre, ce n’est pas grand-chose et on vous donne déjà beaucoup.» C’est, en substance, ce que le gouvernement répond depuis mercredi aux collectivités locales qui dénoncent, comme l’a révélé Libération, une coupe de plus de 300 millions d’euros dans les dotations d’Etat et fonds de soutien qui leur sont consacrés. «Cela représente 0,3% du budget consacré aux collectivités par l’Etat», a défendu le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, envoyé au front sur le sujet par l’exécutif depuis deux jours. Sur France Inter ce jeudi matin, il a renvoyé le précédent gouvernement à sa loi de finances 2017 jugée «insincère» par la Cour des comptes et qui a, selon lui, obligé l’exécutif à user de deux décrets pour tailler certains budgets d’un côté et renflouer d’autres missions de l’autre. Mais, a promis Darmanin, «tous les engagements de l’Etat auprès des collectivités locales seront tenus».

A quelques mois des sénatoriales, il est urgent pour l’exécutif de circonscrire cette nouvelle polémique budgétaire, après celle de la Défense et la baisse de l’APL. Preuve qu’il faut calmer les élus locaux (futurs grands électeurs du renouvellement, fin septembre, de la moitié de la Chambre haute), un communiqué signé par cinq membres du gouvernement est venu «préciser» cette coupe dans les dotations aux collectivités : «Les crédits annulés n’avaient pas encore été engagés […] et correspondaient pour l’essentiel à des crédits gelés par la précédente majorité, est-il écrit dans ce texte paraphé notamment par Gérard Collomb (Intérieur), Jacques Mézard (Cohésion des territoires) et Gérald Darmanin. Aucun projet en cours n’est donc annulé.» «Encore heureux ! Merci monseigneur !» ironise Olivier Dussopt, député PS de l’Ardèche et président de l’Association des petites villes de France (APVF) qui dénonce depuis mercredi un «sentiment de trahison».

L’AMF demande des «clarifications»

«C’est un alibi que nous oppose le gouvernement, abonde Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF) et maire du village de Gargilesse-Dampierre (Indre). Je connais un maire du Puy-de-Dôme qui a postulé pour obtenir la dotation d’équipement des territoires ruraux [DETR] mais qui ne peut pas engager les travaux parce qu’il n’a pas de réponse de la région. Du coup, il ne pourra plus obtenir la DETR de la part de l’Etat quand la région lui aura répondu.»«On ne peut pas engager de travaux tant que le préfet ne nous a pas notifié la subvention, précise Dussopt. Or, beaucoup de préfets ont tardé cette année à envoyer leurs notifications. Du coup, il y a eu du retard dans les engagements des travaux.»

Le socialiste est également en désaccord avec le chiffre de 0,3% affiché depuis mercredi à l’Assemblée nationale par Darmanin : «Le gouvernement fait référence à l’ensemble des aides de l’Etat aux collectivités. Mais il compte là, en plus des aides à l’investissement, la dotation globale de fonctionnement et toutes les compensations fiscales accordées par l’Etat aux collectivités après les vagues de décentralisation !» Pour lui, cette coupe de 300 millions d’euros représente plus de 10% des crédits, disponibles dans la loi de finances 2017, destinés à l’investissement des collectivités. De son côté, la puissante Association des maires de France (AMF), présidée par le maire LR de Troyes, François Baroin, s’insurge contre toute «remis[e] en cause des projets d’investissements publics dont le bloc communal porte plus de 60%, et demande des clarifications et des garanties».

Devant les élus locaux réunis au Sénat, le 17 juillet, à l’occasion de la Conférence nationale des territoires, «le président de la République s’était engagé à ce qu’aucune décision ne se prenne sans concertation», rappelle Berberian. Mais trois jours plus tard, 300 millions d’euros étaient effacés par décret. «Cela pose le problème de la crédibilité de la parole donnée. C’est sans précédent», ajoute le président de l’AMRF. Comme Macron devant les élus, les ministres promettent, dans leur communiqué, que l’exécutif «ne baissera pas les dotations en 2018 dès lors que les collectivités maîtrisent leurs dépenses». Ça vaut pour le prochain budget… mais pas pour la fin de cette année.

Libération

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