• Aides au logement: Le Conseil d'Etat valide définitivement la baisse de cinq euros des APL

    Par CHANTOUVIVELAVIE dans ARGENT - VOTRE POGNON le 16 Octobre 2018 à 18:37

    Aides au logement: Le Conseil d'Etat valide définitivement la baisse de cinq euros des APL

    La plus haute juridiction administrative française avait déjà rejeté, il y a un an, une requête qui demandait une suspension en urgence de la mesure...

    Cette fois, c’est définitif. Le Conseil d’Etat a rejeté, ce lundi, le recours du collectif « Vive l’APL » contre la baisse de cinq euros des aides au logement, validant ainsi cette réduction décidée en 2017 par le gouvernement et décriée par les associations de lutte contre le mal-logement. La plus haute juridiction administrative avait déjà rejeté, il y a un an, une requête déposée par ce collectif qui demandait une suspension en urgence de la mesure.

    Cette baisse touche sans distinction 6,5 millions de bénéficiaires depuis le 1er octobre 2017, une « mesure d’économie sur le dos des plus pauvres » avait dénoncé le collectif. Il regroupe autour de la Fondation Abbé Pierre des organisations de défense des mal-logés, des syndicats et des particuliers bénéficiaires de l’aide.

    Une réduction « compensée » par d’autres mesures

    Se prononçant cette fois-ci sur le fond de l’affaire, le Conseil d’Etat a considéré que la baisse de cinq euros des aides personnalisées au logement (APL) représentait « une réduction de l’ordre de 2 % ». Cette baisse avait été « compensée, pour certains des ménages en situation de grande précarité, par d’autres mesures », notamment par une revalorisation du revenu de solidarité active (RSA).

    Cette « revalorisation du montant forfaitaire du RSA de 1,62 % à compter du 1er septembre 2017 » correspond à « une hausse de 8,70 euros », soulignent les juges administratifs dans leur décision. Les requérants contestaient d’autre part la compétence du gouvernement à décider d’une baisse forfaitaire et estimaient qu’il avait contourné la volonté du législateur d’empêcher toute modification.

    Une décision « très décevante »

    Mais pour le Conseil d’Etat, « en modifiant le calcul des aides personnelles au logement afin d’introduire une réduction forfaitaire de leur montant, le pouvoir réglementaire n’a pas empiété sur la compétence du législateur qui porte sur la détermination des principes fondamentaux de la sécurité sociale (…)».

    «C’est une décision très décevante pour les milliers de personnes les plus modestes. C’est surtout inquiétant parce que c’est presque un blanc-seing pour le gouvernement », a réagi auprès de l’AFP Vincent Gury, l’un des avocats du collectif « Vive l’APL ». « Demain, le gouvernement pourra décider de modifier encore le montant, et cela pourra être 20 ou 30 euros de moins. Il pourra faire absolument ce qu’il veut », a regretté Me Gury.

    20 Minutes


  • Commentaires

    1
    Rakia
    Mardi 16 Octobre 2018 à 18:48
    Une baisse de 5 euros , c’est super , je suis riche!(rire) Je ne crois vraiment pas à leur cadeau empoisonné, ils vont nous prendre de la main gauche ce qui a été donné par la droite , une bande de vautours !
    Répondre
      • CHANTOUVIVELAVIE Profil de CHANTOUVIVELAVIE
        Mardi 16 Octobre 2018 à 20:04
        CHANTOUVIVELAVIE

        Pourquoi tu parles de cadeau ? C'est une baisse !

    2
    trublion Profil de trublion
    Mardi 16 Octobre 2018 à 19:11
    trublion

    et  cela par un gouvernement  qui dépasse son budget,  avec  un président qui se fait  monter une piscine à Brégançon, et change la vaisselle !

     Une honte

    Répondre
    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :