• Depuis le début du mois de juillet, de nouvelles règles de calculs, moins avantageuses, s'appliquent pour les travailleurs invalides, ou victimes d'un accident ou d'une maladie professionnelle, demandant la prime d'activité. Avec, à la clé, un perte moyenne de 158 euros mensuels.

    Pour Sandrine, la perte nette est de 200 euros par mois. Pareil pour Élodie. Là où Nadine voit fondre ses revenus de 170 euros et Lami, de 235 euros. Leurs points communs : ils sont tous les quatre bénéficiaires d’une pension d’invalidité, et, ne perçoivent plus, depuis le 1er juillet, la prime d’activité versée aux travailleurs modestes (disposant de revenus inférieurs à 1 500 euros pour une personne seule sans enfants). La mesure n’est pas nouvelle : elle avait été annoncée par le gouvernement fin 2017, lors du vote du budget 2018 par l’Assemblée nationale. Initialement prévue pour le 1er janvier, elle a finalement été reportée à l’été. Et le couperet vient de tomber.

    Depuis 2016, la pension d'invalidité, qui compense la perte de salaire des personnes dont la capacité de travail est réduite d’au moins deux tiers à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, ou la rente accident du travail-maladie professionnelle (ou rente AT-MP) étaient considérées comme un revenu d’activité dans le calcul de la prime d’activité. Mais pour Agnès Buzyn, la ministre de la Santé et des Solidarités qui s’exprimait, en novembre 2017, devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, cette dérogation, mise en place par la loi travail, «n’est pas cohérente avec l’esprit de la prime d’activité qui a pour objectif et seul objectif d’inciter les bénéficiaires à augmenter les revenus tirés de leur activité». D’où la décision du gouvernement de changer les règles du jeu, et de considérer à nouveau ces sommes comme des allocations venant en déduction de la prime d’activité. Résultat: le calcul est nettement moins avantageux pour les bénéficiaires. Avec à la clé, une perte moyenne de 158 euros mensuels pour 6 600 bénéficiaires.

    «Les plus modestes sont frappés !»

    Autre argument mis en avant par Bercy, cette dérogation, «n’a pas été utilisée par un grand nombre de bénéficiaires». Seules 6 600 personnes, alors que le nombre de pensionnés d’invalidité exerçant une activité professionnelle est de 230 000, sans compter les «quelques milliers de bénéficiaires d’une rente AT-MP», pointe l’Association des paralysés de France (APF). Dans le lot, tous ne sont, certes, pas éligibles à la prime d’activité, mais nul doute que certains pourraient faire valoir leurs droits. D’où le cri de colère de l’association : «Nous attendons donc du gouvernement qu’il apporte des solutions contre le non-recours aux aides sociales au lieu de supprimer celles qui ne seraient pas assez sollicitées.»

    Il y a huit mois, une pétition a été lancée et signée par plusieurs associations, notamment par l'APF, mais aussi par Emmaüs, l’AFM-Téléthon, l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et ou handicapés psychiques (Unafam) ou encore l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Forte de 46 000 signatures, elle exige la «suppression des mesures qui mettent en grande difficulté des centaines de milliers de personnes en situation de handicap ou atteintes de maladie invalidante !» Dont la mesure qui touche les bénéficiaires de pensions d’invalidité et de rente AT-MP. «Une fois de plus, les plus modestes sont frappés», s’agace, en parallèle, l’APF qui dénonce une «mesure inacceptable, […] pénalis[ant] de nombreuses personnes en situation de handicap aux revenus modestes et en fait même passer certaines sous le seuil de pauvreté !»

    «Stagnation des ressources»

    C’est le cas de Sandrine, dont le témoignage est mis en avant par l’APF : «Travaillant 20 heures par semaine, étant divorcée, vivant seule avec deux enfants à charge, cette perte [200 euros, ndlr] est énorme sur mon foyer !» Ou encore de Nadine, qui a perdu 170 euros : «J’arrivais à régler mes factures, je ne faisais pas de folies. Aujourd’hui, je n’ai plus que 950 euros par mois, ça va être encore plus dur».

    Injuste, selon l’association, cette mesure est par ailleurs «une discrimination inacceptable par rapport aux autres personnes dans l’emploi qui, à revenu égal, bénéficieront bien de cette prime». Et de rappeler que, même si le gouvernement a consenti quelques gestes, comme la revalorisation de l’Allocation adulte handicapée (AAH), la période est marquée par la «stagnation voire la dégradation des ressources des personnes en situation de handicap survenue ces derniers mois», liée notamment à la hausse de la CSG. Pas de quoi rassurer, alors que le gouvernement vient de reporter, à la rentrée de septembre, ses annonces autour de son plan de lutte contre la pauvreté.

    Libération


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  • Le plan choc de Bercy pour faire des économies

    Le ministre de l'Action et des Comptes publics va annoncer une restructuration inédite du fisc : jusqu'à 20 000 postes pourraient être supprimés.

    Chose promise, chose due. Des économies avaient été promises par Emmanuel Macron et s'avèrent désormais "imminentes", peut-on lire ce matin en Une des Echos. L'ensemble du gouvernement devrait être touché par ces économies cet été, mais c'est "Bercy qui va inaugurer la procédure", dévoile Les Echos. Le quotidien économique informe qu'"à l'issue du Conseil des ministres, ce mercredi, le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, va réunir les principaux directeurs de son administration pour leur annoncer une restructuration d'une ampleur inédite".

    Numérisation et disparition de la taxe d'habitation ont eu raison de la suppression d'effectifs

    50 000 suppressions de postes sont prévues sur le quinquennat et le ministère de l'Economie et des Finances semble être en première ligne : "L'an dernier, nous avions estimé que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) risquait de subir 18 000 à 20 000 suppressions d'emplois. La direction ne nous a jamais démentis", déplore Anne Guyot-Welke, porte-parole du syndicat Solidaires finances publiques, au journal.

    Ce sont en réalité toute une série de facteurs, comme la numérisation et la suppression de la taxe d'habitation qui entraînent ces suppressions de poste. Une baisse effrénée, puisque Les Echos constate que 2 000 emplois sont supprimés chaque année, "soit un taux de non-remplacement des départs à la retraite d'environ 60 %". Un chiffre qui devrait doubler, mais progressivement car "l'exécutif doit encore négocier avec les syndicats de fonctionnaires les conditions des "plans de départs volontaires" évoqués au printemps par Gérald Darmanin", ajoute le quotidien. Concernant les mesures pour Bercy, le comité Action publique 2022, propose notamment "le transfert d'une partie du recouvrement de la douane vers la DGFiP. Dans la même logique, il est question de n'avoir plus qu'un seul service des impôts des entreprises et un service pour les particuliers par département, d'après la CFDT", informe Les Echos. 

    Capital


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  • Les forces de l'ordre sont "au bord de la rupture", selon un rapport sénatorial

    Selon le rapport, policiers et gendarmes travaillent avec des "moyens nettement insuffisants". Il recense 21,82 millions d'heures supplémentaires non récupérées et non indemnisées.

    Policiers et gendarmes sont "au bord de la rupture" et travaillent avec des "moyens nettement insuffisants", affirme mardi au Figaro le sénateur François Grosdidier (LR), rapporteur d'une commission d'enquête sur "l'état de la sécurité intérieure". Le rapport sénatorial, cité par Le Figaro, décrit notamment des rythmes de travail "pénibles et déstructurants" : "Avec les cycles de travail actuels, un policier passe un week-end sur quatre ou sur cinq en famille".

    Un taux de suicide supérieur à la moyenne nationale. Le taux de suicide dans la police - de 36% supérieur à la moyenne nationale - a été à l'origine de la création de cette commission, dont le président, le sénateur PS Michel Boutant, évoque "un épuisement moral, en particulier dans la police, qui présente un esprit de corps moins soudé que les gendarmes, protégés par leur statut militaire". Sur le plan matériel, le rapport pointe des "locaux délabrés et indignes de l'accueil du public" ou encore le "vieillissement du parc automobile des deux forces".

