• Lutte contre la fraude: des hauts fonctionnaires pointent une situation catastrophique

    Une indolence coupable. C'est en substance le verdict du débat, organisé ce lundi matin au sénat par Nathalie Goulet, sénateur de l'Orne, sur le thème de la fraude à l'argent public, et des moyens que l'État met en œuvre pour la combattre. Les invités, policiers, magistrats, responsables de services administratifs ou experts de la fraude, ont en effet dressé un panorama inquiétant de nos services administratifs, et de la sécurité du système social français. Principaux sujets d'inquiétude: la fraude sociale et la fraude à la TVA, deux types d'abus moins médiatiques que la fraude fiscale classique, où la France se situe au contraire parmi les pays efficaces.

     

    La fraude sociale, un «déni d'État»?

    Parmi les sujets les plus brûlants, dans le contexte politique actuel: la fraude sociale, c'est-à-dire la recherche de versements de prestations sociales indues. Le magistrat Charles Prats revient sur l'affaire des faux numéros de compte de sécurité sociale, qui avait fait réagir le gouvernement en décembre dernier. L'ancien responsable à la délégation de lutte contre la fraude avait alors fait état d'un stock de plus d'1,8 million de comptes de sécurité sociale «frauduleux», avec à la clé, une fraude annuelle de 14 milliards d'euros. En réponse à une question de Nathalie Goulet sur le sujet, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait dénoncé des «chiffres totalement erronés», évoquant un «système de contrôle de gestion des risques», plutôt que des comptes frauduleux. Pour le gouvernement, ces comptes, basés sur des papiers d'identité imparfaits, n'impliquent pas forcément de fraude aux prestations sociales.

    Une réponse qui n'a visiblement pas satisfait l'intéressé. Pour Charles Prats, qui réemployait ce lundi matin le terme de «frauduleux», toujours rien n'a été entrepris pour régler le problème. Il pointe en outre un manque d'efforts de la Cour des comptes sur le sujet. La tâche est immense: pour éliminer les dossiers d'escroquerie, il faudrait vérifier l'ensemble des comptes, une procédure qui pourrait prendre «5 à 6 ans». Charles Prats se dit partisan d'une remise à plat du système d'identité: «des données biométriques permettraient de réenrôler tous les citoyens français sur une base beaucoup plus sûre. On abandonnerait l'ancien système et avec lui, la fraude sociale».

    Aucune prise de conscience à l'horizon? Pour Nathalie Goulet, de façon surprenante, c'est la lutte contre le terrorisme qui a permis quelques avancées en matière de lutte contre la fraude sociale. Les réseaux djihadistes français ayant constitué une priorité, certaines règles ont été revues pour permettre des actions sur les aspects financiers. Une évolution qui a profité au reste de la lutte anti-fraude. Toutefois, les choses ont mis du temps à changer. Pour Luc Retail, commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale, «de nombreux djihadistes français ont continué à toucher des allocations alors qu'ils étaient partis combattre»...

    Pour le spécialiste, qui fut aussi directeur de la sécurité des opérations à la Banque postale, c'est tout le système documentaire français qui pêche depuis de nombreuses années: «6,5% des pièces d'identité en circulation en France sont fausses»! La réglementation, qui impose à la Banque postale d'ouvrir des comptes à tous ceux qui le demandent, facilite la vie des fraudeurs. Si les mouvements d'argent sont très précisément contrôlés (tous les transferts de plus de 10.000 euros d'espèces mensuels sur un compte bancaire font l'objet d'une «communication financière systématique»), les services administratifs n'ont pas les moyens d'intervention nécessaires, de même que la justice.

    Un sous-dimensionnement qui ne permet pas de comprendre précisément l'ampleur des phénomènes de fraude. Nathalie Goulet souligne d'ailleurs que les services administratifs, outre une capacité d'action, ont besoin d'outils de mesure plus modernes et perfectionnés. L'élue pointe un autre problème: l'absence de volonté politique. Sur le terrain, bien sûr, mais aussi au niveau diplomatique. Car si la fraude documentaire prospère, c'est grâce aux manquements d'autres pays, dans lesquels les pièces d'identité sont difficilement authentifiables: «remettre en cause la sécurité de l'information dans d'autres pays, par exemple en Afrique, cela nécessite une vraie volonté de porter le problème sur la scène internationale».

    Fraude à la TVA: Bercy paralysé?

    Autre sujet d'ampleur, les escroqueries à la TVA, et les réseaux criminels qui y sont associés. Jean-Marie Favre, officier de douane judiciaire et secrétaire général adjoint de l'UNSA Douane, reste prudent sur la part d'escroquerie dans l'écart annuel de 20 milliards d'euros entre TVA due et TVA distribuée. Pour le spécialiste, l'État laisse néanmoins filer 10 à 15% sur ce qui constitue sa première recette fiscale (145 milliards en 2016). Si l'Union Européenne envoie des signaux à la France pour sécuriser ses flux, rien n'est pour l'instant fait pour moderniser la lutte dans ce domaine, à l'heure où de nombreux pays ont réussi à quasiment éradiquer le phénomène. Parmi ceux-ci, la Belgique. Yannick Hulot, conseiller général à l'inspection spéciale des impôts du royaume, témoigne: «le pays, qui était devenu la plaque tournante des arnaques intracommunautaires à la TVA, a mis en place une douzaine de recettes et a immédiatement obtenu des résultats». Le pays a notamment mis en place un logiciel édité par une entreprise privée qui détecte rapidement les fraudes.

