Dans l'Hexagone, la plupart des agressions sexuelles et des viols en maison de retraite n'aboutissent à aucune plainte ou sont jugées des années après les faits.

Dans la nuit du 25 au 26 novembre 2010, Paulette, résidente d'une maison de retraite du Gard, est retrouvée "le visage marqué, très rouge, les lèvres en sang".Atteinte d'aphasie, elle est incapable de s'exprimer. Les couloirs du "cantou", ce secteur réservé aux malades d'Alzheimer, sont déserts et silencieux. "À 0h45, nous l'avons trouvée en train de se faire agresser physiquement et sexuellement" par un autre résident, écrit l'aide-soignante de garde dans une note de transmission que franceinfo a pu consulter.

Les deux résidents sont séparés, la retraitée âgée de 70 ans est "rassurée" puis lavée. Sans ordonnance, on lui donne un Lexomil, un anxiolytique puissant, puis on la recouche, toujours selon le document rempli par l'aide-soignante. Paulette "dort bien" jusqu'au lever du jour. Cette nuit-là, ni la direction, ni la famille, ni les autorités ne sont alertées, affirment les proches de Paulette.

Les jours suivants, toujours selon la note de transmission, le médecin de cet Ehpad qui accueille 74 résidents, prescrit une pommade pour apaiser les rougeurs sur le visage de la retraitée. Elle montre des signes de rejet lors de la toilette intime et est aperçue en train de manger ses selles. Elle souffre d'irritations à l'anus, ses couchers sont agités, détaille encore le document.

Il faudra plus d'un an pour que la famille de Paulette soit avertie et que cette dernière soit éloignée de son agresseur. "Une personne de l'établissement m'a arrêté dans la rue et m'a dit qu'il était arrivé quelque chose de grave à ma belle-mère, se souvient David Leviez, le gendre de Paulette. Cette personne avait trop peur pour son travail, mais elle n'en pouvait plus de se taire."

"On l'a traitée comme un clébard !"

"Je me suis immédiatement rendu à l'Ehpad pour voir la directrice, elle n'arrêtait pas de me dire qu'elle n'était au courant de rien et qu'elle allait se renseigner", reprend David Leviez. Quelques jours plus tard, le médecin l'informe qu'il s'est "effectivement passé un évènement", mais que ce n'est "pas grave". Après avoir bataillé pour obtenir des précisions, il découvre dans le dossier médical de Paulette qu'il s'agit d'une agression sexuelle. "J'étais fou de rage", raconte-t-il.

"Le médecin et la directrice ont assuré qu'ils s'étaient tus pour 'nous protéger'."

David Leviez

à franceinfo

"Lorsque je l'ai appris, je me suis sentie vide, très mal tout d'un coup", explique Stéphanie Leviez, la fille de Paulette, en réprimant un sanglot, assise à la terrasse d'un café de Palavas-les-Flots (Hérault). "On sait qu'il se passe des choses en maison de retraite, j'y ai travaillé. Mais ce que je n'accepte pas, c'est le mensonge." "On l'a traitée comme un clébard, enrage aussi Morgan Leviez, le petit-fils de Paulette. J'ai vu un psy, je faisais des cauchemars la nuit en imaginant la scène. Ma mère a fait une dépression. Comment peut-on imaginer sa grand-mère se faire violer ?"

La famille a porté plainte contre la directrice, lui reprochant de ne pas avoir averti les autorités. Selon l'article 434-3 du Code pénal, sauf exception, quiconque "ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'agressions ou atteintes sexuelles infligées à un mineur ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité" est tenu de le faire. Sollicitée à plusieurs reprises par franceinfo, la directrice de la maison de retraite n'a pas souhaité s'exprimer. Contactée, une cadre de santé de l'époque a dans un premier temps répondu à nos questions, décrivant une situation inédite à gérer pour l'établissement, avant de refuser d'être citée dans cet article.

De rares cas déclarés en France

L'agression de Paulette est-elle un cas isolé ? Impossible de chiffrer le phénomène avec exactitude : contacté par franceinfo, le ministère des Solidarités et de la Santé n'a pas été en mesure de fournir des chiffres détaillés. Selon un rapport du ministère de l'Intérieur, paru en 2016, 0,2 % des personnes âgées de 60 à 75 ans déclarent avoir été victimes de violences sexuelles commises par une ou des personne(s) ne vivant pas avec elles au moment de l’enquête.Depuis sa création en 2008, les associations en charge du 3977, numéro national destiné à lutter contre la maltraitance des personnes âgées et handicapées, ont répertorié 84 dossiers ouverts pour violences sexuelles envers des personnes âgées en institution et autant à domicile.