    Quelque 21,8 millions d'heures supplémentaires non récupérées ou non indemnisées. Il recense 21,82 millions d'heures supplémentaires non récupérées et non indemnisées, "un niveau jamais atteint à ce jour", "conséquence directe de l'augmentation importante de l'activité opérationnelle des services", en lien notamment avec la menace terroriste. La lourdeur de la procédure judiciaire et le temps qui lui est consacré sont mis en cause par la commission d'enquête qui déplore que "certaines mesures de simplification, pourtant adoptées par le législateur depuis un certain temps, ne (soient) toujours pas entrées en application".

    "L'Etat doit investir dans le régalien". "Nous sommes vraiment au bord de la rupture. Policiers et gendarmes travaillent avec des moyens très nettement insuffisants", insiste le rapporteur François Grosdidier dans Le Figaro. Selon lui, "l'Etat doit réinvestir dans le régalien" car "des forces de l'ordre modernes ne peuvent pas accepter un parc immobilier qui est par endroits une honte et des véhicules vieillissants". La commission propose une loi de programmation sur cinq ans, "avec notamment un crédit de 400 millions d'euros en faveur de l'immobilier dans la police nationale", précise François Grosdidier.

    Europe 1

    Mais Macron a de l'argent pour prendre l'avion pour quelques km, se faire construire une piscine, acheter de la vaisselle, inviter plus de 1000 personnes à l'Elysée pour la fête de la musique, etc.


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  • Cela faisait des mois que le 80 km/h était «dans les tuyaux». Mais il va désormais falloir s’y faire car il devient réalité le 1er juillet. Tour d’horizon de ce qui va changer sur nos routes.4

    80 km/h : tout ce qui va changer ou non le 1er juillet

    Cette fois, c’est officiel. Édouard Philippe a signé, ce vendredi, le décret instaurant à partir du 1er juillet l’abaissement de la vitesse sur la plupart des routes départementales, de 90 km/h à 80. Il sera publié ce dimanche au journal officiel, malgré une opposition très vive sur le sujet. Qu’est ce qui changera et ne changera pas ? Le Parisien fait le point.

    Certaines portions resteront limitées à 90 km/h.

    La réduction de la vitesse maximale de 90 à 80 km/h s’applique dès le dimanche 1er juillet sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central (NDLR : une glissière ou une barrière en béton). TomTom, spécialiste de la cartographie, a calculé qu’un million de km de routes sont concernées en France dont 466 000 km de nationales ou départementales.

    80 km/h : tout ce qui va changer ou non le 1er juillet

    Pour les autres, de toutes petites routes, ces limites sont très théoriques. Petit bémol mais pas des moindres : le décret signé par le Premier ministre stipule que « la vitesse sur des sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation est relevée, sur ces seules voies, à 90km/h ».

    Vous pourrez donc vous retrouver sur une même route nationale ou départementale avec des portions limitées à 80km/h et certains passages limités à 90km/h. Mais dans ce cas, un panneau « 90 » devra le signaler. « Le département du Rhône se retrouve ainsi à devoir installer quinze panneaux à 80km/h mais plus d’une centaine de panneaux à 90km/h », explique-t-on à Matignon.

    Les radars seront recalibrés…

    Plus de 1 800 radars (fixes, tronçons, etc.), soit plus de la moitié du parc français, sont disposés le long d’axes concernés par la nouvelle limitation de vitesse. « Ils seront recalibrés d’ici le 1er juillet », assure le délégué interministériel à la sécurité routière Emmanuel Barbe.

    Gare aux excès de vitesse car « il n’y aura pas de temps de latence » entre la mise en place de la mesure et la sanction, prévient Matignon. Si vous ne respectez pas le 80 km/h, vous serez flashé. Selon le décompte de TomTom, c’est en Seine-et-Marne que les conducteurs seront le plus contrôlés avec 47 radars fixes sur les tronçons limités à 80 km/h contre seulement 26 en Dordogne.

    …et les GPS mis à jour.

    Les entreprises ont dû se débrouiller toutes seules. « La sécurité routière n’a pas été capable de nous donner des bases de données sur les routes concernées. Ils feraient mieux de s’appuyer sur nos services », se moque Fabien Pierlot, le patron de Coyote pour qui le changement de vitesse a été un énorme chantier depuis 6 mois. « À minuit une, même les membres de cette communauté payante disposant des tout premiers boîtiers seront informés », assure-t-il.

    80 km/h : tout ce qui va changer ou non le 1er juillet

    Les GPS seront automatiquement mis à jour./LP

    Idem chez TomTom où l’on affirme que les « 5 millions d’utilisateurs vont pouvoir s’adapter au changement de vitesse ». L’entreprise vend ses propres GPS, mais fournit aussi les données aux écrans GPS intégrés de Renault, PSA ou Toyota.

    Attention : « Les mises à jour se feront automatiquement sur nos boîtiers et sur certaines Renault immatriculées entre 2008 et 2 010 », prévient le fabricant. Mais pour les autres il faudra peut-être faire un tour sur le site du constructeur ou même chez le concessionnaire.

    Les panneaux ne seront pas tous changés.

    Il y a plus de 20 000 panneaux à changer en France mais Emmanuel Barbe le concède : ils ne seront peut-être pas tous en place le long des routes d’ici le 1er juillet car leur remplacement se fera « au dernier moment ». « D’ici quinze jours, les départements pourront choisir de changer les panneaux 90km/h, de les enlever ou de les masquer », explique le délégué interministériel.

    Dans le doute, si vous roulez sur une route sans panneau, partez du principe qu’elle est limitée à 80. Mais tous les automobilistes ne sont pas logés à la même enseigne. Sur l’ensemble d’Ile-de-France, où circulent potentiellement 12 millions d’habitants, moins de 7500 km de routes sont concernées. En Dordogne, trente fois moins peuplée que la région parisienne, plus de 10 000 km de routes sont impactés.

    Le Parisien

    Tous ces panneaux à mettre vont donner du boulot mais ça va rapporter gros !

    Macron a besoin de pognon pour voyager en avion et payer les nouvelles assiettes.

    Automobilistes = vaches à lait !


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  • Carrefour sommé par le patronat de s'expliquer sur les 13,7 millions d'euros d'indemnités de départ de son ex-PDG

    Le Haut comité de gouvernement d'entreprise, chargé de surveiller l'application du code adopté par le Medef pour réguler les rémunérations des patrons, demande des explications à Carrefour.

    13,17 millions d'euros : le très confortable chèque de départ de Georges Plassat, qui a quitté la tête du groupe Carrefour en juillet 2017, fait polémique. Le Haut Comité de gouvernement d'entreprise, gendarme de la rémunération des patrons, a demandé au groupe des explications sur ce parachute doré, et sur la rémunération de ses dirigeants en général, vendredi 15 juin.

    "Celles-ci constituent des déviations sérieuses par rapport aux recommandations du code Afep-Medef", estime le Haut Comité de gouvernement d'entreprise, une instance chargée depuis 2013 de surveiller l'application de ce code de bonne conduite établi par le patronat.

     

    Carrefour "répondra très prochainement"

    Georges Plassat a perçu 13,17 millions d'euros en 2017, à son départ à la retraite, dont près de 4 millions d'euros d'indemnité de départ et d'engagement de non-concurrence. La résolution portant sur cette rémunération a été votée à 68%.

    "La société prend note du courrier qui lui a été adressé et y répondra très prochainement", a répondu un porte-parole de Carrefour, tout en expliquant "s'étonner que la rémunération de M. Plassat, connue depuis 2012, n'ait jamais fait l'objet de ces remarques". Il a affirmé qu'Alexandre Bompard, l'actuel PDG du groupe, ferait des "propositions au conseil d'administration" sur ses propres conditions de départ "afin que ce sujet ne fasse plus débat".