    De l'aveu des participants, un tel système pourrait rapidement être mis en place en France, les organisations fiscale et juridique des deux pays étant relativement proches. Pourtant, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a refusé le système en 2011. Laurent Daculsi, spécialiste informatique et éditeur du logiciel, détaille d'autres «réticences» de l'administration: «récemment, nous avons présenté le logiciel au ministre concerné [Gérald Darmanin, ndlr], et conclu l'ouverture d'une expérimentation de deux mois. Mais l'administration fiscale ne s'est pas montrée convaincue, et le projet n'a pas abouti».

    Charles Prats, par ailleurs ancien secrétaire général d'une fédération syndicale à Bercy, hausse la voix et livre son analyse: «c'est un tout, et plusieurs raisons expliquent notre inaction. Mais si le logiciel était mis en place, en appliquant les règles juridiques, les services des douanes pourraient d'un coup détecter environ 8 milliards de fraude, soit deux fois plus que l'ensemble de la fraude fiscale détectée par la DGFIP, qui compte pourtant sept fois plus de fonctionnaires»... Un déséquilibre qui entraînerait des redéploiements d'effectifs et de moyens au profit de la douane. Inacceptable pour la DGFIP, ayant entamé «un véritable processus d'hégémonie sur Bercy», selon Charles Prats. Si l'on en croit les participants, et en attendant les éventuelles réponses des administrations concernées, l'argent public semble continuer de filer dans les mauvaises mains.

    Le Figaro.fr


    5 commentaires
  • Arnaque : 	 Un faux Dany Boon parvient à soutirer 5 000 euros à une Rémoise

    Une habitante de Reims, a été victime d’une escroquerie par un homme se faisant passer pour Dany Boon, rapporte ce vendredi France Bleu Champagne-Ardenne. Pendant huit mois, cette mère de famille de 40 ans a cru échanger sur les réseaux sociaux avec l’acteur. L’escroquerie lui a coûté 5 000 euros.

     

    Les premiers contacts ont été noués il y a quelques mois. La victime vient de voir le dernier film de Dany Boon La Ch’tite famille, elle poste un message sur Facebook. Un homme la contacte et lui fait croire qu’il est le comédien. Les derniers doutes s’effacent après un appel vidéo : «J’ai vu que c’était lui. Peut-être que c’était quelqu’un qui l’a filmé à son insu», confie-t-elle. L’homme finit de la convaincre en livrant des détails sur la vie personnelle de l’artiste. «Il a parlé de son divorce avant que les médias n’en parlent», indique-t-elle.

    Le faux Dany Boon a des difficultés financières

    Au fil des échanges, l’individu gagne petit à petit la confiance de la quadragénaire. Il lui explique ses difficultés pour financer un nouveau projet. Il arrive à la convaincre de lui envoyer de l’argent, par le biais de cartes de paiement prépayées, pour un montant total de 5 000 euros. Une arnarque très proche de celle du «faux Amir». Pendant huit mois, une femme d’une quarantaine d’années a pensé être en discution avec le chanteur Amir sur Facebook. Elle lui a envoyé 6 000 euros et des photos dénudées. L’usurpateur l’a fait chanter en lui réclamant 20 000 euros.

     

    C’est d’ailleurs en découvrant cette arnaque que la Rémoise va comprendre dans quel piége elle est tombée. Cette mère de famille vient de consulter un avocat et souhaite porter l’affaire devant la justice. Elle n’a plus eu de contact avec « Dany Boon » depuis le 12 novembre dernier.

    La Voix du Nord

    Il faut vraiment être stupide pour envoyer de l'argent à des vedettes pleines de pognon !


    5 commentaires
  • Les autorités mettent en garde contre une arnaque «massive» par mail

    Les autorités rappellent que le meilleur moyen de ne pas être victime de chantage par mail est de ne pas y répondre.

     

    «Je suis un hackeur qui a piraté vos appareils», «500 euros, c'est le prix»: des milliers de personnes ont signalé depuis début janvier à la police avoir reçu ce mail menaçant qui est une tentative d'arnaque massive mais inoffensive si on n'y répond pas. L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLTIC) a reçu depuis début janvier plus de 10.000 signalements ce qui représente près du tiers du nombre total de signalements reçus sur l'ensemble de l'année 2018. «Sur ces 10.000 signalements, 80% ont trait à cette arnaque», a expliqué à l'AFP François-Xavier Masson, patron de l'OCLTIC, qui s'inquiète de l'ampleur du phénomène.

     

    «500 euros est un juste prix pour nos petits secrets»

     Le message est envoyé sur la boîte mail de l'utilisateur. «J'ai intercepté vos mots de passe», «vous avez visité un site porno», «500 euros est un juste prix pour nos petits secrets»: dans son message, le pseudo-hackeur propose ensuite une adresse où payer en bitcoin «sous 48 heures», sans quoi il enverra les enregistrements «à tous vos contacts».

    «On travaille sur cette arnaque depuis l'été 2018 mais ces dernières semaines nous avons reçu des centaines d'appels, c'est une vraie campagne active, massive et qui touche tout le monde», s'inquiète François-Xavier Masson. «On ne paye jamais», insiste-t-il. «On ne répond pas au mail, on fait un signalement sur Pharos (plateforme du ministère de l'Intérieur dédiée à la traque des contenus illicites circulant sur internet) avec les adresses mail et l'adresse bitcoin», conseille le patron de l'OCLTIC. Il est également conseillé de vérifier ses mots de passe et de les changer.

    Le Figaro


    5 commentaires
  • Au nom du pèze, du fisc et du saint trafic !...