Au cours de ces deux dernières années, franceinfo a comptabilisé une quinzaine de cas médiatisés. En janvier 2017, un homme de 56 ans a écopé de six ans de prison ferme pour avoir baissé la couche d'une résidente de 82 ans à Saint-Saëns (Seine-Maritime) et lui avoir fait subir des "pénétrations digitales", rapporte Paris Normandie. En octobre 2016, un quinquagénaire est condamné à Saint-Amand (Nord) pour avoir agressé une femme de 92 ans, retrouvée "dénudée, les jambes écartées", détaille La Voix du Nord. Les équipes médicales peuvent être aussi agresseurs : en septembre 2014, un préservatif contenant l'ADN d'un aide-soignant a été retrouvé dans la couche d'une résidente grabataire d'une maison de retraite à Carcassonne (Aude), note le Midi-Libre.

Ces affaires ont pu être jugées deux ou trois ans après les faits grâce au signalement d'autrui ou par les caméras de surveillance. Dans le cas de Paulette, sa famille a dû longuement se battre pour voir l'affaire devant les tribunaux. Du jour au lendemain, leur premier avocat ne donne pas de nouvelles, les lettres recommandées envoyées au parquet de Nîmes restent sans réponse. Il faudra attendre qu'une nouvelle avocate, Sabrina Hachouf, se saisisse du dossier et écrive au parquet pour qu'une audience soit fixée. Elle aura lieu le 24 octobre 2017, sans la présence de Paulette, morte en 2013.

Des agressions difficiles à identifier

Mais que se passe-t-il lorsque les victimes ne peuvent pas s'exprimer, quand il n'y a aucun témoin ? Pourquoi certaines agressions n'aboutissent à aucun procès ? "La sexualité des personnes âgées est taboue, bien que mieux admise depuis quelques années, justifie Caroline Lemaître, gérontopsychiatre au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône). Voir des gestes intimes entre résidents n'est pas toujours accepté. Il peut y avoir une négligence à analyser les faits."

"Le viol est un crime qu'on retrouve partout. L'institution doit protéger au maximum ses membres, mais il y aura toujours des failles."

Caroline Lemaître, gérontopsychiatre

à franceinfo

Pour Caroline Lemaître, il s'agit d'abord d'évaluer s'il y a consentement et capacité à consentir. "Chez les personnes démentes, la communication passe par les émotions. Il faut donc être très vigilants, bien savoir comment chacun s'exprime pour repérer les éventuels changements." La spécialiste évoque le cas d'une femme qui, un jour, a montré son entrejambe avec des bleus en disant "là, là, là". Ou celui d'une autre résidente qui a refusé du jour au lendemain d'écarter les jambes pendant la toilette ou montré des signes de rejet à la vue d'un homme.

Mais "si un homme atteint d'Alzheimer donne une caresse à une femme qui le rejette, qu'on lui explique qu'il n'a pas le droit, mais qu'il oublie et réitère, est-ce qu'on le poursuit ?, interroge-t-elle. C'est une agression, mais c'est compliqué au quotidien de sortir le drapeau de l'agression sexuelle tout le temps." Et puis, comment repérer un délit sexuel lorsque le rapport à l'intimité, la sexualité et la pudeur des résidents sont quotidiennement banalisés ?

"Il n'est pas rare de voir des résidents nus se promener, faire caca dans les couloirs ou se masturber à table. La difficulté pour nous est d'être capable de déceler 'l'anormal' et d'en parler autour de soi."

Christophe, aide-soignant en Nouvelle-Aquitaine

à franceinfo

L'aide-soignant dénonce également le manque de moyens humains, qui selon lui crée une opportunité d'agression. "J'ai une douzaine de résidents à gérer seul le jour et 90 la nuit, comment voulez-vous que je vois tout ?", explique-t-il.

"On ne peut pas signaler tout et n'importe quoi"

Même lorsque les violences sexuelles sont suffisamment étayées, elles ne sont pas toujours suivies de signalements auprès de l'administration ou à la justice. "Ça m'est déjà arrivé de voir un homme le slip baissé sur une femme allongée,affirme Mehdi, aide-soignant en Ardèche, à franceinfo. Lui avait envie, elle était totalement absente, je les ai séparés." Le cas a été inscrit dans la note de transmission destinée à ses collègues, mais l'affaire n'est pas allée plus loin.