    Quelques heures plus tôt, Alexandre Bompard a été chahuté et sommé de justifier la rémunération de son prédécesseur lors de l'assemblée générale du groupe de distribution. Des critiques exprimées aussi bien par des manifestants présents à l'appel de la CGT, à l'extérieur de la salle, que par les actionnaires-salariés à l'intérieur.

    France info

    C'est honteux, en même temps il y a des magasins de fermés et des employés congédiés


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  • Salaires, réceptions, appartements de fonction… Révélations sur les dépenses de l’Assemblée

    Le député UDI Philippe Vigier s’apprête à rendre public un rapport explosif sur les dépenses somptuaires de l’Assemblée nationale. Parmi les documents recueillis par le parlementaire, les réponses de la Questure éclairent le fonctionnement et les dépenses disproportionnées du Palais Bourbon.

    Salaires, voyages, appartement de fonctions… Le député UDI Philippe Vigier a passé au crible les dépenses de l’Assemblée nationale dans un rapport qui sera mis en ligne sur le site du parlement mercredi 20 juin. Un travail de fourmi, compliqué par l’opacité du fonctionnement du Palais Bourbon. Au cours de son enquête, le parlementaire s’est heurté à de nombreuses résistances : informations lacunaires ou imprécises, délais de réponse allongés, absence de retour… « Par contraste aucune autre institution ou structure de la mission Pouvoirs publics n’a opposé la moindre difficulté à (…) fournir tous les documents et compléments d’information demandés », souligne l’élu dans son rapport.

    De cette année atypique, qui a vu les bancs de l’Assemblée nationale renouvelés à 72% lors des élections législatives du 11 et 18 juin 2017, le rapport retient une augmentation des dépenses budgétaires totales de 9,92%, soit 52,03 millions d’euros, à 576,30 millions d’euros. Parmi les explications à cette augmentation, les très nombreuses ruptures de collaborateur »s (1.405) induites par le turn-over des députés. « La progression de la ligne budgétaire regroupant les dépenses prises en charge l’Assemblée nationale en cas de licenciement de collaborateur en fin de mandat des députés est considérable : 32,2 millions d’euros en 2017 contre 963.964 euros en 2016 », note le rapport.

    Parmi les documents qui ont ait aidé le parlementaire, les réponses de la Questure – quoique dénoncées comme imprécises et lacunaires par Philippe Vigier – permettent d’éclairer le fonctionnement de l’Assemblée nationale, et les contours des dépenses réalisées par le Parlement. Morceaux choisis.

    Les 40 plus gros salaires de l’Assemblée nationale

    Les quarante plus hauts salaires du Palais Bourbon, pris sur le mois de décembre 2017, s’échelonnent entre 17.325,07 euros bruts pour un conseiller hors classe et 22.316,92 euros bruts pour un des deux secrétaires généraux de l’Assemblée nationale, le plus haut salaire versé par le parlement. A titre de comparaison, le salaire d’Emmanuel Macron était évalué en mai 2017 à 14.910 euros bruts mensuels, soit en dessous des 40 postes les mieux rémunérés de la chambre basse. On note que les traitements les plus élevés correspondent à des postes administratifs ou de « conseiller hors classe », et non d’élus. L’indemnité mensuelle brute d’un député était en 2017 de 7.185,60 euros bruts mensuels.

     

    L'électricien de l'Assemblée logé dans 107 mètres carrés

    Parmi les appartements de fonction fournis par l’Assemblée au personnel, quatre seulement peuvent être considérés comme de grandes surfaces. Celui du secrétaire général de l’Assemblée nationale, 182 mètres carrés situés au deuxième étage du Petit Hôtel du parlement ; celui du chef du département électrique, 107 mètres carré au troisième étage ;  celui du chef du département du génie climatique, 167 mètres carrés au 235, boulevard Saint-Germain et celui du Médecin de soin, 201 mètres carrés à la même adresse du boulevard Saint-Germain. Pour le reste, une petite dizaine d’appartements mansardés dont la surface varie entre 21 et 81 mètres carrés. « Les appartements de fonction sont justifiés par l’obligation de leur occupant de résider sur place pour nécessité de service », précise la Questure. Il est précisé que l’Assemblée règle en totalité les impôts locaux concernant ces logements (taxes foncières et d’habitations) et qu’elle les meuble entièrement.

    Les 10 voyages les plus coûteux

    Sans surprise, les 10 voyages les plus coûteux visent des déplacements à l’étranger. Ils s’étalent de 20.043 euros pour un déplacement en mission du groupe d’amitié France-Pakistan (5 personnes, 4 députés et 1 fonctionnaire) à un peu plus de 130.000 euros pour un déplacement dans trois pays africains (Niger, Burkina Faso et Bénin) du président de l’Assemblée nationale en mars 2017.

    Les 10 réceptions les plus coûteuses

    La réception la plus chère organisée par l’Assemblée nationale en 2017 est la journée du « Livre politique ». Cette cérémonie organisée le 4 mars 2017 a coûté 20.281 euros au Parlement. Elle est suivie de près par la 27ème journée du Patrimoine (19.075 euros) et la réception en février 2017 d’une délégation du groupe d’amitié franco-moldave (15.829 euros).

    Challenges


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  • Combien a coûté la nouvelle vaisselle de l'Elysée ?

    La directrice générale de la Cité de la céramique Sèvres et Limoges assure que ce nouveau service ne sera facturé que 50 000 euros.

    Un très cher coup de jeune ? L'Elysée a passé commande d'un nouveau service de table d'exception à la Manufacture nationale de Sèvres. Cette nouvelle vaisselle doit remplacer les deux actuellement utilisées, le service Capraire datant René Coty et le Constellation commandé sous la présidence de Jacques Chirac. Le service de l'Intendance et de l'Argenterie de la présidence, cité par Le Figaro qui rapporte l'information, mardi 12 juin fait valoir que cette porcelaine vieillissante présentent des signes d'usure. Mais combien a coûté ce nouveau service ? La polémique fait rage.

    Ce futur service Bleu Elysée servira pour les grandes réceptions de 230 à 270 couverts, indique Le JDD. Il comprendra "900 assietttes de présentation et 300 assiettes à pain, soit 1 200 pièces". Sur la vaisselle, figureront des dessins en plan des bâtiments de la présidence, réalisés par l'artiste Evariste Richer.

    Des assiettes à 50 000 ou 500 000 euros ?

    Selon Le JDD, les nouvelles assiettes de la présidence vont coûter 50 000 euros. "Une enveloppe essentiellement consacrée à la rémunération des artistes", indique le journal. Cette somme ne sera toutefois pas déboursée par le palais, mais par le ministère de la Culture et l'établissement public de la Manufature de Sèvres, indique l'hebdomadaire. Selon Le Canard enchaîné, la facture serait plutôt de 500 000 euros. Le journal souligne que les assiettes les plus simples sont facturées 400 euros pièce par la manufacture et que les modèles contemporains peuvent dépasser 500 euros.

    Interrogée par Le Figaro, Romane Sarfati, la directrice générale de la Cité de la céramique Sèvres et Limoges, assure que cette nouvelle vaisselle ne coûtera que 50 000 euros. "Les attributions de pièces de la Manufacture pour les besoins de la présidence de la République, dont ce nouveau service, font partie de ses missions." Et "l'Elysée ne sera donc pas facturée pour cette commande", assure la patronne de la manufacture, qui dépend du ministère de la Culture et qui est "financée à 60% par l'Etat" via des subventions.

     

    "J'ai simplement demandé une enveloppe supplémentaire de 50 000 euros pour rémunérer les deux artistes finalistes qui ont fait des esquisses, ainsi que le lauréat pour la conception et la réalisation du projet retenu par la présidence."