    Lorsque je donne quatre coups de pédale, il y en a trois pour le fisc

    Bernard Hinault, champion cycliste

     

    Le fraudeur fiscal est un contribuable qui s’obstine à vouloir garder un peu d’argent pour son propre usage

    Philippe Bouvard, journaliste humoriste

     

    Si l’état créait un impôt sur la beauté, je serais exonéré

    Sim, humoriste grimaceur

      

    Un millionnaire est un milliardaire qui vient de payer ses impôts

    Jean Rigaux, comédien

      

    C’était un Français qui payait tellement d’impôts… que le jour où il mourut… le gouvernement fit faillite

    Roger Pierre, comédien

      

    Les conneries c’est comme les impôts, on finit toujours par les payer

    Michel Audiard, scénariste

     

    L’impôt est un tribut prélevé sur le travail des uns pour entretenir la paresse des autres

    Inconnu

     

    Puisque les impôts ont une assiette, pourquoi mangent-ils dans la nôtre ?

    Alphonse Allais, écrivain

      

    Chaque contribuable est quelqu’un qui travaille au profit du gouvernement sans être astreint à passer les concours de fonctionnaires

    Ronald Reagan, acteur de série B puis président des USA

      

    Réunion : L’administration française adore ça.

    Certains fonctionnaires poussent même le raffinement jusqu’à organiser

    des réunions pour fixer la date des prochaines

    Jacques Mailhot, chansonnier

      

    Mon père était fonctionnaire et ma mère ne travaillait pas non plus

    Coluche, humoriste

     

    Un ministère est un lieu où les fonctionnaires qui arrivent en retard croisent ceux qui partent en avance

    Clémenceau, homme d’état

     

    Les fonctionnaires sont les meilleurs maris :

    quand ils rentrent le soir à la maison, ils ne sont pas fatigués et ont déjà lu le journal

    Clémenceau, homme d’état

      

    Les fonctionnaires sont comme les livres d’une bibliothèque:

    ce sont les plus haut placés qui servent le moins

    Clémenceau, homme d’état

     

    La France est un pays extrêmement fertile :

    on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts

    Clémenceau, homme d’état

      

    Et je terminerais par celle dont je ne me rappelle plus l'auteur : 

    " Le fisc, c'est l'inverse de l' école... c'est quand tu travailles  bien  que tu es puni ! "


    6 commentaires
  • Coca-Cola, Ricard, Panzani, Nutella… Pourquoi ces produits vont augmenter le 1er février

    Alors que la loi Alimentation entre en vigueur d’ici quelques jours, la grande distribution prépare ses clients au coup de bambou. Leclerc est en première ligne.

     

    Il n’en fallait pas plus pour mettre le feu aux poudres.

    “Nouvelle loi de notre président Macron : nouveau prix minimum de vente majoré de 10% à compter du 01/02/2019 sur des centaines d’articles”, peut-on lire sur une affiche tweetée dimanche 20 janvier (ci-dessous) par le spécialiste de la consommation Olivier Dauvers, de passage dans le Leclerc de Lanester (Morbihan). Le directeur du magasin, auteur de la pancarte, donne deux exemples : le litre de pastis Ricard et le café Carte Noire. Son commentaire est assorti de l’interrogation “Pourquoi la presse reste-t-elle silencieuse ?”. Qu’il se rassure, nous en parlons depuis de nombreux mois ou encore ici.

     

    Cette augmentation aura bien lieu et résulte de l’entrée en vigueur, le 1er février, de la loi Alimentation. Celle-ci est une réaction à la crise des producteurs et des éleveurs observée depuis 2015. Ce texte vise à rétablir l’équilibre des relations commerciales entre les producteurs et la grande distribution. La mesure principale est l’interdiction pour les distributeurs de vendre des produits alimentaires à prix coûtant ou avec une très faible marge. Désormais, elle doit fixer un prix d’au moins 10% supérieur au prix d’achat au fournisseur. Ainsi, les produits sur lesquels les magasins ne dégagent pas ou peu de marge augmenteront.

     

    Selon le gouvernement, 7% des produits alimentaires sont vendus à très faible marge. Ce sont ceux que les magasins fixent volontairement bas pour attirer les clients. Parmi eux, peu de produits laitiers ou de viande : ce sont surtout le Coca-Cola, les pâtes Panzani et les bouteilles de vin Baron de Lestac. Ou alors le Nutella. On se souvient de l’émeute suscitée par la promotion des pots vendus à -70% en janvier 2018 par Intermarché. Ce sont ces produits symboliques, dont les prix sont auscultés de près par les consommateurs, qui vont augmenter.

    La loi Alimentation est critiquée par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Cette dernière estime qu’elle pourrait coûter aux ménages jusqu’à cinq milliards d’euros par an, soit 177 euros euros en moyenne par foyer. “La guerre des prix ne concerne que les produits de grandes marques dont le consommateur peut comparer les prix d’une enseigne à l’autre. Sur ces marques phares, le distributeur ne fait effectivement pas ou peu de marge car il veut absolument garder son client”, déclarait en février 2018 au Parisien son président Alain Bazot. Celui-ci allait même plus loin : “Revendre plus cher de 10% un produit industriel ne garantit en rien que la production agricole française est achetée plus cher en amont. Si l’on prend l’exemple du lait : qu’est-ce qui obligera les industriels à mieux payer les éleveurs ? Tout cela est de l’enfumage et un mauvais coup pour le consommateur.

    Michel-Édouard Leclerc, patron du groupe éponyme, a lui aussi critiqué dimanche 20 janvier le manque de cohérence du dispositif : “Il faut reconnaître qu’augmenter le Ricard en disant que ça aide l’agriculture, ça craint”, a-t-il déclaré sur Twitter. Celui-ci est néanmoins connu pour exercer de fortes pressions sur ses fournisseurs.