"On ne peut pas signaler tout et n'importe quoi au procureur, explique Roselyne Vasseur, responsable de la qualité des soins en Ehpad au Centre d'action sociale de Paris. On doit faire un rapport très circonstancié, interroger le personnel, recouper les faits, ça n'est pas toujours possible. Quand ça l'est, les familles n'ont pas forcément envie qu'on aille plus loin."

"C'est très violent pour elles d'entendre que leur grand-mère a subi un rapport non consenti."

Roselyne Vasseur

à franceinfo

Les enquêteurs n'ont pas non plus la formation nécessaire pour recevoir le témoignage d'une personne âgée ou handicapée. S'il existe des brigades spéciales pour les enfants, aucun service n'est spécialisé pour les personnes vulnérables et la procédure est la même que pour le reste de la population majeure. Si les enregistrements sonores et visuels sont obligatoires lors des interrogatoires des mineurs, ce n'est pas le cas pour les personnes âgées."Comme il est très difficile d'interroger une personne présentant des troubles cognitifs, les signalements que nous faisons à l'ARS [Agence régionale de santé] ou au procureur sont souvent sans suite", admet Roselyne Vasseur.

Lorsque l'agresseur est atteint d'une maladie psychique au moment des faits, il n'est pas pénalement responsable de ses actes, selon l'article 122-1 du Code pénal, ce qui n'encourage pas à entamer les procédures. Et les affaires de viols sur personnes âgées n'échappent pas non plus à la lenteur des procédures ni à leur correctionnalisation [reclasser un crime en délit], pour désengorger les cours d'assises. En 2014 à Mulhouse, un aide-soignant de 18 ans, qui comparaissait pour le viol d'une femme de 92 ans durant sa toilette, a été jugé au tribunal correctionnel à la demande du parquet, détaille ainsi BFMTV. Il a écopé de cinq ans de prison ferme, mais aurait encouru vingt ans aux assises.

Des justiciables à part ?

Lenteur des dossiers, non-lieu, omerta.... Les personnes âgées sont-elles des justiciables délaissés ? "Cette situation n'est pas nouvelle, mais depuis quarante ans, elle s'est quand même nettement améliorée, il y a une prise de conscience, nuance une ancienne directrice de maison de retraite. Quand j'ai commencé dans les années 1970, c'était le Moyen Age. Je me souviens d'une Marie, forcée par d'autres résidents à faire des passes pour un franc dans l'indifférence générale. Les personnes vulnérables n'ont jamais été la priorité de la société. La question est : la société est-elle prête à payer pour eux ?"

En 2016, une loi sur l'adaptation de la société au vieillissement a pourtant été votée. Le texte stipule que "des enquêtes sont réalisées régulièrement sur les violences et les maltraitances à l'encontre des personnes âgées", sans évoquer spécifiquement les violences sexuelles. "Il faut que les familles et les soignants s'acharnent pour qu'il y ait un procès, parce que les textes existent pour les défendre", renchérit l'avocate Florence Fresnel, spécialiste de la tutelle et curatelle.

"On n'a pas besoin d'une nouvelle loi, mais d'avoir les moyens de l'appliquer. La justice française, c'est 2% du budget, comment voulez-vous que tout soit bien traité ?"

Florence Fresnel, avocate

à franceinfo

À l'étranger, la prise de conscience du problème est plus avancée dans certains pays, comme le Canada. Le ministère de la Sécurité publique du Québec élabore des statistiques très détaillées sur les différentes violences sexuelles commises sur les différents groupes de la population, comme les autochtones ou les aînés. "La police répertorie ces délits et crimes via le programme de déclaration uniforme de la criminalité. Cela permet de recenser et suivre l'évolution des infractions sexuelles au Québec", précisent les autorités de la province à franceinfo.

Une campagne de communication spéciale sur les agressions sexuelles envers les personnes âgées a également été lancée en 2010. Rien de tel pour l'instant en France, où la lutte contre les violences envers les personnes âgées risque pourtant d'être un sujet majeur ces prochaines années. En 2050, selon les chiffres de l'Insee, un Français sur trois sera âgé de 60 ans ou plus, contre un sur cinq en 2005.

Enquête de FranceInfo