    Romane Sarfati, directrice générale de la Cité de la céramique Sèvres et Limoges

    au "Figaro"

    France info 


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  • Assurance maladie : attention à l'arnaque aux faux emails

    Depuis une semaine, des faux courriers électroniques sont envoyés aux assurés sociaux. Il leur est demandé de fournir leurs coordonnées bancaires afin d'obtenir un remboursement.

    Assurés français, méfiez-vous !

    Le site gouvernemental cybermalveillance.fr a lancé mercredi une nouvelle alerte concernant l'Assurance maladie, rapporte le Parisien. Le site de la sécurité sociale est victime d'usurpation. La technique utilisée est celle du phishing, bien connue sur Internet. Des faux courriers électroniques sont envoyés aux assurés depuis une semaine, réclamant leurs données personnelles ainsi que leurs coordonnées bancaires, dans certains cas. Le prétexte : un soi-disant remboursement en attente et nécessitant validation de la part de l'assuré.

    "Plusieurs de nos prestataires nous ont fait remonter de cas de phishing liés à l'Assurance maladie cette dernière semaine", a ainsi confirmé le site gouvernemental, dans des propos rapportés par le Parisien. "Ces mails de hameçonnage, rédigés par des groupes cybercriminels amateurs, jouent sur l'appât du gain des internautes", a-t-il ainsi expliqué.

    Et il reste facile de se faire avoir car de nombreux assurés sont en attente de remboursement quotidiennement. Le faux courrier électronique indique que l'assuré dispose d'un délai de sept jours afin de pouvoir demander son remboursement. "Après les derniers calculs de votre assurance maladie, nous avons déterminé que vous êtes admissibles à recevoir un remboursement d'un montant de 118 euros. Nous vous invitons à consulter les démarches à suivre en cliquant ci-dessou [sic]", est-il écrit dans le courrier. 

    Capital


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  • Taxe antibouchons, redevance pollution au péage... mauvaises surprises en vue pour l'automobiliste

    Les députés européens viennent de voter en faveur d’un projet visant à fixer le prix des péages autoroutiers, selon le niveau de pollution des véhicules. Un tarif plus élevé sur les routes embouteillées est également à l’étude. Des propositions qui restent à être adoptées par le Conseil européen.

    Après la vignette Crit’air limitant la circulation des voitures polluantes dans certaines villes, une autre menace - financière celle-ci - plane sur l'automobiliste émetteur de CO2. Le prix des péages autoroutiers pourrait bientôt être calculé sur le niveau d’émissions polluantes de votre voiture. Cette mesure fait partie des propositions adoptées par les députés européens sur la révision de la directive Euro-redevance, rapporte le Parisien. Ainsi, un conducteur d’une voiture diesel récente (Norme Euro 6) paierait une redevance de 2,70 euros sur un trajet Paris - Strasbourg tandis que celui dont l’auto est plus ancienne (Norme Euro 3) s'acquitterait de 4,07 euros. La facture du péage sera moins douloureuse pour les véhicules plus sobres, comme les voitures électriques. Si ce projet est adopté par le Conseil européen, puis validé par les Etats membres, il entrera en vigueur en 2021 pour tous les poids lourds et à partir de 2026 pour les véhicules de particuliers. Et cela sur tout le réseau routier européen.

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    Ce n’est pas la seule mauvaise nouvelle pour les conducteurs. Les députés européens ont également ouvert la voie à une “redevance congestion”. Ce projet consiste, lui, à faire payer plus cher les véhicules qui empruntent les routes embouteillées. “Cette nouvelle redevance creuse encore l’écart entre ceux qui ont les moyens de se payer une voiture neuve, de prendre l’autoroute et les autres” s’alarme Pierre Chasseray, le délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes, dans les colonnes du Parisien. La rapporteure du texte, la députée Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, s’est félicité que ses propositions aient été entendues. 

    Capital


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  • Pays basque: Un pharmacien soupçonné de fraude à la Sécu pour 1,2 million d'euros

    Il encourt une peine de sept ans de prison et 750.000 euros d’amende. Un pharmacien d’Anglet (Pyrénées-Atlantiques), soupçonné d’une fraude d’1,2 million d’euros au préjudice de la Sécurité sociale, a été mis en examen vendredi pour « abus de biens sociaux » et «  blanchiment aggravé », a-t-on appris auprès du parquet de Bayonne.

     

    « Il est également poursuivi en tant que personne morale, gérant de la pharmacie, pour escroquerie aggravée », a indiqué Samuel Vuelta Simon, procureur de la République à Bayonne, confirmant une information parue sur le site du journal Sud-Ouest. « Son épouse a été mise en examen pour recel d’abus de biens sociaux et recel de blanchiment aggravé », a ajouté le procureur. Le couple a été placé sous contrôle judiciaire par le juge des libertés. Le parquet de Bayonne qui demandait un placement en détention provisoire pour le pharmacien a fait appel de la décision le concernant.

     

    l aurait obtenu de multiples remboursements sans délivrer les médicaments aux personnes concernées

    La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Bayonne avait porté plainte en novembre constatant des renouvellements d’ordonnances douteuses.

    En possession d’ordonnances renouvelables prescrites à ses patients, le pharmacien aurait obtenu de multiples remboursements auprès de la CPAM sans toutefois délivrer les médicaments aux personnes concernées. Des médicaments très coûteux qui lui auraient permis de récolter frauduleusement 1,2 million d’euros ces trois dernières années.

     

    Jusqu’à sept ans de prison et 750.000 euros d’amende

    Il encourt sept ans de prison et 750.000 euros d’amende pour les faits d’escroquerie aggravée, cinq ans et 375.000 d’euros pour abus de biens sociaux et 750.000 euros pour blanchiment aggravé.

    Des peines de deux ans de prison, dont un ferme, avaient été infligées en janvier à une infirmière libérale et une sage-femme de la région lyonnaise qui avaient escroqué 630.000 euros à la Sécurité sociale entre 2009 et 2014.

    20 Minutres


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  • Ces aides sociales que Bercy veut réduire dans une note interne

    La direction du budget préconise de réduire plusieurs prestations, selon un document de travail consulté par "le Monde".

    Dans une note interne, dont "le Monde" dévoile le contenu ce vendredi 18 mai, la direction du budget constate que les prestations sociales constituent "un poids croissant" des dépenses publiques en France (26% des dépenses de l'Etat en 2016), et appelle à "maîtriser la dynamique" – comprendre, revoir à la baisse le niveau de plusieurs aides sociales. Il ne s’agit que de "travaux techniques", qui ne se situent pas du tout au "niveau politique", souligne auprès du "Monde" l’entourage du ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.

    Pour autant, ces pistes de réflexion sont explosives. Dans les grandes lignes, la DB propose de :

     

        Ne plus

    indexer systématiquement la progression des aides

      sur l'inflation ; un tel gel des prestations légalement indexées (allocations familiales, retraites) "pourrait rapporter 3,5 milliards d'euros" en 2019. "Revoir les règles d'éligibilité", en prenant par exemple davantage en compte le patrimoine des prestataires ; Conditionner l'octroi de minima sociaux à des critères tels que "des démarches actives de recherche d'emploi", etc.

     

    Les prestations sociales citées

     

    Voici les principales aides sociales citées dans le document consulté par "le Monde" :

     

    L'allocation adultes handicapés (AAH). La direction du budget relève des "disparités fortes" d'un département à l'autre. Il conviendrait donc "d'uniformiser les pratiques de prescription", écrit-elle... mais aussi de "revoir plus périodiquement le stock" des bénéficiaires et "d'inciter effectivement à la reprise d'activité".

    L'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA). Cette aide sociale destinée à certaines personnes âgées est jugée "insuffisamment redistributive". En clair : elle est touchée par des retraités dont le patrimoine pourrait leur permettre de s'en passer. La note de la DB souligne le "contexte de vieillissement démographique", et la nécessité de "recentrer" ce type d'aides sur les "publics prioritaires".