    CAPITAL


    5 commentaires
  • Les 1% les plus fortunés ont accaparé 82% des richesses créées l'an dernier

    Nombre de milliardaires (en vert) et leur fortune totale en milliards de dollars (courbe orange) entre 2000 et 2017 selon l'ONG Oxfam, d'après les chiffres de Forbes sur les personnalités les plus riches du monde. (Crédits : Oxfam)

     

    L'ONG Oxfam profite du sommet de Davos pour dévoiler un rapport sur la partage de la richesse et lancer une pétition de soutien à son projet de loi contre les inégalités qu'elle souhaite présenter à Emmanuel Macron.

    La concentration des richesses et l'aggravation des inégalités par le "capitalisme de rentiers" font partie des thématiques qui seront abordées au Forum économique mondial de Davos 2018 à partir de mardi. L'association internationale Oxfam, connue pour ses travaux et ses coups d'éclat contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux, profite du bruit médiatique entourant le sommet de la station suisse, qui réunit les grands décideurs du monde politique et économique, pour rendre public son rapport sur les inégalités.

    S'appuyant sur des témoignages et divers travaux, dont l'étude annuelle de Credit Suisse sur les grandes fortunes, l'ONG compile une série de chiffres affolants dans son rapport intitulé "Partager la richesse avec celles et ceux qui la créent."

    « Le nombre de milliardaires a connu l'année dernière sa plus forte hausse de l'histoire, avec un nouveau milliardaire tous les deux jours. On dénombre actuellement 2.043 milliardaires en dollars dans le monde. Neuf sur dix sont des hommes », relève l'ONG.

    Système économique défaillant

    Tout en reconnaissant que « entre 1990 et 2010, le nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté (à savoir avec moins de 1,90 dollar par jour) a été divisé par deux » et qu'il continue de diminuer, Oxfam considère que faute d'action, « la crise des inégalités continue d'empirer » :

    « En 12 mois, les richesses de ce groupe d'élite ont augmenté de 762 milliards de dollars, soit plus de sept fois le montant qui permettrait de mettre fin à la pauvreté extrême dans le monde. 82% de la croissance des richesses créées dans le monde l'année dernière ont profité aux 1% les plus riches, alors que la situation n'a pas évolué pour les 50% les plus pauvres. »

    Sur plus longue période, au cours des dix dernières années, « les travailleurs et travailleuses ordinaires » ont vu leurs revenus augmenter de 2% en moyenne par an, tandis que la fortune des milliardaires a crû de 12% par an, soit presque six fois plus vite, pointe l'ONG.

    « Ces chiffres vertigineux démontrent que le boom des milliardaires n'est pas le signe d'une économie florissante, mais d'abord le symptôme d'un système économique défaillant qui enferme les plus vulnérables dans la pauvreté et porte aussi atteinte à la prospérité économique de toutes et tous, comme le reconnaissent de plus en plus d'institutions comme le Fonds monétaire international (FMI) ou l'OCDE » plaide Manon Aubry, porte-parole d'Oxfam.

    La France de Macron, plus inégalitaire ?

    L'ONG consacre un chapitre à la France qui « n'échappe pas à la crise des inégalités » et où « le fossé entre riches et pauvres atteint des sommets », même s'il est moins marqué qu'au niveau mondial. Elle relève ainsi que « en 20 ans, la fortune totale des dix plus grandes fortunes françaises a été multipliée par 12, pendant que le nombre de pauvres augmentait de 1,2 millions de personnes. »

    « En 2017, les 10% les plus riches détiennent plus de la moitié des richesses alors que les 50% les plus pauvres se partagent à peine 5% du gâteau. Les 1% les plus riches en sortent particulièrement gagnants: ils possèdent à eux seuls 22% des richesses en 2017 alors qu'ils n'en possédaient que 17% en 2007.

    Au sommet de la pyramide, la richesse des milliardaires français a été multipliée par trois en 10 ans et seuls 32 milliardaires français possèdent désormais autant que les 40 % les plus pauvres de la population française. »

    Alors que le président français tient son sommet "pré-Davos" au Château de Versailles avec une centaine de grands patrons du monde entier, Oxfam lance une pétition, baptisée "Loi inégalités", de soutien à ses propositions de mesures qu'elle demande à Emmanuel Macron d'adopter afin de faire de la France « un pays pionnier dans la lutte contre les inégalités et de donner forme à une économie plus humaine, inclusive et responsable. »

    Cette loi contre les inégalités comporterait notamment des dispositions limitant le versement des dividendes et les écarts démesurés de rémunérations (un maximum de 20 fois le salaire médian de l'entreprise), garantissant un salaire décent aux employés tout au long de la chaîne de production (y compris dans le textile). S'y ajouteraient des mesures de lutte contre l'évasion fiscale et de redistribution fiscale afin de « privilégier les impôts dont sont surtout redevables les plus riches, tels que l'impôt sur la fortune plutôt que des impôts injustes comme la TVA. » 

    Des mesures allant à rebours de la récente réforme fiscale qui a supprimé l'impôt de solidarité sur la fortune et « profitera essentiellement aux plus aisés comme Oxfam l'a révélé dans un rapport en septembre 2017 », analyse confortée par un récent rapport de l'OFCE.

       La Tribune  - 22 01 2018     


    3 commentaires

  • 6 commentaires
  • Livret A : les Français ont perdu près de 4 milliards d'euros en 2018

     Ce calcul, effectué par la CLCV, correspond au manque à gagner lié à la faible rémunération de ce placement au regard de l'inflation. L'association de consommateurs appelle le gouvernement à revoir le calcul du taux pour protéger le pouvoir d'achat des Français.