    Les aides personnalisées au logement (APL). "Les APL favorisent [...] les personnes inactives", s'inquiète Bercy, qui appelle à une réforme. De surcroît, "les APL étudiants sont peu ciblées et ont trop peu d'effet redistributif" : elles ne prennent en effet pas en compte les ressources des bénéficiaires. Les étudiants pourraient donc être invités à choisir entre les APL ou le rattachement au foyer fiscal de leurs parents.

    Les bourses sur critères sociaux (BCS). 27% des étudiants en bénéficient aujourd'hui. Mais face à l'augmentation constante de leur nombre et une revalorisation supérieure à l'inflation, la facture des boursiers s'est envolée (+60% en dix ans), note la DB, qui propose plusieurs solutions radicales : abaisser les plafonds de ressources, geler les revalorisations, ou renforcer les contrôles d'assiduité : les étudiants qui sèchent trop régulièrement les cours pourraient ainsi perdre leur statut de boursier.

     

    Le RSA (revenu de solidarité active), l'allocation de solidarité spécifique, le minimum-vieillesse, la prime d'activité et les prestations familiales sont également mentionnés dans le document, selon "le Monde".

    L'augmentation des dépenses sociales des départements (RSA, aide sociale à l’enfance, personnes âgées et personnes handicapées...), qui ont progressé de 25% entre 2010 et 2016, sont la première cause de la dégradation de leur situation financière, selon un rapport de la Cour des comptes paru à l'automne dernier, qui note que "la question de la soutenabilité des dépenses sociales des départements reste posée". 

    Celles-ci atteignent désormais 32 milliards d’euros et représentent plus de la moitié (55 %) de leurs dépenses de fonctionnement (65 % dans les outre-mer). Et les départements sont de plus en plus contraints d'infléchir leurs dépenses de fonctionnement dans les autres domaines de leurs compétences (voirie, collèges, sport, culture ou tourisme).

    L'OBS


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  • Pourquoi le contrôle technique va désormais vous coûter (beaucoup) plus cher

    A partir de dimanche, une directive européenne, qui vise à durcir le contrôle technique afin d’améliorer la sécurité routière, entre en application en France...

    Le couperet tombe dimanche. Une directive européenne de 2014, qui vise à durcir le contrôle technique afin d’améliorer la sécurité routière, entre enfin en application en France. Désormais, les professionnels devront vérifier 132 points spécifiques sur votre véhicule contre 124 jusqu’ici permettant de constater jusqu’à 668 défauts potentiels contre 410 aujourd’hui.

    L’apparition des défaillances « critiques »

    Ceux-ci sont désormais classés en trois catégories et non plus deux. 162 défaillances « mineures » sont recensées. Elles doivent être réparées mais n’ont pas d’incidences notables sur la sécurité ou l’environnement, à l’image d’un jeu mineur de la colonne de direction. Les défaillances dites « majeures », au nombre de 362, comme l’éclairage de la plaque d’immatriculation défectueux, qui nécessitent une réparation dans les deux mois, suivies d’une contre-visite.

    A cela s’ajoutent désormais 144 défaillances « critiques ». Elles « constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence sur l’environnement ». Il s’agit par exemple d’un volant non fixé, de l’absence de plancher ou encore de l’impossibilité d’enclencher une vitesse. Dans ce cas, « l’automobiliste sera alors autorisé à circuler jusqu’à la fin de la journée minuit et sera dans l’obligation de remettre le véhicule en l’état. Il bénéficiera d’un délai de deux mois pour faire constater par un centre de contrôle technique la réalisation effective des opérations », explique l’UFC Que Chosir.

    Résultat, de très nombreux automobilistes, paniqués, se ruent dans les centres de contrôle avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) a ainsi constaté une hausse de la fréquentation de 10 % en janvier, de 19 % en mars et même de 61 % en avril. « La semaine dernière, je suis passé à 7h15 devant un centre qui ouvrait à 8h30 et une dizaine d’automobilistes patientaient déjà », illustre Bernard Bourrier, président du métier contrôle technique au CNPA.

     

    Une hausse des prix de 15 à 20 %

    Il faut dire que le contrôle technique, obligatoire tous les deux ans pour les véhicules de plus de quatre ans, sera mathématiquement plus long. Aujourd’hui, la durée moyenne est de 40 minutes, selon le ministère en charge des Transports. « Là, ça va durer 5 à 10 minutes de plus », avance Bernard Bourrier, qui est aussi président du réseau de contrôle technique Autovision.

    « Les contrôleurs ne se contenteront plus de constater simplement les défauts mais devront aussi évaluer la dangerosité d’une défaillance en estimant sa probabilité d’apparition ou son évolution dans le temps et sa gravité », souligne l’UFC Que Choisir. Par ailleurs, le niveau de formation des contrôleurs va augmenter. Pour entrer dans la profession, les candidats devront avoir non plus un CAP ou un BEP mais un Bac pro en mécanique automobile.

    Dans ce contexte, la hausse des prix, aujourd’hui de 65 euros en moyenne, selon le ministère des Transports, semble inévitable. Le CNPA ne veut pas spéculer « sur les tarifs, qui sont fixés librement, bien qu’il s’agisse d’une profession réglementée ». Et de son côté, le ministère refuse de s’avancer. Mais selon plusieurs spécialistes, il ne faut pas se leurrer, la facture va être (beaucoup) plus salée. Le réseau Dekra Automotive table ainsi sur une augmentation de 15 à 20 % tout comme l’association 40 millions d’automobilistes.

     

    Plus de contre-visites

    Résultat, le prix moyen pourrait flirter avec les 80 euros en moyenne, sans compter les réparations éventuelles à effectuer. Une perspective qui fait enrager Pierre-Olivier Cavey, directeur des études de la Ligue de défense des conducteurs : « L’automobiliste est pris pour une vache à lait. C’est un jackpot pour les centres de contrôle technique et l’Etat qui récupère la TVA ». Ce dernier anticipe d’ailleurs une forte augmentation du nombre de contre-visites.

    « Le contrôle technique va être plus fin, plus sévère », explique un spécialiste pour qui environ 35 % des véhicules contrôlés devraient se voir prescrire une contre-visite contre 17,6 % en 2016. « Aujourd’hui la contre-visite est en général gratuite, mais elle va devenir payante car elle va mobiliser davantage de temps », explique-t-on chez Norauto. « Le tarif devrait être de 20 à 30 euros selon les centres et la nature de la contre-visite », calcule Dekra Automotive. Malgré tout, les spécialistes se veulent rassurants sur le nombre de véhicules qui pourraient être touchés par les défaillances « critiques » : il ne devrait pas dépasser les 3 %. Pour mémoire, l’absence de contrôle technique est passible d’une amende de 135 euros.

    20 Minutes

    Bon, j'ai ma C3 depuis juillet 2016 avec 2728,3 km !!!

    Donc Contrôle technique en  juillet 2020 !


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  • Livret A : en 117 ans, il vous a fait perdre de l’argent la moitié du temps !

     

    Depuis 1900, le rendement du Livret A a régulièrement été négatif, en prenant en compte l’inflation, selon une étude de Meilleurbanque.

    Le Livret A a 200 ans ! C’était en 1818 que naissait ce placement, baptisé à l’époque “Livret d’épargne”. Il est depuis devenu l’un des instruments d’épargne préférés des Français, totalisant près de 280 milliards d’euros d’encours à fin mars. Et pourtant, il n’a pas rapporté tant que cela au fil des décennies, à en croire une étude que vient de publier Meilleurbanque…

    Entre 1900 et 2017, son taux a été inférieur à l’inflation pendant 58 années. Il a donc fait perdre du pouvoir d’achat la moitié du temps ! 57 années ont été positives pour les épargnants, et 2 années ont été nulles. De plus, les années négatives ont fortement pénalisé le pouvoir d’achat des détenteurs. “En moyenne, une année négative se traduit par la perte de 11% de pouvoir d’achat…une année positive, elle, par seulement 2,91% de gains nets !” précise Maxime Chipoy, responsable du comparateur de banques, dans un communiqué.

    “Les périodes de fortes pertes sont liées aux fortes inflations des deux guerres mondiales et des périodes de reconstruction qui les suivirent, mais également au choc pétrolier de 1973 et à ses conséquences. À l’inverse, la déflation des années trente a permis au Livret A d’être très rentable sur cette période. En réalité, l’image que nous avons du Livret A - celle d’un placement sûr de père tranquille - n’est une réalité au 20ème siècle que depuis moins de 40 ans !”, détaille Maxime Chipoy.

    Si on est loin des dernières périodes d’hyper-inflation, rappelons tout de même que le rendement “réel” du Livret A, c’est-à-dire après prise en compte de l’inflation, est une nouvelle fois négatif actuellement. Son taux est en effet de seulement 0,75%, alors que les prix à la consommation ont grimpé de 1,6% sur un an en avril dernier. Et cela risque de durer : le gouvernement a gelé le taux jusqu’en 2020 et compte ensuite modifier la formule de calcul, de sorte à faire baisser le taux.

    Capital


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  • Quand le gouvernement prend les Français pour des imbéciles

    Dernière trouvaille de Bercy, grossir sur la feuille de paye les éléments qui seront favorables aux initiatives fiscales du gouvernement afin de diluer l'effet négatif du prélèvement à la source. Encore une façon de prendre les Français pour des imbéciles.

    Ce n'est pas parce qu’un commando de ministres part à la rencontre des Français régionaux que nous allons, hélas, comprendre ce qui nous tombe dessus régulièrement en matière de contraintes administratives de tous ordres !

     

    Le dernier exemple caricatural réside dans les directives concernant la nouvelle feuille de paie. Outre leur complexité et leur rigidité, elles font apparaître que l'on prend les Français pour des nuls qui ne comprennent rien, ce qui est d'ailleurs probable face au délire kafkaïen ! On tente actuellement d’expliquer les méandres fiscaux avec des méthodes de CM2 (bientôt crayon de couleur obligatoire pour surligner soi-même ce que l'on doit savoir) sur le nouveau bulletin de salaire. "Un arrêté de Bercy" (mais qui va arrêter Bercy ?!) paru au Journal Officiel veille à ce que le contribuable ne soit pas égaré par des détails secondaires. Pour que l'on comprenne bien, le "net à payer avant impôt sur le revenu" devra faire l'objet d'une ligne dont les caractères (sic) seront au moins égaux à une fois et demie la taille des autres. Je vous passe les gros caractères gras sur fond grisé... Mais si les notifications de ce prélèvement à la source, ces charges sociales diminuées, cette CSG sont incompréhensibles sur la feuille paie, alors qu'on l’explique vraiment ? Personne ne sait ? Personne n'ose ?

     

    Qu'est-ce que ce pays où le gouvernement est terrifié à l'idée que les salariés ne regardent que la dernière ligne de leur bulletin de salaire ? Dans une entreprise, les responsables de ce sac de nœuds seraient convoqués et auraient deux jours pour revoir leur copie ... et pas pour changer le nombre de lignes de la copie.

    Mais là, ce sont trois ministres qui ont signé ensemble, ravis de la bonne idée, l'ordre de gestion graphique de la complexité. Ce n'est pas que drôle car derrière la définition stricte et obligatoire de la taille des caractères utilisés pour donner le montant de l'impôt de chacun, se cache une problématique plus grave, celle de savoir comment on gouverne un pays et quelle nature de relations on instaure entre gouvernants et gouvernés. Quel est l’objet de cette tutelle que l'on veut imposer ? Cette infantilisation à laquelle on soumet un pays, avec lequel on communique si mal ?

     

    Mépris du consommateur

    Une perversion de la technostructure franco-française qui saurait seule ce qui est salutaire face à des citoyens devant s'en remettre à la lumière de l'élite des sachants. Et qu'on ne s'y trompe pas, cela n'est pas dû à l'actuel gouvernement, cela fait des années que cela dure, l'armée souterraine de l'administration est plus puissante que tout. 180.000 fonctionnaires à Bercy (5 fois plus qu'en Allemagne).

    Le président de la République doit prendre la mesure de la première des réformes préalable indispensable à toutes les autres : changer les hommes pour changer les process et le fameux mille-feuille qui dénature tout.

    L’État n'est pas une entreprise on nous l'a assez répété ! Est-ce une raison suffisante pour faire toutes les erreurs possibles en matière de communication et de management qu'aucun chef d'entreprise ne tolérerait dans sa boite ? Le président d'une entreprise, quelle qu'en soit la taille, est responsable de l'image qu'elle offre et de tout ce qui est dit et communiqué au nom de la marque: lisibilité, clarté, simplicité ...

    Alors pourquoi les représentants de l’État, ministres, administrations, fonction publique méprisent-ils à ce point leurs consommateurs ? Les abreuvant de règlements nécessitant des traducteurs payés à prix d'or (experts comptables, DRH, conseils extérieurs, etc.).

    Tout ce qu'entreprend le gouvernement est gâché par ces tergiversations et ce manque de pédagogie, cette ignorance du plus élémentaire sens de la communication. Pas d'interlocuteur pour nous renseigner, pas de droit à l'erreur sinon celui de l'administration qui ne s'en prive pas...

    Appelez-moi le patron, il ne doit pas être au courant !

    Sophie De Menthon  -  Challenges


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  • Prestations sociales : le grand ménage ?

    RSA, allocation de solidarité pour les chômeurs, prime d'activité, aide au logement ou encore allocation familiale...

    Le gouvernement prévoit de revoir le mode de calcul de toutes ces prestations sociales. L'idée est de remettre à plat les critères d'attribution de ces aides. En modifiant par exemple la situation familiale, professionnelle, ou les revenus pris en compte. L'objectif affiché de cette mesure est la simplification.

    Déclarer les revenus de l'année en cours

    Mais changer le calcul de ces aides pourrait aussi impacter leur montant, et les personnes bénéficiaires. Car pour cette mesure, le gouvernement pourrait s'inspirer de la réforme des aides au logement. Les revenus pris en compte pour l'APL seront modifiés l'année prochaine. Pour faire une demande en 2019, il ne faudra plus déclarer les revenus touchés deux ans auparavant, en 2017, mais ceux de l'année en cours, les revenus de 2019. Cette réforme du calcul des APL permet d'économiser 1 milliard d'euros. Le gouvernement espère économiser la même somme en simplifiant les autres prestations sociales.

    Franceinfo

    L'Etat va donner moins mais nous prendre plus !


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  • Commissions illégales, contrats douteux... Les arnaques du marché des obsèques

    C'est un marché à plus de 2,5 milliards d'euros en France. Enquête sur les dérives du commerce de la mort.

    Le marché des obsèques en France pèse près de 2,5 milliards d’euros, monuments et articles de cimetières compris. Avec 594 000 décès en 2016, ce commerce n'est pas près de faire faillite : dans 30 ans, près de 750 000 personnes décéderont chaque année. C'est une conséquence du vieillissement naturel de la population. Comment les grands groupes se chargent-ils de vos obsèques ?

     

    Des prestations extravagantes

    Le cercueil avec quatre poignées obligatoires reste l’article incontournable, le produit d’appel, de tous les commerces physique et en ligne. Chaque enterrement ou crémation effectué en France doit obligatoirement se faire avec un cercueil de quatre poignées pour le soulever. On en trouve à tous les prix, de 450 euros pour un cercueil en aggloméré (700 euros pour du carton amélioré) jusqu'à plus de 3 000 euros pour du chêne massif. Celui de Johnny Hallyday, en érable blanc, est vendu 1 900 euros. Vernis, poignées additionnelles, capiton : toutes les prestations supplémentaires sont optionnelles.