    Le livret A ne rapporte plus grand-chose. Pire, il fait perdre de l'argent aux Français. Ce constat se vérifie mois après mois depuis que l'inflation dépasse le niveau de rémunération de ce placement, fixé à 0,75% jusqu'en 2020 sur décision gouvernementale. En 2018, l'inflation devrait se situer aux alentours de 1,8% voire 1,9% ce qui signifie que le rendement du livret A sera de plus d'un point inférieur à l'inflation. «L'impact individuel et collectif de cette dégradation est très tangible. À un niveau individuel, si on considère une personne qui a 5000 euros sur son livret A (ce qui est proche de l'encours moyen), le manque à gagner de ce point en moins est de 50 euros pour 2018. À un niveau collectif, si on additionne les encours du livret A et du LDDS (dont le taux est le même que celui du livret A, ndlr), soit 360 milliards d'euros, le manque à gagner pour la collectivité des épargnants sur ce point de rendement en moins est de 3,6 milliards d'euros pour 2018, ce qui est considérable», dénonce la CLCV dans un communiqué.

    L'association de défense des consommateurs tire donc la sonnette d'alarme. «Il s'agit d'une situation jamais vue depuis le début des années 1980. Cela signifie concrètement que pour ces produits, les particuliers voient la valeur réelle de leur épargne se dégrader», explique-t-elle. Inadmissible à l'heure où les Français crient à la défense de leur pouvoir d'achat

    Livret A : les Français ont perdu près de 4 milliards d'euros en 2018

    Vers un nouveau mode de calcul

     

    Ce taux de 0,75% a été fixé au 1er août 2015. À cette époque, l'inflation était nulle, selon l'Insee. En 2017, elle s'établissait à 1% mais malgré cela, le gouvernement a décidé de ne pas modifier la rémunération du livret A. Il choisissait même de la bloquer pour deux ans. Ce choix avait l'avantage de permettre aux bailleurs sociaux, qui se financent via des emprunts assis sur les ressources du livret A, de bénéficier de conditions de financement favorables. Une contrepartie intéressante pour ces derniers qui ont dû réduire leurs loyers pour compenser la baisse des APL de leurs locataires. Le gouvernement espérait ainsi les pousser à construire plus de logements sociaux. Autre but: réorienter l'épargne des Français vers des actifs plus risqués, permettant le financement de l'économie. Cet objectif de long terme est inscrit dans la loi Pacte, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale en octobre.

    Pour la CLCV, ces choix politiques sont d'autant plus problématiques qu'ils devraient se poursuivre au-delà du 31 janvier 2020. Au 1er février 2020, le gouvernement va en effet instaurer un nouveau mode de calcul du taux du livret A. Un taux minimum de 0,50% sera bien instauré mais la fin de la protection systématique de l'épargne contre la hausse des prix sera actée. Ces décisions sont «très préjudiciables pour le pouvoir d'achat des Français», estime l'association de consommateurs. D'après elle, le plancher de 0,5% est d'ailleurs «insuffisant si on considère que le taux d'inflation est souvent bien supérieur». L'association réclame donc de l'État qu'il fasse marche arrière et revienne à l'ancienne formule de calcul «qui garantissait un rendement au moins équivalent au taux d'inflation». Pour les Français, les enjeux en matière de pouvoir d'achat sont importants. Le livret A reste l'un de leurs placements favoris, malgré sa rémunération dégradée. Plus de 55 millions d'entre eux en possèdent un. 

    Le Figaro.fr


    5 commentaires
  • Une retraitée recueille plus de 85.000 signatures pour l'augmentation des petites pensions

    "Mais s'il faut que j'aille à l'Elysée pour l'apporter, j'irai !" assure Francine Vergon, qui veut que les retraites soient indexées sur l'inflation.

     

    Francine Vergon, retraitée de 68 ans, vivant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), est en colère. Elle vit avec une pension de 954 euros par mois. "Entre mon loyer, mon gaz, mon électricité, ma mutuelle ou encore ma nourriture... il me reste à peu près 100 euros par mois pour vivre", explique-t-elle à France-Bleu. Alors, forcément, elle soutient le mouvement des "gilets jaunes". 

    "Ma situation n'est pas florissante, mais je pense surtout aux retraités qui ont moins ou rien du tout.  Je connais des personnes avec 600 euros par mois qui font les poubelles. Moi, j'arrive encore à me débrouiller. Le jour où je n'y arriverai plus, j'ai encore mes enfants. Ma fille me propose parfois de me faire un plein de nourriture, mais je n'aime pas ça, j'ai aussi du respect pour moi."

    "Vivre un peu plus dignement"

    Le 17 décembre, elle a lancé une pétition en ligne pour demander au gouvernement l'indexation des retraites sur l'inflation. Au moment où nous écrivons ces lignes, elle a déjà recueilli plus de 85.000 signatures. "Les retraites n'ont plus été revalorisées depuis avril 2013 ce qui est scandaleux compte tenu de l'augmentation du coût de la vie", écrit-elle.

     

    "Tous ceux qui ont une pension de retraite de moins de 1.000 euros par mois sont les grands oubliés des mesures annoncées par Emmanuel Macron. Beaucoup d'entre nous ont du mal à finir le mois. Nous exigeons l'indexation des retraites sur l'inflation afin que tous puissent vivre un peu plus dignement !"

    La retraitée compte déposer sa pétition sur la table des députés locaux. "Mais s'il faut que j'aille à l'Elysée pour l'apporter, j'irai !" promet-elle.

    Par L'OBS    Publié le 26 décembre 2018 à 08h55

     


    5 commentaires
  • Financement du terrorisme: amende record pour La Banque Postale

    Le couperet est tombé: le superviseur bancaire français a infligé à La Banque Postale une amende record de 50 millions d'euros, pour des manquements dans son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme.