    Ces prestations peuvent parfois sembler extravagantes. Pour honorer les cendres après la crémation, on propose par exemple des dispersions en mer, en montgolfière, voire dans l'espace. Plus original encore (mais interdit en France), certains n'hésitent pas à faire transformer les cendres de leurs défunts… en diamants. "Le diamant, c’est du carbone pur, explique Michaud Nérard, ancien directeur des services funéraires de la ville de Paris. Il suffit d’extraire le carbone des cendres, et de le mettre sous de très fortes pressions et à très haute température pour obtenir des diamants. Vous pouvez porter votre belle-mère au doigt !"

    Pour attirer la clientèle, les pompes funèbres proposent également des options gratuites. À Vitry-le-François (Marne), vous pouvez vous offrir le modèle du corbillard utilisé pour les funérailles de Johnny Hallyday. "Nous le mettons gracieusement à disposition pour tout le monde, s'enthousiasme Thierry Ceotto, gérant d'un établissement Funéris. Nous ne faisons pas d’argent avec, cela nous permet juste de valoriser notre image de marque à travers les enterrements."

    La facture la plus lourde possible

    Pour capter l’attention des proches du défunt, éprouvés émotionnellement, vulnérables et forcés d’arranger les obsèques dans l’urgence (dans un délai de six jours), une véritable course commerciale commence.

    Il faut d’abord comparer les devis, notamment sur internet. Beaucoup de sites spécialisés dans le funéraire proposent des applications payantes comme un coffre-fort numérique (pour ranger les codes et les papiers du défunt) ou encore la sépulture numérique : pas besoin d’aller fleurir la tombe, on peut se rendre sur un site pour revoir le défunt et entendre sa voix. "Certaines prestations peuvent paraître fantaisistes", met en garde Arnaud de Blauwe, rédacteur en chef de Que Choisir, qui propose un guide pour bien préparer des obsèques. Les entreprises de pompes funèbres, même les plus sérieuses, vont essayer de vous imposer la facture la plus lourde possible."

    Au fil du temps, le but commercial est resté le même, mais le bouquet des services en option s’est étoffé. Grâce à internet, on est passé en 10 ans de 3 000 à 6 000 points de ventes, alors que le nombre d’agences de proximité indépendantes diminue. Dans les années 80, avant l’ouverture à la concurrence, un employé funéraire dénonçait déjà certaines dérives. "Il y avait de véritables escroqueries aux familles, raconte Olivier Géhin, aujourd’hui journaliste au Magazine funéraire. Les factures étaient alourdies par des soins mortuaires qui n'étaient en fait pas réalisés."

     

    Trois grandes entreprises en France

    Trois "poids-lourds" des pompes funèbres se partagent le marché en France.

    Le numéro un est OGF et sa marque PFG (pompes funèbres générales) qui organise chaque année 125 000 obsèques, soit plus de 20 % du marché. Véritable conglomérat, PFG dispose d'un millier de magasins, de plusieurs chaînes de crématoriums, mais aussi d’usines de cercueils. Avec ses forêts dans les Vosges et dans les Landes, OGF fabrique 140 000 cercueils.

    Deux autres groupes se partagent le gros du marché : Le Choix funéraire et Roc Eclerc, dernier né de la réforme des pompes funèbres il y a 20 ans, se voulant "la grande surface du funéraire".

    À côté de ces trois "géants", des centaines d’enseignes indépendantes tentent de survivre. Depuis la loi de 1905 et avant l'ouverture à la concurrence, les pompes funèbres étaient un monopole communal placé sous la responsabilité du maire. Mais à la fin des années 70, ce service public est délégué à des acteurs privés, comme La Lyonnaise des eaux qui devient actionnaire du groupe PFG. "Les pompes funèbres deviennent un service commercial proposé et négocié avec les communes, au même titre que les transports, l’eau ou l’assainissement", constate le journaliste Olivier Géhin.

     

    Un fonds d'investissement canadien

    Cette commercialisation des obsèques peut parfois faire scandale. Les préfets ne contrôlant plus les cahiers des charges des pompes funèbres, les prix s’envolent. Des maires de grandes villes sont vite soupçonnés de corruption et de financement illégal de partis politiques. Finalement, le 8 janvier 1993, le gouvernement Bérégovoy met fin au monopole et ouvre les pompes funèbres à la concurrence.

    Certains fonds d’investissement étrangers s’engouffrent dans la brèche. C'est un fond canadien, Ontario Teachers, qui détient aujourd’hui 75 % du groupe OGF (qui détient lui-même PFG). Un investissement très rentable. "Le commerce funéraire leur apporte une certaine visibilité et une certaine sécurité, justifie Jean Ruellan, directeur marketing d’OGF. De notre côté, cela nous permet d'avoir énormément de moyens pour notre développement." Des enterrements en cercueils français avec une partie des dividendes qui partent au Canada…

    Malgré les économies d’échelle et les gains de productivité réalisés, les prix ne baissent pas, mais augmentent à un rythme deux fois plus élevé que celui de l'inflation. Les obsèques coûtent aujourd'hui en moyenne autour de 4 000 euros

     

    Des contrats abusifs

    Autre conséquence de l’ouverture à la concurrence, le développement du marché de la prévoyance obsèques : 80 % des contrats obsèques offrent, contre cotisation, un capital fixé dès le départ pour financer ses obsèques. Plus de 5 millions de Français ont signé ce type de contrat auprès d’une banque ou d’une assurance et cotisent chaque mois. Ils pensent ainsi ne plus être à la charge de leurs proches. Le problème, c'est que ces contrats sont souvent obscurs. Beaucoup de personnes âgées ne comprenant pas ce à quoi elles s'engagent.

    Ainsi, à la mort de son mari, Colette R.*, alors âgée de 81 ans, souscrit un contrat d’assurance obsèques auprès du Crédit agricole. Il est prévu qu'elle verse des mensualités de 47 euros jusqu'à sa mort (le contrat est à "durée viagère"). Une somme en capital de 3 000 euros lui est promise à son décès. Sauf qu’elle a dû refaire ses calculs quelques années plus tard quand ses médecins lui ont annoncé au moins 10 ans de plus à vivre alors qu’elle avait déjà versé, en cotisations, plus que la somme promise. Mais impossible pour elle d'arrêter les versements sous peine de perdre les deux tiers de son argent. "On lui rendrait seulement 1 100 euros. Elle paye tous les mois à fond perdu, déplore sa fille. Cela me révolte. C’est du vol, je ne comprends pas que l’on puisse continuer à proposer des contrats aussi abusifs."

    De nombreuses clauses dans ces contrats peuvent même permettre aux banques de ne pas reverser l'argent cotisé, comme un décès qui survient avant la date prévue dans le contrat, dans un accident de la route ou sur un terrain de guerre. "Il faut vraiment lire le contrat dans les petites lignes, conseille Pascale Barlet de Que choisir. Le professionnel derrière le guichet devrait s’assurer des volontés précises de chaque souscripteur avant de le faire signer et l’avertir du contenu de toutes les clauses."

     

    De la concurrence déloyale

    Ces contrats obsèques sont aussi parfois un moyen d’orienter la clientèle vers un opérateur funéraire particulier. La pratique est pourtant illégale : tout souscripteur a le droit de choisir librement son entreprise de pompes funèbres et d’en changer à tout moment sans frais supplémentaire. La loi interdit aussi le démarchage ou la publicité pour une entreprise particulière, même quand le contrat obsèques en propose une, alliée à la banque ou à l’assureur. Mais certaines pratiques permettent de contourner le règlement.