        

    Il s'agit de la plus lourde sanction pécuniaire décidée à l'encontre d'une banque par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui régule les secteurs de la banque et de l'assurance. L'autorité a également assortie cette amende d'un blâme. La Banque Postale a indiqué de son côté avoir décidé d'engager un recours devant le Conseil d'État contre cette sanction qu'elle estime "particulièrement sévère".

        

    Les faits reprochés par l'ACPR concernent le fonctionnement des mandats cash nationaux (MCN), qui permettaient de transférer très rapidement jusqu'à 1.500 euros à un tiers, et le gel des avoirs, qui oblige un établissement à bloquer les actifs de toute personne ou société sanctionnée par les autorités. Ce service de mandat cash nationaux accessible à tous les particuliers, a été supprimé par La Banque Postale dès le 1er janvier 2018.

    Des manquements longtemps ignorés

    Dans le détail, le superviseur bancaire reproche notamment à La Banque Postale de ne pas s'être "dotée d'un dispositif lui permettant de détecter, avant leur exécution, les opérations de MCN au bénéfice de personnes faisant l'objet d'une mesure européenne ou nationale de gel des avoirs".

        

    La banque "a, entre le 1er décembre 2009 et le 13 mars 2017, exécuté au moins 75 opérations de MCN pour le compte de dix clients dont les éléments d'identité (nom, prénom et date de naissance) correspondent à ceux de personnes qui faisaient l'objet, à la date des opérations, d'une mesure de gel, dans neuf cas sur dix en raison d'activités terroristes", détaille l'autorité de contrôle dans sa décision.

        

    En outre, bien que La Banque Postale ait dès début 2013 identifié cette carence au niveau des mandats cash, "aucune action correctrice n'avait encore été mise en oeuvre au moment du contrôle sur place effectué par l'ACPR de mars à juillet 2017", pointe l'ACPR. "En raison du nombre des opérations exécutées et des montants totaux en cause, cette carence affectait l'efficacité du dispositif français de gel des avoirs", poursuit-elle.

        

    Pour sa défense, La Banque Postale rappelle dans un communiqué avoir pour "caractéristique d'être le seul établissement bancaire du territoire dont les services sont accessibles à tous, clients ou non". "Les mandats suspectés par l'ACPR représentent ainsi 0,00027% du montant total des mandats nationaux sur la période étudiée, soit seulement quelques dizaines de mandats pour un montant global de quelques milliers d'euros", se défend l'établissement.

        

    "En outre, aucun des faits reprochés n'est en soi constitutif d'une opération de blanchiment ou de financement du terrorisme. Tous les contrôles effectués ont permis de mettre en évidence l'absence de telles opérations", garantit La Banque Postale. L'an dernier, l'ACPR avait signalé à la justice ces mêmes dysfonctionnements qui avaient conduit à l'ouverture par le parquet de Paris d'une enquête, confiée en septembre 2017 à la brigade financière.

    BFM.TV


    4 commentaires
  • Pour défendre leur pouvoir d'achat, les retraités descendent dans la rue ce mardi 18 décembre. CSG, pensions, Ehpad, les revendications sont nombreuses. Des appels ont été lancés à Paris et en région par neuf organisations syndicales.

    «Pressurés et maltraités », les retraités manifestent à Paris et en région

    © THOMAS SAMSON/AFP Le 18 octobre dernier, les retraités étaient déjà descendus dans la rue. 

    Colère et revendications persistent chez les retraités, conjointement au mouvement des «gilets jaunes». Malgré le geste d'Emmanuel Macron sur la CSG - finalement décalé de plusieurs mois -, pas moins de neuf organisations syndicales ont lancé un appel à manifester pour ce mardi 18 décembre. «Nous exigeons toujours la suppression de la hausse de la CSG pour tous les retraités et l'indexation de toutes les pensions sur l'évolution des salaires», explique l'intersyndicale (CGT, FO, CFTC, CFE-CGC, FSU, Solidaires, FGR-FP, LSR, Ensemble et solidaires) dans un communiqué. Les manifestants auront rendez-vous en région, comme en Charente-Maritime ou en Franche-Comté mais aussi à Paris, devant le ministère des Finances à 14h30.

    Quelles revendications?

    Les retraités ne sont donc pas satisfaits des mesures du président et ils le font savoir. Plutôt qu'un simple geste sur la CSG ils réclament la suppression de sa hausse dès le PLFSS 2019. «C'est difficile d'imaginer que les retraités puissent se satisfaire de cette mesure (annoncée par Emmanuel Macron sur la CSG)» après plusieurs années de quasi-gel des pensions et avec le «maintien» de leur «désindexation» par rapport à l'inflation, a justifié Pascal Santoni, membre de l'UCR-CGT, à l'AFP la semaine dernière.

    Les retraites réclament également la revalorisation de toutes les pensions, notamment par la fin du gel de ces dernières. Pour réaliser des économies, le gouvernement prévoit de sous-revaloriser les pensions de 0,3% en 2019 et en 2020, nettement en deçà de l'inflation qui tourne actuellement à 1,9%. Autres revendications: l'indexation des pensions sur les salaires, le maintien des pensions de réversion et la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale de la perte d'autonomie. Enfin, ils réclament l'amélioration des moyens budgétaires, notamment dans les Ehpad ainsi que le développement et le renforcement des services publics de qualité. En dernier lieu, ils reprochent à Emmanuel Macron la suppression de l'ISF. «Ne nous laissons pas faire, revendiquons», martèle l'appel à manifester.

    Le Figaro.fr


    3 commentaires
  • L’opération «Loto du patrimoine» vise à financer la rénovation de monuments en France à travers un jeu de grattage et un loto.