    Clément W.*, client de l’assureur Aviva, souscrit en 2015 un contrat obsèques sans choisir l'opérateur qui va l’enterrer. Un an plus tard, son assureur le relance, en lui donnant une carte de souscripteur avec un numéro vert (gratuit) qui peut, "s’il le désire", aider sa famille au moment de son décès. Mais derrière ce numéro vert se cache la plateforme à distance des conseillers du groupe OGF, partenaire historique de l’assureur Aviva. "L’idée est que, dans la panique, après le décès de Clément W., la famille appelle ce numéro plutôt qu’un autre, souligne Ophélie Chauffert, gérante d'un établissement indépendant de pompes funèbres dans la Marne. Les conseillers vont naturellement orienter les proches, qui pensent que c'est le choix du défunt, vers une boutique OGF. Pour moi, c’est clairement du détournement de clientèle."

    De son côté, OGF dément toute pratique illégale. "C’est un service apporté en plus du capital assuré, pour décharger les proches au moment du décès, assure Jean Ruellan, directeur marketing du groupe OGF. Je ne vois pas où est le soupçon. L'entente n'existe pas. La carte souscripteur, c'était de l'information. Et d’ailleurs, maintenant, ça n'existe plus."

    Consulté sur cette pratique, l’auteur de la loi sur la concurrence, le sénateur PS du Loiret Jean-Pierre Sueur dénonce "un détournement du contrat obsèques pour en faire une opération financière" et ajoute qu'"un grand nombre de ces contrats sont contraires à la loi". Il conseille de "les contester devant les tribunaux et [de] porter plainte".

    Les derniers opérateurs indépendants du réseau Funéris dénoncent sur leur site ce qu’ils considèrent comme une entente entre les banques, les assurances et les grands groupes du funéraire. "Nous allons porter plainte pour concurrence déloyale, annonce Thierry Ceotto, gérant du Funéris de Vitry-le-François. On a de plus en plus d’exemples de familles qui se plaignent de cette complexité administrative et qui ne choisissent plus librement leur opérateur funéraire. C’est vous qui devez choisir votre opérateur funéraire, pas le contraire."

     

    Des commissions cachées illégales

    Une autre pratique illégale peut surprendre lorsque l'on examine certaines factures d'obsèques. Des commissions, rebaptisées "frais de dossier", sont imposées quand un grand groupe funéraire fait appel à son concurrent pour enterrer quelqu’un dans une ville où ce groupe n'a pas de magasin. Cette commission s'élève à 10 % du capital ou davantage parfois. De l’argent en moins pour les familles. "Comment voulez-vous que ça ne se répercute pas sur la facture finale ?, s'exclame Thierry Ceotto. "Cela explique en partie l’envolée des prix, s’indigne Ophélie Chauffert, du réseau Funéris. Les 10 % en question, il faut bien les payer. Le capital disponible pour la famille est forcément réduit. On peut considérer cela comme du racket."

    Simone P.* fait partie de ces personnes abusées. Elle a conclu un contrat obsèques avec la Banque postale, partenaire du groupe Le Choix funéraire. Sauf que Simone P. dit à sa famille qu’elle souhaite être enterrée par l’enseigne familiale proche de son village et qu’elle connaît bien. La Société UDIFE-Le Choix funéraire, qui n’a personne sur place, va alors mandater l’enseigne locale en lui imposant une commission de 10 %. Le capital pour financer les obsèques de Simone P. était de 3 000 euros, facturé 3 240 euros à la petite enseigne.

    La Banque postale ne dément pas ce cas précis et condamne ce type de pratiques. "En aucun cas la famille du défunt ne doit être facturée en supplément pour les prestations choisies par contrat, nous écrit-elle dans un communiqué. Si tel était le cas, nous serions aux côtés de notre partenaire Le Choix funéraire pour que la famille soit remboursée de la somme exigée par le prestataire indélicat." Ces commissions abusives, si elles sont répercutées sur les familles, sont punies par la loi qui prévoit jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

     

    "Le contrat obsèques n'est pas une obligation"

    Les 5 millions de souscripteurs de contrats obsèques ignorent parfois leurs droits. "Les contrats où rien n’est précisé entraînent de nombreuses dérives, accuse le sénateur Jean-Pierre Sueur. Si la personne qui a souscrit un contrat change d’avis sur l’entreprise qui doit l’enterrer, cela ne doit normalement entraîner pour elle que des frais administratifs minimes."

    Le sénateur n'a pas souhaité souscrire de contrat obsèques pour lui-même ou pour son épouse : "Je trouve ça bien que les enfants financent les obsèques des parents, c’est un devoir de solidarité, affirme-t-il. Si les parents veulent aider leurs enfants, ils peuvent tout à fait leur léguer une somme d’argent. Le contrat obsèques n'est pas une obligation." D’autant moins utile que la loi permet de prélever jusqu’à 5 000 euros sur le compte du défunt pour financer ses obsèques.

    Les sénateurs ont un régime obsèques particulier, équivalent à six mois de leur pension de retraite. Mais ils vont devoir réaligner leur allocation funéraire, comme l’ont fait les députés qui n’ont plus qu’une indemnité plafonnée à 2 350 euros sur facture.

     

    Ces morts "oubliés"

    En matière de mort, il y a ceux qui ont les moyens de prévoir, et il y a les autres. Plus de 4 millions de personnes vivent avec moins de 690 euros par mois en France. Des personnes en situation précaire qui n'ont pas les moyens de financer leurs obsèques. Lors des canicules de 2003 et 2006, des dizaines de morts sont ainsi délaissés. "On se retrouve avec des personnes qui n’ont plus d’aides, qu’on ne peut pas enterrer, se désole Huguette Boissonnat, du mouvement ATD Quart monde. On ne va plus chercher son mort, car sinon on doit payer son enterrement."

    Les morts "oubliés" ont été conservés dans des hôpitaux ou des chambres froides. À l’époque, ni la Sécurité sociale ni la Couverture maladie universelle (CMU), qui vient d’être instaurée, ne couvrent les frais d’obsèques pour les plus pauvres. "On a dû monter au créneau pour changer la loi et forcer les communes à reprendre leur rôle d’enterrement des indigents", rappelle cette militante.

    Mais, encore aujourd’hui, des communes refusent de prendre en charge la totalité de la facture des indigents. Huguette Boissonnant témoigne de la situation d'un bébé décédé à l'hôpital de Dijon (Côte-d'Or) et dont la famille, en situation de précarité, vit à Langres (Haute-Marne), à 80 km de la préfecture de la Bourgogne. "Langres accepte d'enterrer le bébé dans sa commune en tant qu'indigent, mais ne peut pas payer le rapatriement du corps et le bébé reste au frigo à Dijon", fulmine la militante. Du coup, Huguette Boissonnat, également dentiste de profession, fait la quête auprès de ses clients pour faire des dons et payer la différence.

     

    Le contrat le moins cher de France

    Pour tenter de casser cette spirale de la précarité, même dans la mort, ATD Quart monde en Lorraine a mis en place, avec un assureur local et le groupe funéraire Roc Eclerc, un contrat obsèques de 50 centimes à 13 euros de cotisation par mois. C’est le moins cher de France. Il garantit un capital de 2 500ٔ euros pour payer une cérémonie, et un enterrement ou une crémation digne.

    "On a pu abaisser le prix de la prestation à 1 080 euros, avec une crémation à Nancy à 400 euros, précise Frédéric Ciliberti, directeur de ce programme à Nancy. Ainsi, quand une personne sous contrat décède dans un foyer par exemple, plus aucune commune ne se pose la question du financement du transport du corps. Chaque personne qui rentre dans nos agences peut bénéficier de ce contrat." À Paris, c'est le collectif Les Morts de la rue qui s'efforce, avec l'aide des services funéraires de la ville de Paris, d’enterrer dignement les SDF et les indigents.

    *Tous les noms et prénoms ont été changés

    ENQUÊTE FRANCEINFO


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