    Les députés rétablissent la taxation du Loto du patrimoine : la colère de Stéphane Bern

    L’Assemblée nationale a rétabli pour le Loto du patrimoine, dans la nuit de lundi à mardi, la taxation que l’État prélève habituellement sur les jeux de loteries de la Française des jeux, au grand dam de certains élus d’opposition.

    L’amendement de la commission des finances, qui a reçu un avis favorable du gouvernement, a supprimé en nouvelle lecture un article du Sénat qui exonérait les jeux en faveur du patrimoine de la CSG, de la TVA et autres taxes.

    Cette exonération totale est « une première pour un jeu de hasard qui me semble assez gênante », avait jugé le rapporteur général du Budget, Joël Giraud (LREM).

    Pilotée par l’animateur Stéphane Bern, l’opération « Loto du patrimoine » vise à financer la rénovation de monuments en France à travers un jeu de grattage et un loto. L’animateur n’a pas manqué de réagir sur Twitter au rétablissement de cette taxation, en accusant « les technocrates ».

    L’annonce que l’Etat prélèverait 14 millions de taxes sur les 200 millions de recettes escomptées (l’essentiel allant aux gagnants et 20 millions à la Fondation du patrimoine) avait provoqué un début de polémique.

    Pour l’éteindre, le gouvernement avait décidé de débloquer 21 millions supplémentaires en faveur du patrimoine.

    «Je crains que nos châteaux n’aient plus qu’à attendre des jours meilleurs»

    L’article introduit par le Sénat « permettrait d’aider de façon plus conséquente le patrimoine français », a estimé Emmanuelle Ménard (app. RN, ex-FN) en réclamant en vain son maintien.

    « Je crains que nos châteaux, abbayes et autres trésors français n’aient plus qu’à attendre des jours meilleurs », a-t-elle ajouté.

    Gilles Lurton (LR), qui avait mis un coup de projecteur sur cette taxation de l’Etat en première lecture, a estimé que la suppression de cet article revenait à « tromper les Français ».

    Le Parisien


    3 commentaires
  • L'Espagne annonce une hausse de 22% du salaire minimum

    On pourrait croire qu'il s'agit d'un tacle par procuration à Emmanuel Macron. Le chef du gouvernement espagnol Pedro Sanchez a annoncé ce mercredi 12 décembre qu'il augmenterait par décret le salaire minimum de 22%, lors du conseil des ministres du 21 décembre qui aura lieu à Barcelone.

    "Le Conseil du 21 décembre approuvera la hausse du salaire minimum". Elle entrera en vigueur "à partir de 2019" et constituera "la hausse la plus importante depuis 1977", a déclaré le socialiste Pedro Sanchez devant les parlementaires.

    Le chef du gouvernement fera passer cette mesure phare de son projet de budget pour 2019 par décret, car il n'a pas en ce moment les appuis nécessaires pour la faire voter au Parlement. 

    22%, le chiffre est énorme. Sauf que le salaire minimum mensuel est actuellement de 858 euros brut. Avec ce décret, il passera à 1.050 euros brut, bien moins qu'en France où il est actuellement de 1.498 euros brut, avant même la hausse promise par Emmanuel Macron.

    Ainsi, actuellement, le salaire minimum horaire est de 4,46 euros brut en Espagne contre 9,88 euros brut en France.

    Selon le projet de budget espagnol publié début octobre, cette mesure coûtera 340 millions d'euros à l'Etat espagnol. Elle a été durement critiquée par l'opposition de droite.

    L'OBS


    3 commentaires
  • Prime, augmentation... Le tweet du patron de Total qui va faire plaisir à ses salariés

    Patrick Pouyanné, le Pdg de Total, a annoncé sur Twitter une augmentation générale de 3,1% et une prime de 1500 euros pour l'ensemble des salariés français du groupe.

    Après Orange, Free ou encore LVMH, une nouvelle entreprise va verser une prime exceptionnelle de fin d'année à ses salariés. Et pas n'importe laquelle puisqu'il s'agit de Total, la deuxième entreprise française en terme de chiffre d'affaires. 

    Et c'est son Pdg qui l'a directement annoncé sur son compte Twitter. "Compte tenu des bons résultats de Total en 2018, nous proposons à nos organisations syndicales une enveloppe globale d'augmentation de 3,1% et une prime exceptionnelle de 1500 euros pour tous nos salariés en France", a ainsi tweeté Patrick Puyannée, tard dans la soirée de ce 11 décembre.

    La compagnie pétrolière qui compte 30.000 salariés en France va donc leur verser 1500 euros de prime exceptionnelle de fin d'année. Cela représente un total d'environ 45 millions d'euros pour la compagnie française qui enregistre une flambée de ses bénéfices en 2018. Après un bond de 83% au deuxième trimestre à 3,72 milliards de dollars (3,28 milliards d'euros), le résultat net de Total a cru de 45% au troisième trimestre à 3,96 milliards de dollars (3,5 milliards d'euros).

    Alors qu'Emmanuel Macron a annoncé ce lundi une prime de fin d’année qui sera sans impôt ni charge pour les entreprises qui souhaiteront la verser, le patron de Total a donc décidé de participer à la mobilisation de certaines grandes entreprises en faveur du pouvoir d'achat bien que pour l'heure le détail de la mesure ne soit pas encore connue.

    BFM.TV

    Il peut avec tout ce que Total gagne !


    3 commentaires
  • PSG, le salaire de Rabiot quadruplé ?

    Nasser Al-Khelaïfi serait prêt à offrir un salaire XXL à Adrien Rabiot pour le convaincre de prolonger son contrat au PSG.

    Le feuilleton n’a que trop duré. Le PSG, qui attend depuis plusieurs semaines – plusieurs mois, même – qu’Adrien Rabiot prenne une décision concernant son avenir, serait décidé à lui offrir un salaire à la hauteur de ses attentes. Puisque les relations entre l’entourage du joueur et le directeur sportif du club, Antero Henrique, seraient assez fraîches, c’est Nasser Al-Khelaïfi qui devrait prendre le dossier en main. Et le président des champions de France pourrait ne pas regarder à la dépense.

    Selon L’Equipe, le dirigeant qatarien serait ainsi prêt à aligner la paie du milieu de terrain français (23 ans) sur celle que touche Thiago Silva, soit un million d’euros brut par mois (12 M€ annuels). Le tout assorti d’une prime à la signature "conséquente". L’international tricolore, qui perçoit actuellement moins que l’une des recrues estivales, Thilo Kehrer (environ 250.000 euros brut mensuels), verrait donc ses émoluments quadrupler. De quoi lui donner envie de rempiler ? Peut-être pas.

    Lié, rappelons-le, au Paris Saint-Germain jusqu’en 2019, le "Duc" n’est pas pressé, d’autant qu’il sera libre de négocier avec les clubs de son choix à partir du 1er janvier prochain. Si Nasser Al-Khelaïfi compte énormément sur lui, et lui prouverait avec une telle proposition, Adrien Rabiot se sait courtisé et pourrait tout à fait attendre quelques semaines de plus avant de faire son choix. Il saura aussi, d’ici là, si le PSG est toujours en lice en Ligue des champions, ce qui pourrait peser dans la balance.

    Sports.fr

    Gagner autant d'argent pour mettre des coups de pied dans un ballon. C'est aberrant !

    Tout cela car le peuple aime ça, tout comme il aime Johnny Halliday !

     


    4 commentaires
  • Le Sénat propose une taxe sur les forfaits mobile et fixe

    Une taxe sur les forfaits mobile et les abonnements à l’internet fixe ? C’est ce que prévoit une proposition de loi signée par 60 sénateurs, qui y voient un moyen de financer le plan très haut débit et de réduire la fracture numérique en France. Un montant de 75 centimes d’euro par mois et par abonnement est évoqué, ce qui peut revenir cher à l’année.

    Une proposition de loi « visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial » a été déposée le 7 novembre 2018 par une soixantaine de sénateurs. Celle-ci prévoit de taxer les abonnements aux services de télécom afin de financer le plan très haut débit porté par le gouvernement et réduire la fracture numérique.

    Pour financer le Fonds d’aménagement numérique territorial (FANT), qui existe depuis bientôt neuf ans mais qui n’est pas doté, une « contribution de solidarité numérique » serait alors mise en place. Et elle risque de coûter cher aux consommateurs puisque son montant serait de 75 centimes d’euro par mois et par abonnement. Soit 1,5 euro mensuel pour un individu titulaire d’un forfait mobile et d’un abonnement internet fixe. Ce qui représente tout de même 18 euros par an. La facture peut vite s’envoler dans le cas d’une famille. Prenons un foyer de quatre membres, avec un abonnement box internet et quatre forfaits pour smartphone. Cela ferait un surplus de 45 euros annuels.

    Une taxe sur les forfaits mobile et les abonnements aux box internet ?

    Nécessaire selon les sénateurs à l’origine de la proposition, qui se présentent comme des protecteurs « des zones rurales et de montagne, trop souvent cantonnées au bas débit et aux incessants problèmes de connexion au réseau ». Ils estiment que « pour ces territoires de la France périphérique, cette couverture numérique défaillante est un handicap majeur en termes de services à la population et d’attractivité économique ». D’où ce besoin de changement : « Cette inégalité flagrante n’est plus acceptable, et il convient aujourd’hui de considérer que l’accès au numérique est un service universel, au même titre que la distribution d’eau ou d’électricité ».

    Vous pouvez retrouver ci-dessous le détail des propositions de l’article unique soumis à la Présidence du Sénat :

    I. – Le chapitre VII octies du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un article 302 bis KI ainsi rédigé :

    « Art. 302 bis KI. – I. – Il est institué une contribution de solidarité numérique due par les usagers des services de communications électroniques. Cette contribution est recouvrée par tout opérateur de communications électroniques, au sens de l’article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, qui fournit un service en France et qui fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en vertu de l’article L. 33-1 du même code.

    « II. – Cette contribution est assise sur le montant, hors taxe, de la valeur ajoutée des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers au bénéfice des opérateurs mentionnés au I au titre de la rémunération des services de communications électroniques qu’ils fournissent, à l’exclusion des services de téléphonie fixe assurée par le réseau commuté.

    « III. – L’exigibilité de la contribution est constituée par l’encaissement du produit des abonnements et autres sommes mentionnés au II.

    « IV. – Le montant de la contribution s’élève à 75 centimes d’euros par mois et par abonnement.

    « V. – Les opérateurs de communications électroniques procèdent à la liquidation de la contribution due au titre de l’année civile précédente lors du dépôt de la déclaration mentionnée au I de l’article 287 au titre du mois de mars ou du premier trimestre de l’année civile.

    « VI. – La contribution est recouvrée et contrôlée selon les mêmes procédures et sous les mêmes sanctions, garanties, sûretés et privilèges que la taxe sur la valeur ajoutée. Les réclamations sont présentées, instruites et jugées selon les règles applicables à cette même taxe. »

    II. – La majoration des sommes demandées par les opérateurs de communications électroniques aux usagers résultant de l’institution de la contribution prévue à l’article 302 bis KI du code général des impôts ne peut être assimilée à une augmentation du prix des abonnements susceptible d’entraîner leur résiliation.

     


    5 commentaires


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique